Environnement

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Eau et assainissement

Le département anime et coordonne les politiques territoriales en lien avec les acteurs concernés, à l’échelon départemental et à l’échelon local.

Le Conseil départemental du Jura soutient fortement les collectivités locales dans leurs investissements en eau potable et assainissement.

En assainissement, les investissements sont concentrés sur le traitement des pollutions impactant le plus fortement les milieux naturels et les ressources en eau dans l’objectif d’atteinte du « bon état » des masses d’eau, fixé par la Directive européenne sur l’eau.

En eau potable, les investissements visent à aider les collectivités à renouveler leurs ouvrages afin d’augmenter leur performance et notamment limiter les fuites sur les réseaux. Des aides importantes sont également apportées en terme de sécurisation de la ressource en eau, d’interconnexion des réseaux de distribution et de protection des captages d’eau potable.

Eau potable dans le Jura Objectifs et enjeux 

 

Pour solliciter l’assistance départementale

1 – vérifiez que votre structure (commune ou groupement de communes) dispose de la compétence du domaine d’intervention sollicité,

2 – vérifiez que votre structure figure dans la liste des bénéficiaires éligibles pour l’année en vigueur,

3 – prenez connaissance du barème de participation financière applicable,

4 – téléchargez la convention de mise à disposition, complétez-la en indiquant le domaine d’assistance sollicité et adressez deux exemplaires originaux revêtus de votre signature à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura
Mission eau – assainissement
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex

5- un exemplaire original signé de Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura vous sera retourné.

A l’issue de cette contractualisation, une rencontre sera organisée afin d’adapter les missions d’assistance aux besoins de votre structure.

Pour tous renseignements complémentaires

Secrétariat du Service d’Assistance Technique : 03 84 87 42 41

Ressources documentaires

Pour en savoir plus :
Guide de l’assistance technique
Liste des Communes et groupements éligibles à l’assistance technique en 2017 :
Communes éligibles en 2016
Comcom et autres groupements éligibles en 2016
Actions s’inscrivant dans le cadre de l’assistance technique :
Missions d'assistance départementale
Convention et barèmes financiers 2017 :
Convention mise à disposition de l'assistance technique 2017 - 2021
Barème de participation financière des bénéficiaires

Observatoire de l'eau