Europe et solidarité internationale

Vous êtes dans : Accueil / Nos missions et compétences / Europe et solidarité internationale / Le Fonds Social Européen (FSE)

Le Fonds Social Européen (FSE)

Afin de renforcer sa politique d’insertion, le Conseil Départemental du Jura a souhaité renouveler la gestion d’une subvention globale du Fond Social Européen pour la période 2014-2020, en référence à l’axe 3 : « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion » du volet déconcentré du Programme opérationnel national (P.O.N) F.S.E.

Le Programme Opérationnel National (le PON) pour la programmation FSE 2014-2020 proposé par la France et validé au niveau européen le 10 octobre 2014, repose sur trois axes stratégiques d’intervention dont l’axe 3 intitulé : «  lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

La délégation de gestion du FSE attribuée au Département du Jura, permet le cofinancement d’actions de renforcement des parcours d’accès à l’emploi des publics qui en sont très éloignés. 

En qualité de chef de file de l’inclusion, pour la période 2014-2020, le Département du Jura s’est vu confier la gestion d’une subvention globale FSE inclusion, au service de sa politique d’insertion définie dans le programme départemental d’insertion. Il est donc désigné organisme intermédiaire, habilité à gérer, par délégation de l’Etat, la subvention qui lui est allouée.

Le programme F.S.E. du Département s’articule autour des trois objectifs spécifiques inscrits dans l’axe 3 du PON :

Objectif spécifique 1
Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale

Objectif spécifique 2
Mobiliser des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion

Objectif spécifique 3
Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire

Consultez les textes et les documents utiles

Actualités

L’appel à projets 2017 est clos.

Présentation

Schéma FSE

Présentation de la subvention globale gérée par le Conseil départemental du Jura

Suivi d’un dossier

Réglementation

Programme opérationnel national (PON) du FSE 2014-2020

Décret n°2016-279 du 8 mars 2016 éligibilité

Arrêté du 8 mars 2016

Guides du porteur de projets

Fiche comment déposer une demande de subvention

Manuel porteur de projets demande subvention mdfse

Manuel Porteur de projet Suivi des participants

Manuel Porteur de projets Bilans

Communication

Dépliant FSE

Tutoriel communication FSE

Charte graphique communication 2014-2020

Signaler un soupçon de fraude via ELIOS 

Le contrôle de l’utilisation des fonds européens a pris une nouvelle dimension pour la période 2014-2020, avec, en particulier, un renforcement significatif des dispositifs de contrôle relatifs à la lutte contre la fraude.

C’est dans ce contexte que le Département du Jura a intégré au sein de son dispositif global de contrôle interne divers processus et traitements nécessaires à la prévention, à la détection et à la correction des irrégularités de diverses natures.

S’agissant plus spécifiquement des signalements des soupçons de fraude, cela se traduit par un accès facilité à la plateforme ELIOS (https://www.plateforme-elios.fse.gouv.fr).

Cette plateforme a pour but de centraliser les alertes, de tracer les dépôts d’alerte et de faciliter le suivi des procédures.

Composée d’une page d’accueil, elle vous permettra d’accéder à deux rubriques :

  • l’une relative à la fraude,

  • l’autre aux conflits d’intérêt.

Vous accèderez ensuite, via un lien au formulaire de dépôt requis.

A noter que vous devrez décliner votre identité et que tout ceci sera précédé d’un avertissement relatif à la dénonciation mensongère et à la protection des lanceurs d’alerte.

Formuler une réclamation sur le traitement d’un dossier via EOLYS

Le Département du Jura, gestionnaire du FSE, se doit de disposer d’un processus de signalement et d’examen des plaintes relatives à la gestion des dossiers FSE.

Dans le cadre d’une démarche qualité initiée par la DGEFP, la plateforme EOLYS, disponible sur le site internet du FSE en France, va vous permettre de déposer les réclamations relatives aux modalités de gestion des dossiers FSE.

Cette plateforme vise à centraliser les réclamations (quel que soit le service gestionnaire concerné), à tracer les dépôts de réclamations (enregistrement et accusé réception), à transférer les réclamations vers les services gestionnaires concernés pour traitement, à suivre les suites données et clôturer la réclamation.

Les accès à cette plateforme sont ouverts aux : Bénéficiaires de projets AG et OI.

A noter que la notion de réclamation n’est pas entendue au sens gracieux ou juridictionnel.

Le manuel d’utilisateur, le guide des indicateurs ainsi que la notice CNIL sont disponibles sur 

https://ma-demarche-fse.fr

Les liens utiles 

http://www.fse.gouv.fr/

http://www.europe-en-franche-comte.eu/