Schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, deux publications en ligne

L’article 98 issu de la Loi NOTRe dispose que sur le territoire de chaque département, l’Etat et le Département élaborent conjointement un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Ce schéma définit, pour six ans, un programme d’actions destiné à renforcer l’offre de services dans les zones présentant un déficit d’accessibilité des services. Il comprend un plan de développement de la mutualisation des services sur l’ensemble du territoire départemental.

La 1ère phase d’identification des territoires présentant une situation de fragilité en termes d’accessibilité est achevée depuis la fin du mois de juin. Les services de l’Etat dans le Département, le Conseil départemental ainsi que les EPCI ont été mobilisés de façon collégiale.

Deux publications réalisées avec le concours des services de l’INSEE Bourgogne Franche-Comté sont désormais consultables en ligne sous le lien suivant :

Désormais, va s’engager la phase de rédaction du plan d’actions du schéma départemental qui doit être arrêté d’ici fin 2017.

 

 

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