Enquête publique relative à l’aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur Saint-Pierre

Dans la continuité du projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de La Chaumusse,  avec extension sur Saint-Pierre, une enquête publique est organisée du lundi 9 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019. Elle porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes établis par la commission communale d’aménagement foncier le 21 février 2019.

Les modalités relatives à cette enquête publique sont détaillées dans l’avis d’enquête, consultable en cliquant ICI

 

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