ÉTUDE DE L’ACCIDENTALITÉ DES ITINÉRAIRES STRUCTURANTS DU RÉSEAU ROUTIER DÉPARTEMENTAL JURASSIEN

Les vitesses maximales autorisées (VMA) sur le réseau routier sont fixées par l’article R413-2 du code de la route. Sur les routes à deux voies, sans terre-plein central et hors agglomération, elle a été abaissée de 90 à 80 km/h le 1er juillet 2018.

Sur les routes départementales, le Président du Conseil Départemental est compétent pour modifier cette vitesse maximale:

  • soit en l’abaissant dès lors que la sécurité de la circulation routière l’exige,
  • soit en la relevant de 10 km/h dans les conditions fixées par la loi d’orientation des mobilités du 24/12/2019.

Dans le second cas, la décision du Président du Conseil Départemental prend la forme d’un arrêté motivé pris après avis de la commission départementale de la sécurité routière, sur la base d’une étude d’accidentalité. L’objectif de la présente étude est de répondre aux exigences de la loi en définissant les itinéraires structurants sur lesquels la VMA peut être relevée de 80 à 90 km/h.

Elle établit d’abord un état des lieux de l’accidentalité de chacune des trois catégories de routes départementales. Dans un second temps, elle analyse l’accidentalité et la configuration de chaque itinéraire structurant pour proposer le relèvement à 90 ou, dans certains cas, le maintien à 80 ou une
réduction ponctuelle à 70 km/h.