Les sites et lieux d’accueil traditionnels du Conseil départemental sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Un accueil téléphonique est maintenu de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi, jusqu’à la levée des mesures de confinement. Il est préférable de n’appeler qu’en cas de stricte nécessité…

🔴 Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

 

25 mars 2020

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus external link

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

➡️ déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
➡️ déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
➡️ consultations et soins ne pouvant ĂŞtre assurĂ©s Ă  distance et ne pouvant ĂŞtre diffĂ©rĂ©s ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durĂ©e.
➡️ déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
➡️ dĂ©placements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liĂ©s soit Ă  l’activitĂ© physique individuelle des personnes, Ă  l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximitĂ© avec d’autres personnes, soit Ă  la promenade avec les seules personnes regroupĂ©es dans un mĂŞme domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
➡️ convocation judiciaire ou administrative.
➡️ participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Suite au décret du 23 mars 2020, les documents, également disponibles en formats accessibles, sont mis à jour :

Attestation de déplacement dérogatoire

L‘attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire est tĂ©lĂ©chargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut ĂŞtre rĂ©digĂ©e sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilitĂ©, l’attestation de dĂ©placement dĂ©rogatoire est dĂ©sormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

Justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

Si vous ne pouvez pas les imprimer, vous pouvez les reproduire sur papier libre. Vous pouvez Ă©galement utiliser l’ancien modèle d’attestation en ajoutant l’heure de sortie Ă  la main.

Soyez prudents pour vous et pour les autres.