Règlement intérieur

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Chapitre 5 : honorariat

Article 41 honorariat.

Article 41 : honorariat

L’honorariat est conféré par le représentant de l’Etat dans le département aux anciens conseillers départementaux qui ont exercé leurs fonctions électives pendant dix huit ans au moins. L’honorariat ne peut être refusé ou retiré par le représentant de l’Etat que si l’intéressé a fait l’objet d’une condamnation pénale entraînant l’inéligibilité. L’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget du département (Art L 3123-30 du CGCT).

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Règlement_intérieur_Département_du_Jura.pdf

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