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Plan climat énergie territorial

Approbation du plan climat du Conseil départemental du Jura.

Le Plan Climat Energie du Conseil départemental du Jura a été adopté le 1er décembre 2014 (délibération n°2014-456 du 1er/12/2014). Imposé par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, confortée par  le décret du 11/07/2011, il a permis à la collectivité d’asseoir une démarche progressive d’intégration des enjeux du développement durable dans son fonctionnement. D’une durée de 5 ans (2014-2019), il a été élaboré, en concertation avec l’ensemble des services du Conseil départemental et le cabinet d’études Auxilia, selon 3 objectifs : Adapter le comportement de la collectivité aux nouvelles dispositions réglementaires relatives au changement climatique  – Réduire le coût et la dépendance aux énergies fossiles du CD39  – Diminuer les émissions de GES associées à ses activités : l’impact attendu est de l’ordre de 6 100 tonnes équivalent CO2, soit 16% des émissions calculées pour l’année 2011 (année de référence)

et 5 grandes étapes : diagnostic des émissions de gaz à effets de serre (GES) associées aux activités et compétences du Conseil départemental – Co-construction d’un plan d’actions « réaliste et mobilisateur » pour limiter les émissions de GES  – Identification d’un vivier d’actions susceptibles d’être mises en œuvre par les services du Conseil départemental – Analyse des propositions par le Comité Technique et le Comité de Pilotage et mise en œuvre du plan d’actions.

Le contenu du PCET : 4 thèmes: « Consommer Responsable »« Réduire les consommations d’énergie du patrimoine » « Se déplacer autrement » « Repenser les métiers de la voirie »

30 actions classées selon 4 hiérarchies : Actions transversales déjà engagées – Actions transversales restant à engager – Actions non transversales déjà engagées – Actions non transversales restant à engager

23 pilotes d’action

Le Plan Climat Energie constitue le pilier du Bilan carbone de la collectivité. Le contexte réglementaire actuel (Loi Notre n°2015-991 du 7/8/2015 et loi sur la transition énergétique n° 2015-992 du 17/08/2015) destitue le département du plan climat énergie territorial, qui devient le Plan Climat Air Energie avec la région pour chef de file. La réalisation du bilan carbone reste une obligation pour les collectivités.

Formulaires de demande d’aide et rapport Plan Climat Energie

 délibération plan climat 1er déc 2014

2015 Formulaire demande d’aide à l’INVESTISSEMENT

Formulaire de demande 21 07 2015

dgaln_fiche_criteres_eligibilite_2015

2015 – Formulaire demande d’aides ETUDES PREALABLES