Département du Jura

Avis d’information de travaux

Communes de SAINT-MAURICE-CRILLAT (code postal 39130, code INSEE 39493) et BONLIEU (code postal 39130, code INSEE 39063).

Le réseau aura une longueur de 5 830 m en 1 tronçon, sur le chemin des Molards, le chemin d’exploitation n°17, le chemin d’exploitation n°29, la RD 67, le chemin du couloir et le chemin des Raverettes.

Coordonnées du tronçon :

Coordonnées Lambert II étendus – Origine : X : 865680 Y : 2181046 ; destination : X : 869409 & Y : 21823534.

Coordonnées Lambert 93  – Origine : X : 914688,39 Y : 6612330,99 ; destination : X : 918435,50 Y : 6614784,78.

Ces travaux n’entrent pas dans le cadre des coordinations, enfouissements et dissimulations de réseaux et ils seront effectués en génie civil et en aérien conformément au règlement de voirie.

En application de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009, (art. L. 49 du Code des Postes et Communications Electroniques) et du décret n° 2010-726 du 28 juin 2010, les collectivités ou opérateurs devront faire connaître dans un délai de six semaines à compter de la présente publication, leur intérêt pour ce projet. Sans aucune réponse dans un délai de 6 semaines suivant la publication, Orange procèdera à l’activation de la phase opérationnelle.

La demande motivée de l’opérateur ou de la collectivité territoriale, est à adresser en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :

Orange / UPR Nord Est –  NAR / REG  BP 88007   21 080 DIJON cedex 9

Mail : uprne.artquaranteneuf@orange.com