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Budget 2014 : Décision Modificative n°1 – 4 juin 2014

Motion présentée par les groupes de la majorité départementale et du groupe de la droite et du centre

Nous, élus du Conseil général du Jura, sommes favorables à une réforme de nos collectivités, de nos institutions, de l’Etat, dans une concertation programmée et respectueuse des Jurassiennes et Jurassiens, et des élus locaux que nous sommes.

Fusion des Régions

Au niveau régional, le Président de la République a annoncé le 2 juin 2014 la nouvelle carte administrative du pays qui comportera désormais 14 régions. La fusion Bourgogne/Franche Comté présentée sans concertation avec  les collectivités (Conseil général, Ville, Intercommunalité), sans étude préalable d’impact, doit obligatoirement faire l’objet d’une consultation ou d’un référendum de la population.

Suppression des Départements

Au niveau départemental, le Premier Ministre a annoncé le 8 avril 2014 une nouvelle réforme territoriale et la suppression des départements à l’horizon 2021. Nous regrettons l’absence de concertation, avec l’ADF (Assemblée des Départements de France), ainsi qu’une nouvelle ponction de 11 milliards sur nos collectivités. L’Etat continue de s’appuyer massivement sur le département pour assurer tout ou partie de ses compétences. L’Etat transfère sans les moyens financiers correspondants, il met en cause les élus locaux, leur utilité même, en contradiction avec le principe républicain que nous représentons et l’esprit des lois de la décentralisation, le département est l’échelon indispensable de proximité.

Regroupements des intercommunalités

Au niveau intercommunal, le Président de la République a annoncé dans cette réforme l’obligation de constituer des intercommunalités de 20 000 habitants minimum. Durant cette dernière décennie, la structuration des intercommunalités s’est construite sur des territoires cohérents souvent à l’échelle des cantons qui  parfois  regroupent déjà une trentaine de communes et des territoires en milieu rural relativement important. Des plus grandes intercommunalités vont éloigner considérablement les habitants de la structure.

Nous, élus jurassiens demandons :

  • L’instauration d’un véritable débat en toute transparence
  • La cohérence du calendrier de la réforme territoriale quand certains périmètres sont ou non connus ou évolutifs
  • La libre expérimentation par le local pour trouver des solutions adaptées à l’intérieur du périmètre régional
  • Le lancement de la réforme de l’Etat avec les mêmes exigences et objectifs
  • Le principe du volontariat des territoires pour engager le regroupement des intercommunalités
  • La clarification des compétences et le nécessaire maintien de la cohésion sociale dans notre Département, pour préserver l’équilibre de notre territoire, à la fois rural et urbain et en partie montagneux

En attendant des réponses :

  • Nous sommes prêts à suspendre les partenariats engagés avec l’Etat en dehors de nos champs de compétences obligatoires
  • Nous communiquerons avec la population du Jura pour réhabiliter la notion d’investissements publics utiles, pour faire la démonstration du caractère indispensable de notre action
  • Nous continuerons d’avancer sur l’optimisation de nos dépenses démontrant que la réforme proposée ne générera pas d’économies

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