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Commission permanente du 21 mars 2014

Sommaire

Finances

  • 96-Situation financière au 28 février 2014

Affaires générales

  • 97-Attribution de mandats spéciaux
  • 98-Représentation du Conseil général – Comité de bassin Rhône-Méditerranée
  • 98b-Représentation du Conseil général Comité syndical syndicat mixte INNOVIA
  • 99-Milieux naturels et paysages
  • 100-Gestion globale et concertée eau HVA
  • 101-Dispositif Climat Energie Déchets
  • 102-Politique Habitat Efficacité Energétique-Attribution

Jeunesse Culture Education Sports

  • 103-Jeunesse
  • 104-Dotation des collégiens en tablettes numériques
  • 105-Dotation de fonctionnement
  • 106-Contribution interdépartementale Dépenses Haute Saône

Développement économique et aménagement du territoire

  • 107-Aides thématiques Thématiques territoriales
  • 108-Aides individuelles aux entreprises
  • 109-Fonds régional de Soutien et garantie

Aménagement numérique – Montagne

  • 110-Prise en charge des frais d’accès à Internet

Transports

  • 111-Déplacements – SDC Covoiturage
  • 112-Déplacements – Véhicules électriques

Administration général – Bâtiments

  • 113-Groupement commandes Département-SDIS
  • 114-Mise à disposition du Département d’un ingénieur du CNRS

Agriculture – Forêt

  • 115-Pacte Agriculture Jura
  • 116-Compétitivité Filière forêt bois

Infrastructures – Routes- Déplacements doux

  • 117-DOVH Modifications
  • 118-Barème de prestations routières pour le compte de tiers
  • 119-Convention réalisation carrefour RD 436 Vaux les St Claude
  • 120-Convention aménagement carrefour RD 436 VC de Montépile
  • 121-Affaires foncières et domaniales
  • 122-Conventions pour la promotion de boucles cyclables vitrine

Sports

  • 123-Animation du territoire
  • 124-Séjours d’activités de pleine nature