Le Conseil départemental

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Comment fonctionne-t-il ?

Les Élus et commissions

Organisation des services

Organisée en 3 pôles, l'administration met en pratique les politiques décidées par le Conseil départemental.

Documents budgétaires

Sessions et délibérations

Découvrez l'Institution

Présent partout sur le territoire jurassien et pour toutes les générations, le Conseil départemental est LA collectivité de proximité, service public 100 % utile !

Arrêtés départementaux

Retrouvez chaque mois le recueil des arrêtés pris par le Président du Conseil départemental du Jura.

Règlement intérieur

Règlement intérieur du Conseil départemental du Jura approuvé par l’Assemblée départementale le 24 avril 2015. Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département du Jura. Composé de 34 membres élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, par scrutin majoritaire binominal dans chacun des 17 cantons du Jura, il vote et défini les grandes orientations de la collectivité : vote du budget du Département, décisions budgétaires modificatives, attributions de subventions au secteur associatif, prise d’actes réglementaires pour toute question relevant des compétences du Département (aides sociales, réseau routier départemental, collèges, culture…). Le Président du Conseil départemental est élu après chaque renouvellement de l’assemblée délibérante par la majorité absolue de ses membres. Il préside tout à la fois l’exécutif et l’assemblée départementaux. L’exécutif départemental est composé du Président et de ses Vice-Présidents, actuellement au nombre de 10, et dont le nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif de l’assemblée départementale. Par ailleurs, les élus de l’assemblée départementale s’organisent en groupes politiques, le groupe majoritaire étant normalement celui qui élit le Président et appuie la politique conduite par l’exécutif départemental. Une fois constituée, et l’exécutif départemental désigné, l’assemblée départementale compose une Commission permanente qui aura pour mission de délibérer sur les matières que lui confiera le Président du Conseil départemental. La Commission permanente se réuni en huis-clos et se compose du Président, des Vice-Présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres de l’assemblée départementale. Actuellement, les 34 membres du Conseil départemental sont également membres de la Commission permanente. L’ensemble de ces règles de fonctionnement des organes départementaux, bien que prévues par la loi, nécessitent parfois des précisions et des adaptations particulières. C’est pourquoi le présent règlement intérieur précise les modalités particulières de fonctionnement des instances départementales du Jura ainsi que les droits et les devoirs des membres de l’assemblée délibérante. Est annexée à ce règlement une charte de l’élu local rappelant les obligations déontologiques de chaque élu du Département.

Histoire

Petit retour sur l'histoire du l'Institution départementale, notamment à travers ses présidents successifs.

Les sites et lieux d’accueil traditionnels du Conseil départemental sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre.
Un accueil téléphonique est maintenu de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi, jusqu’à la levée des mesures de confinement. Il est préférable de n’appeler qu’en cas de stricte nécessité…