🔮 Attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire et justificatif de dĂ©placement professionnel

 

25 mars 2020

Depuis janvier 2020, une Ă©pidĂ©mie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagĂ©e depuis la Chine.
Retrouvez toutes les rĂ©ponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santĂ© sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Le 16 mars 2020, le PrĂ©sident de la RĂ©publique a dĂ©cidĂ© de prendre des mesures pour rĂ©duire les contacts et dĂ©placements au strict minimum sur l’ensemble du territoire Ă  compter du mardi 17 mars Ă  12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

âžĄïž dĂ©placements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitĂ© professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables Ă  l’exercice d’activitĂ©s ne pouvant ĂȘtre organisĂ©es sous forme de tĂ©lĂ©travail ou dĂ©placements professionnels ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s.
âžĄïž dĂ©placements pour effectuer des achats de fournitures nĂ©cessaires Ă  l’activitĂ© professionnelle et des achats de premiĂšre nĂ©cessitĂ© dans des Ă©tablissements dont les activitĂ©s demeurent autorisĂ©es (liste sur gouvernement.fr).
âžĄïž consultations et soins ne pouvant ĂȘtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durĂ©e.
âžĄïž dĂ©placements pour motif familial impĂ©rieux, pour l’assistance aux personnes vulnĂ©rables ou la garde d’enfants.
âžĄïž dĂ©placements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomĂštre autour du domicile, liĂ©s soit Ă  l’activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d’autres personnes, soit Ă  la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂȘme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
âžĄïž convocation judiciaire ou administrative.
âžĄïž participation Ă  des missions d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral sur demande de l’autoritĂ© administrative.

Suite au décret du 23 mars 2020, les documents, également disponibles en formats accessibles, sont mis à jour :

Attestation de déplacement dérogatoire

L‘attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire est tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut ĂȘtre rĂ©digĂ©e sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilitĂ©, l’attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire est dĂ©sormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

Justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de dĂ©placement professionnel est tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut ĂȘtre rĂ©digĂ©e sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

Si vous ne pouvez pas les imprimer, vous pouvez les reproduire sur papier libre. Vous pouvez Ă©galement utiliser l’ancien modĂšle d’attestation en ajoutant l’heure de sortie Ă  la main.

Soyez prudents pour vous et pour les autres.

Les images (cliquez pour agrandir)

Les sites et lieux d’accueil traditionnels du Conseil dĂ©partemental sont fermĂ©s au public jusqu’à nouvel ordre.
Un accueil tĂ©lĂ©phonique est maintenu de 9h00 Ă  12h00 et de 13h00 Ă  16h00, du lundi au vendredi, jusqu’à la levĂ©e des mesures de confinement. Il est prĂ©fĂ©rable de n’appeler qu’en cas de stricte nĂ©cessité