Prévention et gestion des déchets

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Plan déchets : enquête publique

Une enquête publique a été ouverte sur le projet de Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux.

L’enquête était ouverte à l’ensemble des communes du département.

Elle s’est déroulée du lundi 1er septembre 2014 au mercredi 1er octobre 2014 inclus.

Pour consulter l’ensemble du dossier d’enquête publique, vous pouvez télécharger les documents suivants :