Avis de mise à disposition du public du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.) du Conseil départemental du Jura

AVIS PUBLIC

Avis de mise à disposition du public

du projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E.)

du Conseil Départemental du Jura

 

Le Conseil Départemental du Jura communique :

Conformément à l’article R 572-9 du code de l’Environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour les routes départementales du Jura est mis à disposition du public du 10 janvier au 10 mars 2019.

Le document est consultable dans les locaux :

du Conseil départemental – 17 rue Rouget de Lisle à Lons-le-Saunier
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

de l’Agence Routière Départementale de DOLE – 24 rue de la Fenotte à DOLE
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30

de l’Agence Routière Départementale de SAINT-CLAUDE – ZI de Plan d’Acier à Saint-Claude
du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30

Le public pourra présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les transmettre par voie électronique, à l’adresse suivante : sdir@jura.fr

A l’issue de la consultation, le Conseil Départemental du Jura analysera les observations du public. Le document final accompagné d’une note exposant les résultats de la consultation et les suites qui leur seront réservées constituera le PPBE. Il sera arrêté par l’assemblée départementale et publié sur le site Internet du Conseil Départemental du Jura.

A Lons-Le-Saunier, le 19 décembre 2018

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