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Prévention et gestion des déchets

Avec le Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux, le Département fixe des objectifs en matière de prévention (quantitative et qualitative), collecte, tri et valorisation des déchets.

Le Plan départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux

Contexte

Le Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en vigueur dans le Jura a été approuvé par arrêté préfectoral le 9 juin 1995 et révisé le 25 mai 2001. Depuis 2005, la compétence pour l’élaboration, la révision et le suivi de ce plan a été transférée au Conseil général. Suite aux lois « Grenelle », le Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés devient Plan de Prévention et de Gestion des déchets non dangereux.

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND) a été adopté par le Conseil général du Jura le 1er décembre 2014.

Un document d’orientation stratégique

Le plan prévoit à une échelle de 6 et 12 ans des objectifs ambitieux en matière de prévention des déchets, de valorisation et de traitement des déchets en favorisant la valorisation matière et énergétique et en limitant l’enfouissement. Il a pour objet de coordonner l’ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés. Les déchets concernés par le plan sont tous les déchets non dangereux produits dans le département par les ménages et les activités économiques (hors BTP).

Et maintenant ?

La mise en œuvre du plan est de la responsabilité de chacun, s’agissant de comportements au quotidien, et l’atteinte des objectifs est liée au déploiement d’actions de prévention et de gestion sur le territoire jurassien et franc-comtois, mais aussi à l’étroite collaboration de l’ensemble des collectivités et autres organismes ayant la compétence collecte et traitement des déchets, y compris ceux des départements limitrophes

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi n° 2015-991 du 7/8/2015) transfère la compétence planification « déchets » à la Région et le plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux devient : plan régional de prévention et de gestion des déchets (art. 8) Le plan du Jura a été approuvé avant la promulgation de la loi ‘Notre’, il reste donc en vigueur jusqu’à la publication du plan régional.

Ressources complémentaires

Le programme « Collectivité éco-exemplaire »

Le Jura est le premier département en France à s’engager dans un programme d’exemplarité en matière de prévention des déchets. Ce programme est proposé par le SYDOM du Jura et la signature officielle s’est déroulée mercredi 10 juillet 2013 à l’Hôtel du Département.

La démarche « collectivité éco-exemplaire » du Conseil départemental a un double objectif : réduire la quantité et la nocivité des déchets produits au sein de l’institution et favoriser les comportements responsables des agents de la collectivité.

Outil de management environnemental, le programme « collectivité éco-exemplaire » sur la gestion et la prévention des déchets :

  • incite à la recherche de solutions techniques et organisationnelles innovantes ;
  • favorise l’émergence de nouveaux produits et services, via la commande publique ;
  • permet de réaliser des économies budgétaires ;
  • sensibilise le personnel de la collectivité et les citoyens.

Cet engagement s’inscrit pleinement dans l’Agenda 21 du Département, lancé en octobre 2012, et plus particulièrement dans son volet interne « Climat-énergie », porté par le Plan Climat Energie dont le plan d’action sera finalisé à l’automne 2013.

Étapes de la labellisation :

Pour obtenir le label « collectivité éco-exemplaire », la collectivité doit :

  1. signer la charte, formalisant l’engagement et la volonté de la collectivité de réduire sa production de déchets ;
  2. réaliser un diagnostic de sa production de déchets ;
  3. établir et mettre en œuvre un programme d’actions en cohérence avec l’état des lieux effectué.

Plan déchets : enquête publique