Budget 2023 du Département du Jura : Un budget responsable, mesuré et ambitieux
Avec un volume de 365,6 M€, ce budget primitif 2023 voté ce 19 décembre, se caractérise par une hausse de 6,6 % soit 22,7 M€. L’Assemblée départementale du Jura présidée par Clément PERNOT, tient à maintenir plus que jamais le cap d’une politique d’investissement ambitieuse mais toujours maitrisée, associée à une solidarité renforcée, afin de répondre aux besoins des Jurassiennes et des Jurassiens.
« Notre volonté est d’agir au mieux pour l’intérêt des jurassiens, gérer le quotidien et préparer l’avenir » a rappelé le Président dans son discours introductif. Une haute responsabilité assumée sans jamais ignorer le poids des réalités.
« Je tiens à souligner le sérieux des exercices budgétaires des années précédentes qui nous permettent, aujourd’hui, d’envisager 2023 en confiance avec cependant la prudence nécessaire due à une conjoncture très délicate ». Pas question en effet pour Clément PERNOT et sa large majorité de céder au pessimisme ambiant dont certains veulent se servir.
C’est dans cet esprit que le budget primitif 2023 a été établi, « le plus sincèrement possible malgré les incertitudes ».
Les finances départementales sont en effet impactées par un certain nombre de mesures décidées par le gouvernement mais financées, pour tout ou partie, par le département. La prime issue du « Ségur » de la santé étendue au secteur social et médico-social, « l’avenant 43 » revalorisant lui les salaires des personnels des services d’aide à domicile, l’APA, le RSA, la hausse du point d’indice de la fonction publique de plus 3,5%, même nécessaires et justes, impactent le budget presque deux fois plus que l’inflation. « Elles représentent 4,9 M€ net à la charge de notre collectivité » a précisé le Président Pernot.
« Je souhaite insister sur notre responsabilité d’employeur et préciser, concernant la hausse du point d’indice, que bien sûr l’augmentation des salaires de nos agents est légitime ». Cette revalorisation des salaires du personnel représente 3,7 M€ brut (indice, Ségur du médico-social et revalorisation des assistants familiaux).
« Je suis ainsi en mesure, aujourd’hui, de vous affirmer qu’aucun employé du département du Jura n’est payé en dessous de 1540 € net par mois, à temps complet, avec 3 mois d’ancienneté ».
La solidarité, grande compétence du département
Cette année encore, le plus important budget reste celui du social.
Le Conseil départemental est en effet en première ligne pour protéger les jurassiennes et les jurassiens dans cette période difficile pour les ménages les plus fragiles et les plus faibles.
La collectivité s’est montrée très volontaire notamment aux expérimentations du gouvernement sur le RSA. La réinsertion des bénéficiaires dans le monde du travail reste l’une des priorités.
Le département est également chef de file de la protection de l’enfance. Un grand programme d’investissement de 10 millions d’euros a ainsi été voté pour la construction de MECS (Maison d’enfant à caractère social).
« Dans l’incertitude il y a le danger mais aussi l’espoir » a conclu Clément PERNOT. « C’est un budget qui reste prudent, mais nous porterons des projets responsables et ambitieux, toniques et facteurs d’espoir ».
Le budget « fonctionnement »
En hausse de 7,6 %, le coût de fonctionnement atteint 277 M€, soit en volume, 19,6 M€ de plus qu’en 2022.
Les dépenses sociales représentent la moitié des crédits de fonctionnement (50 %). Elles augmentent en 2023 de 7,3 M€ (+ 5,7 %) pour s’élever globalement à 136,4 M€.
Après le poste social, les ressources humaines affichent également une hausse de 6,9 %, soit 4,3 M€ (budget principal, budgets annexes Laboratoire Départemental d’Analyses et Aménagement numérique).
Le contexte économique actuel, caractérisé par une inflation forte et une remontée des taux d’intérêt, n’est donc pas sans incidence sur le budget départemental et sur les budgets de ses principaux satellites (établissements sociaux et médico- sociaux, SDIS, collèges, CDT, etc..).
Le budget « investissement »
Un fort investissement de 88,5 M€ soit 3,7% de hausse a été voté par l’assemblée départementale. Ce sont 3,2 M€ supplémentaires versus 2022.
L’aménagement numérique consacré au déploiement de la fibre optique fait l’objet d’une dotation budgétaire de 15,6 M€. 2023 devrait être la dernière année de travaux massifs de ce programme.
Pour les routes, la dotation 2023 est particulièrement conséquente puisqu’elle s’élève à 24,2 M€. 4 M€ de plus qu’en 2022 et 17,6 M€ qu’en 2021. Cette progression constante s’explique par la réalisation d’opérations d’envergure telles que la réfection des ponts de Salans et de Pont-du-Navoy, l’aménagement de la descente de Montaigu ou encore le schéma des véloroutes et voies vertes.
Les bâtiments et collèges bénéficient eux de 14,3 M€. Un budget permettant en particulier la poursuite de la réhabilitation du collège Maryse Bastié à Dole et l’achèvement de la construction de la piscine de Bellecin.
La construction de MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) nouvelle génération avec le vote d’une autorisation de programme de 10 M€ et un programme de travaux d’économie d’énergie sur l’ensemble des bâtiments départementaux représentent deux opérations importantes tant au plan financier que politique.
S’agissant de la Dotation de Solidarité des Territoires, l’autorisation de programme liée au plan de relance départemental a été portée de 15 M€ à 27 M€. 1,5 M€ ont été votés afin de clore ce dispositif. Un nouveau dispositif en direction cette fois des collectivités jurassiennes sera mis en place début 2023. Une première inscription de crédit de 1,5 M€ permettra de financer les premiers dossiers.
Aéroport de Dole Jura : le remplacement du balisage de la piste sera effectué en 2023 pour 1,1 M€.
Des MECS, Maisons d’Enfants à Caractère Social, de nouvelle génération
Un grand programme d’investissement de 10 millions d’euros a été voté pour la construction des Maisons d’enfants à caractère social.
La prévention et la protection de l’enfance sont des missions fondamentales confiées au Département. Parmi toutes les interventions des services experts de la collectivité, la protection de l’enfance concerne une large majorité des actions menées.
Lorsque les enfants ne peuvent plus continuer à vivre dans leur famille, ils peuvent être placés en famille d’accueil ou dans un établissement (maison d’enfants, foyer…) soit à la demande des parents, soit sur décision de justice. Le maintien des liens entre l’enfant et sa famille est une préoccupation constante du Département.
Ces maisons de nouvelle génération prendront donc en compte toutes les spécificités de cet accueil particulier, assurant sécurité, bien être et confort, permettant, un accompagnement et un redémarrage optimum.
Le Président Pernot incite les Maires des communes de plus de 5 000 habitants de faire acte de candidature d’ici le 31 mars prochain, à l’implantation de l’une de ces maisons dans un emplacement et un environnement de qualité.
Transfert des routes nationales : c’est non … pour l’instant !
Ce dernier Conseil départemental de l’année a aussi été aussi l’occasion de revenir sur la question du transfert des routes nationales 5 et 83 proposé par l’État
Une loi publiée au journal officiel le 22 février 2022 permet en effet, le transfert des routes nationales aux Départements, Régions et métropoles volontaires, à compter du 1 er janvier 2024.
Dans le Jura, sont concernées : la RN5 de Poligny aux Rousses, sur une distance de plus 64 km ainsi que la RN 83 du giratoire de Bersaillin à la limite avec le département du Doubs, sur une distance de plus de 29 km. L’objectif pour l’Etat qui gère jusque-là ces axes, est de rationaliser les moyens et de réduire le nombre d’interlocuteurs routiers dans chaque département.
La loi prévoit que ce transfert fait l’objet d’une compensation financière des charges.
Or, si les conditions de transfert de la RN 83 étaient assez acceptables, ce n’est pas le cas de celles concernant la RN 5. Lors de la séance du Conseil départemental du 30 septembre dernier, des réserves avaient donc été émises.
Malgré la demande insistante des services du département, ce n’est que le 12 décembre dernier que le Préfet de Région s’est adressé par courrier au Président du département. Les réponses fournies sont jugées insuffisantes :
- Concernant la majoration du droit à compensation en investissement pour tenir compte de la vétusté des itinéraires transférables et des aménagements nécessaires.
- Sur la reconnaissance de la spécificité d’itinéraire de montagne pour la Nationale 5 devant faire l’objet d’une analyse susceptible de majorer le droit à compensation. Au 19 décembre, ces modalités restent inconnue malgré l’intention de l’Etat d’associer le Département du Jura à la négociation sur le volet mobilité du contrat de Plan Etat Région 2023-2027, les engagements majeurs pour le Jura sont inexistants.
- En cas de phénomènes naturels dégradant les routes transférées, le mécanisme de garantie n’est pas à la hauteur des risques identifiés et ne pourra donc prémunir le Département de dépenses insoutenables pour son budget.
Afin de préserver les intérêts financiers du Département, le Conseil départemental renonce donc dans l’immédiat, au transfert des RN 5 et RN 83 sur le territoire du Jura.
« Je ne suis pas dans une logique de refus » a expliqué Clément Pernot. « Ce transfert est logique et il entre dans nos compétences, mas en l’état, trop d’incertitudes demeurent. Le Préfet de Région annonce qu’une étude complémentaire est en cours, alors attendons d’en voir les conclusions. A ce jour, c’est donc non….sauf si » a conclu le Président.
L’assemblée départementale reste donc ouverte à la discussion espérant la levée de ses réserves sur les conditions du transfert des RN 5 et 83.
Une cérémonie dédiée aux jurassiens exemplaires
La médaille du Conseil départemental est destinée à « honorer les personnes qui, par leur action, auront contribué de manière significative, à servir l’intérêt général du département et à promouvoir le renom du Jura ».
La commission permanente du 2 décembre a délibéré. Afin de tenir compte du caractère exceptionnel de cette année 2022, la médaille sera décernée à l’ensemble des sapeurs-pompiers jurassiens pour leur implication dans la lutte contre les incendies qui ont touché le département cet été.
La médaille du Conseil départemental sera également remise à Quentin Fillon Maillet pour ses exploits sportifs historiques, réalisés en début d’année aux Jeux Olympiques d’hiver à Pékin.
Pour remettre ces deux distinctions, une cérémonie d’ampleur particulière sera organisée en 2023.
Le Budget 2023 du Département du Jura se caractérise par :
- Un montant global de 365,6 M€, soit une augmentation de 6,6% (+ 22,7 M€) versus 2022
- Une enveloppe de plus de 136 M€ dédiée aux politiques sociales en hausse de 5,7%
- Un fort investissement de 88,5 M€ en hausse de 3,7%
- Deux nouveaux programmes d’investissement : la construction de MECS (Maisons d’Enfants à Caractère Social) nouvelle génération et le lancement de travaux d’économie d’énergie sur l’ensemble des bâtiments départementaux
- Une maîtrise des charges de fonctionnement et de la dette dans un contexte inflationniste
- La préservation du niveau d’autofinancement
Les budgets 2023 des 8 thématiques gérées par le Département :
- Affaires sociales : 136,6 M€
- Ressources humaines et affaires générales : 79,6 M€
- Routes, véloroutes, bâtiments, collèges et aéroport : 50,4 M€
- Finances et SDIS : 43,3 M€
- Aménagement numérique, communication : 18,1 M€
- Éducation, vie associative, jeunesse : 15 M€
- Habitat, collectivités, tourisme : 13,2 M€
- Agriculture, environnement et laboratoire LDA : 9,3 M€
Les faits marquants :
- Le Jura reste en bonne situation financière malgré le contexte national et international
- La prospective financière laisse entrevoir des indicateurs à des niveaux corrects à fin 2026
- De nombreux projets d’investissement sont lancés en particulier dans le secteur de l’enfance et des économies d’énergie
- Des incertitudes demeurent sur le niveau des recettes notamment liées à la conjoncture économique et immobilière
- Conséquences financières inconnues de la nouvelle loi sur la contribution des collectivités à la réduction du déficit et de la dette publique
- Une augmentation des dépenses de fonctionnement est probable face à la persistance d’une forte inflation
