Aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur Saint-Pierre, rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Conformément aux dispositions de l’article R.123-21 du Code de l’environnement, voici le rapport et les conclusions de M. Jean-Paul Lamblin, commissaire enquêteur chargé de l’enquête publique relative à l’aménagement foncier agricole et forestier de La Chaumusse avec extension sur Saint-Pierre.

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