Enfance et famille

Adoption

La loi donne au Président du Conseil départemental un rôle de premier plan dans le domaine de l’adoption.

L’agrément

Le Président du Conseil départemental délivre un agrément qui ouvre droit à l’adoption sur le territoire national pendant 5 ans. Cet agrément reconnaît officiellement la capacité d’un foyer à accueillir un enfant dans de bonnes conditions. Il est délivré après une procédure longue et rigoureuse.

Pour cela, les services du Conseil départemental mènent une investigation sociale auprès du ou des futurs parents. Ils conduisent également une enquête psychologique pour mieux comprendre l’histoire personnelle, la dynamique familiale, les motivations et le sens du projet des demandeurs. Ces investigations sont aussi un moyen d’accompagner et de préparer le ou les futurs parents dans leur projet d’adoption.

Les rapports de ces études sont ensuite examinés par une Commission d’agrément composée, notamment, de représentants du conseil de famille, des pupilles de l’Etat et des associations familiales. Après consultation de cette Commission, le Président du Conseil départemental décide personnellement de donner ou refuser l’agrément.

La procédure d’adoption

Lorsque la réponse est positive, le ou les futurs parents font une demande d’adoption à l’ASE qui, à partir de leur projet d’adoption, mène des recherches au sein des Pupilles de l’Etat. Les futurs parents peuvent aussi recourir à un Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA).
Dans le cas d’une demande pour un enfant étranger, ils se mettent en relation avec l’Agence Française d’Adoption.

C’est seulement le jugement d’adoption, une fois l’enfant dans son nouveau foyer, qui clôt définitivement la procédure.

En France, le nombre de demandes d’adoptions est très nettement supérieur au nombre de possibilités. C’est pourquoi, il s’écoule souvent de nombreuses années entre la délivrance de l’agrément et l’arrivée effective de l’enfant dans le foyer familial.