Règlement intérieur

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Chapitre 7 : la formation des Conseillers départementaux

Article 43 droit à la formation.

Article 43 : droit à la formation

Le droit à la formation des conseillers départementaux s’exerce conformément aux dispositions de l’article L. 3123-10 du CGCT, dans le cadre du programme de formation arrêté et financé au budget départemental. Une information sur le bilan de la formation des élus est donnée lors du vote du compte administratif.

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Règlement_intérieur_Département_du_Jura.pdf

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Un accueil téléphonique est maintenu de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi, jusqu’à la levée des mesures de confinement. Il est préférable de n’appeler qu’en cas de stricte nécessité…