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Organisée par le Vélo Club Dolois, cette Coupe de France s’est déroulée à Dole ce week-end avec les meilleurs pilotes français et mondiaux.
Au total, plus de 150 compétiteurs se sont mesurés aux nombreux obstacles en cailloux, troncs et bétons mis en place pour l’occasion, dont un parcours spécial « Jura »
Bravo à tous les participants et aux organisateurs pour ce bel évènement !
Ce lundi 15 avril 2024 à 11h00, une réunion exceptionnelle du Conseil départemental du Jura s’est tenue en l’Hôtel du Département à Lons-le-Saunier.
Le rendez-vous était attendu depuis le 21 mars dernier, date à laquelle le Conseil Constitutionnel a validé l’élection au Sénat du président du Jura, Clément Pernot, rejetant ainsi le recours déposé par l’un de ses adversaires défait, Jean-Daniel Maire. Depuis l’élection sénatoriale du 24 septembre dernier et le recours déposé dès le 4 octobre, près de
6 mois se sont écoulés plongeant l’exécutif départemental dans une inconnue pesante quant au maintien ou pas de son président élu depuis 2015.
« Un recours ennuyeux recherchait ce que le sort des urnes avait refusé. Après que mon compte de campagne ait été validé, ces chicaneries ont été purgées par décision du Conseil Constitutionnel. Le Jura a perdu 7 mois ! » a déploré le président Pernot dès le début de cette réunion exceptionnelle.
Depuis le 21 mars et la confirmation de son élection, un nouveau calendrier s’est égrené puisque la loi de 2014 sur le cumul des mandats, interdit à tout sénateur d’exercer une fonction exécutive locale. Impossible donc d’occuper des fonctions de maire, adjoint, président ou vice-président de Conseil départemental ou régional.
Le sénateur ne peut donc cumuler son mandat qu’avec un seul autre, soit de conseiller municipal, départemental ou régional et ce, sans fonction exécutive.
Ce sera celui de Conseiller départemental a-t-il annoncé précisant la date officielle de sa démission de sa présidence, ce samedi 20 avril à minuit.
Une nouvelle ère politique est donc cette fois bel et bien ouverte, avec son lot de changements associés. Après la démission de cette fin de semaine du président Pernot, Franck David, 1er vice-président de l’institution, jusque-là en charge de l’agriculture, de l’environnement et du Laboratoire Départemental d’Analyses, lui succèdera pour une durée maximale de 30 jours. Un président par intérim, l’instant d’organiser l’élection du nouveau président du Jura et la mise en place de la nouvelle commission permanente. L’élection est prévue le lundi 13 mai lors d’une séance publique.
Clément Pernot restera l’homme qui, avec sa majorité, aura désendetté le Jura, le hissant parmi les meilleurs élèves nationaux en matière de finances et celui qui aura placé le territoire très haut dans le classement des départements à forte notoriété.
« À notre arrivée en 2015, le Département ne respectait pas les fondamentaux budgétaires. Nous avons embarqué sur un navire prenant l’eau. Aujourd’hui la collectivité est un beau vaisseau, rapide, efficace et prêt à affronter vents et marées tout en gardant le cap. L’équipage a bien souqué, le capitaine, que j’ai été, est fier de ses choix » s’est félicité le Président.
Un Made in Jura plus que jamais affirmé dans le monde entier grâce à une clé essentielle et fédératrice, celle en or, celle en jaune, celle du vélo et du Tour de France suivi dans plus de 190 pays.
Beaucoup rêve de rendre leur territoire attractif grâce à cette épreuve de renommée mondiale devançant les JO d’été, mais à l’arrivée, peu y parviennent.
Clément Pernot en ayant su se rendre indispensable avant que ne le soit son territoire auprès de ASO, l’organisateur du Tour de France, en sa qualité de représentant des départements français, a pu ainsi au cours de toutes ces dernières années, faire connaître le Jura, ses routes et son relief rares de beauté, développant en parallèle, un large tourisme lié au vélo et à la mobilité douce avant même qu’elle ne soit à la mode.
« Chalain eutrophisé mourrait en silence, Vouglans loin des intérêts du territoire riverain, un patrimoine plombé par des illusions culturelles inaccessibles… Tous ces dossiers ont été radicalement remis en cause, pour leur renouveau, en adéquation avec les exigences économiques, sociétales et environnementales qui s’imposent à nous.
Concernant Chalain, l’assemblée a pris une décision courageuse avec le seul objectif, de sauver le lac d’une eutrophisation rapide et fatale. Cet espace doit être l’un des premiers lieux d’attractivité du Jura. Lorsque la plage du domaine sera restaurée suite aux travaux d’aménagement et de sécurisation nécessaires, après avoir passé toutes les obligations légales, il sera temps de penser le Chalain du 21ème siècle. Nous saurons trouver les inspirations nécessaires pour réinventer un modèle touristique jurassien en phase avec les aspirations modernes de notre époque.
Pour notre autre grand lac, Vouglans, et son site de Bellecin, le Département a su entendre les revendications locales pour son utilisation, impliquant ainsi, dans le souci de l’égalité territoriale, le transfert de l’entité à la Communauté de Communes Terre d’Emeraude. La volonté de poursuivre une politique socio-éducative d’accueil pour les jurassiens et les nationaux, oblige positivement le Conseil départemental à construire un partenariat actif avec l’intercommunalité.
L’autre collaboration touristique marquante que nous avons décidée, vient de se construire avec la Commune de Salins-les-Bains et la Communauté de Communes Cœur du Jura, pour doter la Grande Saline, des moyens nécessaires à sa sauvegarde, à la poursuite de sa restauration et à une valorisation nouvelle, grâce à la réunion de toutes les forces locales, pour administrer ce patrimoine hors-pair. Cette force locale, Commune, Communauté de Communes, Département, nous l’avons ressentie comme absolument nécessaire pour nous construire notre propre avenir jurassien commun. L’addition des moyens devient indispensable à l’émergence de projets ambitieux pour notre territoire ».
« Il nous fallait donc le lieu pour organiser toutes ces collaborations et bien chers conseillers, vous l’avez fait, en créant l’agence d’ingénierie du Jura. Lieu paritaire avec les présidents des Communautés de Communes et les Conseillers départementaux, elle sera la réponse à toutes les problématiques d’aménagement du territoire, de la Commune jusqu’au Département.
Avec la participation du CDT, du CAUE, de SOLIHA, de l’ADIL, organismes sous autorité du Département, l’agence d’ingénierie du Jura est le lieu de toutes les compétences. Elle fera donc la bonne fortune de toutes nos collectivités.
« Il sera aussi de notre grande responsabilité de donner corps au projet de refonte de l’immobilier de l’ASE, l’Aide Sociale à l’Enfance. Déjà amorcée par différentes délibérations, la construction prochaine sur notre site de l’université à Lons-le-Saunier du premier village d’enfants, en sera une première concrétisation.
Je renouvelle l’appel aux communes les plus importantes du Département, pour envisager l’installation de MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social. C’est l’honneur de chacun d’entre nous que de donner aux enfants en grande difficulté, les moyens d’un avenir plus radieux ».
« J’ai souhaité être dynamique et volontaire pour que les politiques départementales avancent et se réforment, qu’elles soient également équitables pour tous. Je pense tout particulièrement à l’aide aux territoires.
Sur la période 2020-2022, un montant global de 27 millions d’euros de subventions a été mobilisé dans le cadre de notre plan de relance voté en juillet 2020.
Ce soutien à l’activité économique, dans le secteur du bâtiment, a fait la part belle au partenariat avec les communautés de communes et d’agglomérations. Elles ont pu se mobiliser à nos côtés pour accompagner les projets d’investissements communaux en complément des aides de l’État.
Pour 2023, nous avons révisé notre dispositif en le rendant plus sélectif, notamment sur les projets communaux et en le recentrant sur certaines thématiques.
Ce nouveau dispositif dit d’Aide aux territoires, a mobilisé un volume de 6,3 millions d’euros de crédits en 2023 et nous l’avons augmenté de 3 millions d’euros dans le cadre de notre budget primitif 2024. C’est un dispositif comme le précédent, à l’écoute des demandes des territoires ».
« La première phase du programme de déploiement de la fibre, avant notre arrivée, laissait apparaitre des disparités et de grandes inégalités de traitements entre les différentes EPCI.
Seules 9 communes bénéficiaient alors du très haut débit dans le département.
En 2015, nous avons décidé de repartir d’une feuille blanche et aujourd’hui 60% des jurassiens sont couverts par le réseau optique, soit 80 000 foyers. Grâce à cette belle dynamique mise en place par le Département, toutes les communes jurassiennes auront accès à la fibre optique en 2025.
C’est une belle réussite et une fierté que d’avoir mené à bien ce grand chantier du 21ème siècle dans le Jura. Il est comparable à l’arrivée du téléphone pour tous dans la seconde moitié du 20ème siècle ».
« La mesure gouvernementale de juillet 2018 abaissant la vitesse sur nos routes départementales de 90 à 80 km/h, a suscité incompréhension, colère et sentiment d’abandon des territoires les moins urbanisés et si peu irrigués par un réseau de transports en commun public.
Le gouvernement nous a permis de prendre, sur notre responsabilité, le retour aux 90km/h. C’était une mesure attendue par une très large partie des Jurassiens, dépendant de leur véhicule personnel.
Le Département du Jura gère un réseau de 3500 km de routes. Le retour à 90 km/h sur une partie du réseau s’est fait en deux temps : en septembre 2020 sur 350 km de notre réseau structurant et en octobre 2022 sur 145 km de notre réseau primaire. Nous devons continuer ce travail.
Chaque fois, les itinéraires ont été présentés et validés devant la Commission départementale de sécurité routière. Cependant je conjure les jurassiens de rouler prudemment ».
« Je suis très heureux que le partenariat départemental et métropolitain se soit précisé à l’occasion de la conférence de presse du mois dernier.
C’est un événement majeur pour le Jura. Je vous rappelle qu’à ce jour, plus de 38 millions d’euros ont été engagés par le Département du Jura, dont environ 8 millions d’investissements afin de maintenir l’outil en condition opérationnelle.
C’était une volonté politique depuis notre arrivée en 2015, une volonté raisonnée et raisonnable.
Nous avons maintenu l’activité en attendant que la Région assume sa compétence transport. La collectivité régionale l’a fait en 2021 et en 2022, mais elle nous a depuis, clairement signifié par courrier, qu’elle ne financerait plus l’infrastructure.
À la suite de cette fâcheuse annonce, j’ai sollicité les Départements voisins, Côte-d’Or et Saône-et-Loire, puisqu’un pourcentage certain de leur population utilise cet aéroport. La métropole de Dijon nous a fait savoir qu’elle souhaitait être associée au partenariat et je m’en félicite. L’État nous a depuis indiqué qu’il répondrait également présent pour la réfection de la piste. La ligne est claire, maintenir et ensuite développer l’infrastructure ».
« Deux sujets vont faire l’actualité nationale et sont fondamentaux pour nous :
Mon propos atteste de la force des Départements dans l’organisation actuelle de la vie publique de notre pays. Mais cela reste conditionné aux décisions du gouvernement ».
« Un rapport sur la décentralisation a été demandé à Éric Woerth. Ses conclusions devraient être connues fin avril.
Je sais les Départements de France inquiets. Depuis plusieurs années, les compétences et les finances des départements sont mis à mal. Le Président de l’Assemblée des Départements de France, François Sauvadet, a parlé d’une véritable asphyxie, avec des conséquences désastreuses sur l’aide au monde rural et sur les communes.
Ce constat, assumé par le Gouvernement est analysé par beaucoup comme une condamnation à mort des départements.
Je ne reviendrai par sur l’ensemble des compétences stratégiques qui nous ont été amputées, le transport, l’économie et l’agriculture au nom d’une prétendue plus grande efficacité de gestion des grandes régions.
Nous constatons chaque jour la grande inefficacité de ces trop grandes régions. Je prends simplement l’exemple des aides aux agriculteurs. En décembre dernier, l’État a été obligé de porter secours à notre région BFC, noyée dans son incompétence et son retard. « La région la plus en retard de France ».
Il y a eu ensuite la suppression de tout lien fiscal avec nos administrés, à la suite de la perte du foncier bâti, remplacé par une dépendance à des dotations d’État plafonnées, non indexées sur l’inflation.
Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre et nous prenons de plein fouet l’atonie du marché de l’immobilier.
À l’heure où les français réclament proximité et efficacité, il est de bon ton par l’exemple, de rappeler le rôle clé de l’échelon, départemental, communal, intercommunal, tous ensembles solidaires.
Le département est une collectivité de proximité par son réel contact journalier avec les français.
Je m’attèlerai à sa préservation au sein de la Haute Assemblée. Vous aurez au Sénat l’un de vos plus grands défenseurs ! ».
Dans sa 63ème année, natif de Champagnole, Clément Pernot, s’apprête à tourner une nouvelle page d’une carrière politique locale bien remplie depuis plus de 20 ans. Et c’est avec une humilité certaine qu’il franchit ce pas. On ne cède pas un fauteuil de Président pour devenir simple Conseiller sans cette qualité humaine encore rare en politique. C’est là un marqueur supplémentaire de son parcours d’homme engagé.
Assureur de profession, il s’engage en politique en rejoignant l’UDF qu’il quitte en 1988 après avoir soutenu Raymond Barre au premier tour de l’élection présidentielle de cette même année. Il rejoint ensuite l’UMP en 2000.
En 2001, il est élu conseiller général du canton de Champagnole avant d’être élu président du Conseil départemental en 2015 et renouvelé à ce siège en 2021 et ce jusqu’en 2028, suite au plébiscite électoral obtenu dans son canton.
Côté communal, après avoir été adjoint de la ville de Champagnole, il en est élu maire à deux reprises entre 2008 et mars 2015. Il préside alors la Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut-Jura entre 2008 et 2016, date à laquelle la collectivité est intégrée dans la nouvelle Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura. Il préside cette collectivité depuis janvier 2017.
Son engagement, son sens de l’écoute et sa jovialité toute jurassienne font de lui un homme attachant. Cette personnalité n’obère en rien son sens accru des responsabilités, son ambition pour son département et son professionnalisme à toute épreuve. La complexité de notre monde nécessite en effet de grandes connaissances et une véritable vocation pour la chose politique. Clément Pernot possède tout cela et c’est ce qui lui confère aujourd’hui les qualités pour accéder à un mandat national.
Lors du scrutin sénatorial de 2017, investi par Les Républicains, il se retire finalement de la compétition en raison de candidatures dissidentes risquant d’entrainer la défaite de son courant de pensée.
Le dimanche 24 septembre 2023, il est élu sénateur et confirmé comme tel le 21 mars 2024 par décision du Conseil constitutionnel n°2023-6285.
Inauguration du Pont de ChoiseyCe samedi 13 avril, le Pont de Choisey a été inauguré en présence des élus locaux dont le président du Département du Jura, Clément PERNOT, Florence Maupoil, vice-présidente en charge de l’autonomie, des personnes âgées et des personnes handicapées et conseillère municipale de Choisey ainsi que Stéphane Champanhet, conseiller départemental du canton Dole 2.
Le pont, construit entre 1963 et 1966, est un ouvrage stratégique qui nécessitait certains aménagements et réparations afin de garantir sa pleine utilisation. En 2019, à titre conservatoire afin de préserver la structure, une première limitation de tonnage avait été fixée à 3.5 T associée à une limitation de vitesse à 30 km/h.
Face à ce constat, les élus ont alors décidé d’entreprendre des travaux afin de rétablir les passages jusqu’à 19 T, notamment pour les exploitants agricoles.
Les travaux pour la réhabilitation du pont ont été estimés à 988 708 € (montant éligible aux aides) et ont été subventionnés par le Département et la Communauté d’Agglomération du Grand Dole à hauteur de 10% chacun, soit 98 871 € pour chaque collectivité.
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Remise des prix « Villes et Villages fleuris » 2023Ce vendredi, se tenait au sein de l’hôtel du Département, la remise des prix villes et villages fleuris pour le Département du Jura.
La remise des prix « Villes et Villages Fleuris » est une initiative en France qui vise à encourager et récompenser les communes pour leurs efforts en matière de fleurissement, d’embellissement et de préservation de l’environnement. Ce concours, lancé en 1959 par le ministère de l’Agriculture, est devenu au fil des ans un symbole de l’engagement des collectivités locales pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de leur territoire.
Pour le Jura, 75 communes sont primées dont 28 labellisées (de une à trois fleurs). C’est la Région qui attribue les fleurs en concertation avec le jury départemental, étant précisé que la 4ème fleur relève du jury national.
En dehors des communes, 57 particuliers sont récompensés dont 14 exploitants de ferme, 26 maisons ainsi que 17 bâtiments publics (mairies).
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Soirée départementale de l’agricultureLe jeudi 28 mars se tenait la soirée départementale de l’agriculture au siège du Conseil Départemental du Jura à Lons le Saunier. L’occasion pour le Département de resserrer les liens avec tous les professionnels de la filière, agriculteurs, viticulteurs et acteurs de l’agroalimentaire du Jura.
Cette soirée a mis à l’honneur ceux qui font, au quotidien, la renommée du département et qui l’ont représenté au dernier Salon International de l’Agriculture à Paris fin février, début mars.
Les producteurs jurassiens ont obtenu un beau palmarès avec 40 médailles au concours général. Le tout en présence de 5 Montbéliardes, 3 Simmentals et 1 cheval comtois.
La soirée s’est clôturée avec une remise de trophées spécialement conçus pour l’occasion.
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Rencontre annuelle avec les professionnels du BTPC’est désormais une tradition, un rendez-vous incontournable avec les entreprises du BTP du Jura afin de conduire au mieux, tous les projets de construction et de réhabilitation du département.
Ce lundi 25 mars, à l’initiative du Président PERNOT, une réunion d’échange et d’information s’est tenue au siège du Département à Lons-le-Saunier avec les représentants des différentes organisations représentatives du secteur des Bâtiments Travaux Publics.
Pierre WORMS, Président de la Fédération BTP du Jura ; Régis BRIDE, Président de la CAPEB du Jura – Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment du Jura – et Raphaël JODEAU, Président de la CGPME 39, Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises ont successivement pris la parole afin d’exposer leur vision du contexte économique et leurs objectifs 2024.
Etaient présents également, le Colonel OLIVIER, Directeur du SDIS 39 ; pour la Maison pour Tous, Loïc DUPERTUIS, Directeur du Pôle habitat et Christophe ANDRIOLO, Directeur vente syndic et aux côtés de Clément Pernot, deux Vice-Présidents du Conseil départemental, Christelle MORBOIS, en charge de la transition énergétique et Dominique CHALUMEAUX, en charge des routes, véloroutes, bâtiments et aéroport.
En 2024, le budget annuel d’investissement du Département reste élevé avec 67 M€. De quoi soutenir l’activité du secteur du BTP impacté cette année encore par la remontée des taux d’intérêts, la chute vertigineuse des projets de constructions et les problèmes de recrutement.
« C’est une catastrophe pour toutes les constructions neuves a déclaré Pierre WORMS particulièrement inquiet par la crise du logement que connaît actuellement la France. Un drame arrive et le gouvernement fait la sourde oreille a-t-il encore insisté, rejoint sur ce constat par les Présidents des autres syndicats.
En cause aussi les atermoiements du gouvernement sur les aides à la rénovation énergétique via Ma Prime Rénove. Malgré le fort potentiel de ce marché, la réforme de cette prime a largement refroidi les particuliers devenus attentistes.
Capter l’attention et la disponibilité des entreprises jurassiennes sur les marchés locaux est d’autant plus impératif a insisté Clément PERNOT, précautionneux du développement et de la pérennité de l’emploi des jurassiennes et des jurassiens. « Les entreprises locales de BTP doivent participer activement aux différents appels d’offres lancés par la collectivité ».
Au programme de cette soirée d’échanges figurait en bonne place la présentation, des projets majeurs :
Sur les 112 marchés publics réalisés en 2023, 68 soit 60% ont été gagnés par des entreprises jurassiennes, 28 par des entreprises de la région BFC et 16 localisées en dehors.
Les services du Département ont attaché une grande importance à l’accompagnement des entreprises participant à ces marchés. Une adaptation des procédures et des pièces contractuelles a ainsi été menée afin de prendre en compte le contexte économique :
Les subventions d’équipement aux territoires ont été largement décrites avec un bilan 2023 détaillé et le rappel du nouveau dispositif :
Février 2023 : derniers dossiers individualisés dans le cadre du dispositif issu du Plan de Relance Départemental doté de 27 M€ d’engagements au total, concernant tous les travaux inférieurs à 100 K€ H.T. Au total, 260 dossiers traités pour un montant global de 2,1 M€ pour 8 M€ de travaux.
Exemples de dossiers de travaux :
Ce nouveau dispositif a attribué 6,3 M€ de subventions à 120 dossiers pour un montant total de travaux de 45,1 M€
Exemples de projets financés :
42 opérations ont été subventionnées au titre du dispositif des amendes de police ayant mobilisé 420 000 € pour 2,4 M€ de travaux.
La Politique de l’habitat a également occupé une bonne partie des échanges entre le Département et les responsables des BTP du Jura.
Le Département détient en effet une délégation de compétence pour les aides à la pierre depuis 2013 et par reconduction jusqu’en fin d’année 2024. Il fera acte d’une nouvelle candidature pour la période 2025-2031.
Il fournit donc des aides aux travaux réalisés par des propriétaires occupants et par des propriétaires bailleurs. Ces aides départementales dédiées aux parcs publics et privés, interviennent en complément de celles délivrées par l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat.
Les priorités vont aux projets locatifs en centre bourg, à la lutte contre l’habitat indigne, à l’adaptation des logements suite à la perte d’autonomie ainsi qu’à la lutte contre la précarité énergétique. Le soutien est aussi dédié à la construction et à la réhabilitation de logements menées par les bailleurs sociaux.
Parc public :
Parc privé : rénovation :
En 2023, le département a mobilisé une capacité de crédits de plus de 7,6 M€ en hausse de 2,21% versus 2022.
Parc public :
Parc privé : rénovation :
Rénovation énergétique : le programme d’accompagnement reconduit
Ce programme consiste à assurer un accompagnement gratuit des propriétaires occupants modestes par l’opérateur SOLIHA JURA SAONE-ET-LOIRE et financé dans le cadre d’un marché public par le Département.
Le budget 2023/2024 s’élève à 540 000 €
Enfin Clément PERNOT a rappelé aux Présidents des BTP que deux grands pôles mobilisent d’importants crédits départementaux : le SDIS 39 dont le département contribue au financement et la coopérative immobilière « La Maison Pour Tous », l’émanation de trois organismes HLM jurassiens.
Le SDIS est administré par un conseil d’administration qui vote son budget et fixe le montant des contributions obligatoires que doivent lui apporter le Département, les Communes et les EPCI concernés – Établissements Publics de Coopération Intercommunale -.
Au programme des travaux 2024, la construction du nouveau Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Aubin.
Coût total évalué à 520 000 € H.T pour une surface construite de 250 m2.
La consultation pour le marché de travaux est envisagée au second trimestre 2024 avec un démarrage de chantier en septembre.
Divers travaux d’investissement dans les bâtiments sont également en projet sous réserve de vote des crédits :
Son patrimoine s’élève à plus de 12 000 logements répartis sur l’ensemble du territoire jurassien. Il bénéficie d’un plan d’investissement d’ampleur sur plusieurs années destinées à réhabiliter et à développer son parc.
Après les 33 M€ consacrés en 2023 à la construction de 19 logements collectifs, la réhabilitation de 110 autres et la déconstruction de 325, plus de 33 300 000 € sont inscrits au budget 2024.
Les principales dépenses sont fléchées vers la construction, la réhabilitation, la déconstruction et le remplacement de composants :
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Énergie solaire : cap sur le photovoltaïqueLe Département souhaite passer à la vitesse supérieure en matière de production d’énergies renouvelables. Déjà lancé dans la couverture du toit de son siège à Lons le Saunier pour une autoconsommation ainsi que dans la construction du Centre d’Exploitation des Routes d’Orchamps tournée vers la revente de l’électricité produite, le Conseil Départemental s’est vu confirmer sa stratégie par la loi du 10 mars dernier, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en France.
Le photovoltaïque semble être en effet l’orientation la plus adaptée afin de valoriser des espaces de toiture et de stationnement sans impact sur le foncier non bâti ni sur les productions agricoles.
Une aubaine pour le Département qui possède des milliers de mètres carrés susceptibles d’être équipés. 317 000 m² de bâtiments sur l’ensemble du territoire jurassien (surface au sol), dont 190 000 m² dans les collèges et cités scolaires et 45 000 m² sur les bâtiments dédiés à l’exploitation de la route. Il dispose également d’espaces de stationnement, qui pour certains sont soumis à l’obligation de couverture en panneaux photovoltaïques d’ici 2028.
A l’heure où une part croissante de collectivités s’implique dans la production d’électricité décentralisée, le projet de production d’électricité en autoconsommation ou en revente validé lors de cette séance publique, arrive donc au bon moment tant ces installations restent encore très marginales face aux besoins nationaux.
« Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les préoccupations climatiques, mais aussi les préoccupations de sécurité énergétique qui plaident pour l’énergie propre » insiste le Président Pernot.
« Le Département ne doit pas se priver d’une opportunité de ressources nouvelles et pérennes en revendant l’électricité produite ou par la perception de loyers dans un contexte de tension sur ses recettes » a conclu le Président.
Une étude va donc être conduite lors de ce premier semestre en vue de déployer la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire départemental. Il s’agira ensuite de créer une structure dédiée dans le courant du second semestre 2024.
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Soutien à l’agriculture : une mesure exceptionnelleLe Département va verser sa part de subvention dédiée aux aménagements des bâtiments agricoles sans attendre le versement de la part Europe – FEADER et surtout de celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, toujours très en retard dans le traitement de ces dossiers pourtant fondamentaux pour les agriculteurs éligibles.
Dix subventions sont concernées dans le cadre du Plan Stratégique National pour une somme globale de près de 170 000 euros. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’Union européenne a mis en place ce programme d’aides depuis le 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans. Mais les agriculteurs concernés n’ont toujours rien reçu.
Depuis de nombreuses années, le monde agricole est confronté non seulement à la multiplication des aléas climatiques mais aussi aux contraintes administratives, réglementaires et économiques, qui accroissent encore la difficulté du renouvellement des générations d’exploitants.
Ces derniers mois, la détresse du monde agricole jurassien s’est exprimée avec encore plus de force du fait de la lourdeur des procédures administratives, encore accrue par le transfert de l’État à la Région de la gestion des fonds européens FEADER.
Le retard qui s’est accumulé dans le traitement des dossiers de demandes d’aides place de nombreux exploitants dans une situation financière plus difficile que jamais.
Face à cette situation d’une gravité exceptionnelle, le Département souhaite donc s’engager auprès des agriculteurs dont la situation financière est rendue critique par ces dysfonctionnements, indépendamment du circuit de paiement habituel.
« A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle a déclaré Clément Pernot, très contrarié par cette situation. Les retards de versement de la Région sont inacceptables. Le Département ne veut plus être complice de cela. Nous pouvons payer notre part alors nous allons la payer en s’affranchissant de la lenteur des procédures a-t-il insisté avec fermeté. Nous, nous avons pris des engagements, nous les tenons ! ».
Une procédure de paiement accéléré des dossiers, d’ores et déjà identifiés comme bénéficiaires d’une aide départementale, va donc être très rapidement lancée.
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La protection de l’enfance, bilan et perspectives d’une action exemplaire« Le Département du Jura mène une action exemplaire en matière de protection de l’enfance, de la meilleure manière possible avec une politique d’hospitalité notamment au profit des Mineurs Non Accompagnés, originaires, pour la plupart, d’Afrique subsaharienne ».
C’est par ses mots que le Président Pernot a ouvert cette séance de travail, à l’heure où l’accueil en France des MNA n’a de cesse d’être décrié faute de clarté politique de la part du gouvernement.
Un certain nombre de Départements, en proie au dépassement de leur capacité d’accueil, ont accueilli ces mineurs étrangers dans des hôtels, souvent dénués d’accompagnement. Un drame est survenu le 25 janvier dernier près de Clermont Ferrand. Une jeune fille de 15 ans s’est donnée la mort dans sa chambre, suscitant une très large émotion dans l’opinion publique. 23 jeunes étrangers étaient logés dans cet hôtel.
« Nous ne mettons personne à l’hôtel, a insisté Clément Pernot. Dans le Jura, tous les MNA sont accueillis, suivis et encadrés par nos associations partenaires. Mais nous rencontrons néanmoins de plus en plus de difficultés pour l’accueil de ces populations ».
Une saturation du dispositif d’accueil s’est en effet produite en novembre dernier. Ne restant que quelques places d’accueil d’urgence en MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social, les primo-arrivants ont pu exceptionnellement en bénéficier. Dans la durée, cette situation est toutefois intenable car après évaluation, ces primo-arrivants s’avèrent être majeurs à 80 % et n’ont donc pas leur place dans une maison d’enfants qui n’accueille que les 6-18 ans.
En décembre 2023, le Département accueillait 32 MNA devenus majeurs en attente d’une régularisation de leur statut par les services de l’État en charge des titres de séjour, eux aussi saturés face à l’afflux des demandes.
Leur présence sature malheureusement le dispositif d’accueil développé par le Département. Afin de solutionner dans l’urgence cette situation, une convention avec l’association « Le Saint-Jean », gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs à Dole, a été signée. 6 places sont ainsi dédiées à des MNA devenus majeurs.
De nouvelles places en appartement semi-autonome sont à l’étude, cette solution n’étant adaptée que pour de l’accueil pérenne de jeunes approchant la majorité. Par ailleurs, 6 à 10 places doivent être ouvertes dans un appartement d’accueil d’urgence, dédié à l’accueil de primo-arrivants, pour une durée de présence au maximum de 1 à 5 jours, le temps d’évaluer la situation du jeune et de déterminer s’il est mineur et s’il doit faire l’objet d’un placement.
Enfin, compte tenu du programme d’investissement déjà voté, de l’absence de disponibilité de locaux identifiés, de la difficulté des gestionnaires de sites à recruter et à assumer l’encadrement des jeunes dans les locaux existants, l’ouverture de nouveaux sites n’est pas envisageable actuellement.
« Malgré cela, la collectivité va toujours au-delà de ses obligations légales avec notamment une consolidation de leur accueil en Contrats Jeunes Majeurs. Nous déplorons toutefois la lenteur extrême de l’obtention des titres de séjour délivrés par l’Etat qui entraine la saturation de notre dispositif d’accueil et de prise en charge » a insisté le Président.
Au 1er janvier 2024, 84 jeunes bénéficient de ce type de CJM dont 36 MNA. Les jeunes bénéficiaires de ces contrats évitent ainsi d’être « lâchés » lors de leur majorité. Ils peuvent même être hébergés par le Département s’ils ne parviennent pas à louer leur propre logement. Des appartements avec présence d’éducateurs et veille de nuit.
Au-delà de cette situation d’urgence, le Département suit actuellement 1 832 enfants, en héberge 716 dont 137 MNA.
Cette année, 40 M€ sont dédiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Un budget fléché vers deux grandes catégories d’interventions :
Le nombre d’assistants familiaux n’étant pas suffisant pour accueillir tous les placements ou les modalités d’accueil familial n’étant pas adaptées à la situation de l’enfant, le Département a également confié à 3 opérateurs – PEP 39, Juralliance, LDV – la prise en charge en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS).
Pour diversifier les modes d’accueil, s’adapter à l’âge des enfants ou à sa problématique, le Département dispose également de 3 lieux de vie, d’un foyer de l’enfance pour l’accueil d’urgence de 0-6 ans, d’appartements semi-autonomes ou autonomes encadrés par les gestionnaires de MECS.
Au 1er janvier 2024, 329 enfants étaient confiés à ces établissements, dont 137 MNA.
Enfin, deux initiatives sont menées pour élever la qualité d’accueil en établissement :
Le Conseil départemental du Jura est donc mobilisé pour diversifier les modes d’accueil et augmenter leurs capacités et ce dans un contexte qui s’est fortement tendu ces dernières années. Trois grandes tendances en sont à l’origine :
« La situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir. Nous serons donc encore en limite de saturation d’accueil. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation et nos anticipations » a conclu le Président Pernot.
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Séance publique du Conseil départementalCe lundi 18 mars, le Conseil départemental du Jura a tenu en public, sa première réunion trimestrielle 2024. Sous la Présidence de Clément Pernot – toujours dans l’attente de validation de son élection au Sénat par le Conseil constitutionnel – quatre rapports essentiels ont été examinés par l’assemblée :
« Le Département du Jura mène une action exemplaire en matière de protection de l’enfance, de la meilleure manière possible avec une politique d’hospitalité notamment au profit des Mineurs Non Accompagnés, originaires, pour la plupart, d’Afrique subsaharienne ».
C’est par ses mots que le Président Pernot a ouvert cette séance de travail, à l’heure où l’accueil en France des MNA n’a de cesse d’être décrié faute de clarté politique de la part du gouvernement.
Un certain nombre de Départements, en proie au dépassement de leur capacité d’accueil, ont accueilli ces mineurs étrangers dans des hôtels, souvent dénués d’accompagnement. Un drame est survenu le 25 janvier dernier près de Clermont Ferrand. Une jeune fille de 15 ans s’est donnée la mort dans sa chambre, suscitant une très large émotion dans l’opinion publique. 23 jeunes étrangers étaient logés dans cet hôtel.
« Nous ne mettons personne à l’hôtel, a insisté Clément Pernot. Dans le Jura, tous les MNA sont accueillis, suivis et encadrés par nos associations partenaires. Mais nous rencontrons néanmoins de plus en plus de difficultés pour l’accueil de ces populations ».
Une saturation du dispositif d’accueil s’est en effet produite en novembre dernier. Ne restant que quelques places d’accueil d’urgence en MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social, les primo-arrivants ont pu exceptionnellement en bénéficier. Dans la durée, cette situation est toutefois intenable car après évaluation, ces primo-arrivants s’avèrent être majeurs à 80 % et n’ont donc pas leur place dans une maison d’enfants qui n’accueille que les 6-18 ans.
En décembre 2023, le Département accueillait 32 MNA devenus majeurs en attente d’une régularisation de leur statut par les services de l’État en charge des titres de séjour, eux aussi saturés face à l’afflux des demandes.
Leur présence sature malheureusement le dispositif d’accueil développé par le Département. Afin de solutionner dans l’urgence cette situation, une convention avec l’association « Le Saint-Jean », gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs à Dole, a été signée. 6 places sont ainsi dédiées à des MNA devenus majeurs.
De nouvelles places en appartement semi-autonome sont à l’étude, cette solution n’étant adaptée que pour de l’accueil pérenne de jeunes approchant la majorité. Par ailleurs, 6 à 10 places doivent être ouvertes dans un appartement d’accueil d’urgence, dédié à l’accueil de primo-arrivants, pour une durée de présence au maximum de 1 à 5 jours, le temps d’évaluer la situation du jeune et de déterminer s’il est mineur et s’il doit faire l’objet d’un placement.
Enfin, compte tenu du programme d’investissement déjà voté, de l’absence de disponibilité de locaux identifiés, de la difficulté des gestionnaires de sites à recruter et à assumer l’encadrement des jeunes dans les locaux existants, l’ouverture de nouveaux sites n’est pas envisageable actuellement.
« Malgré cela, la collectivité va toujours au-delà de ses obligations légales avec notamment une consolidation de leur accueil en Contrats Jeunes Majeurs. Nous déplorons toutefois la lenteur extrême de l’obtention des titres de séjour délivrés par l’Etat qui entraine la saturation de notre dispositif d’accueil et de prise en charge » a insisté le Président.
Au 1er janvier 2024, 84 jeunes bénéficient de ce type de CJM dont 36 MNA. Les jeunes bénéficiaires de ces contrats évitent ainsi d’être « lâchés » lors de leur majorité. Ils peuvent même être hébergés par le Département s’ils ne parviennent pas à louer leur propre logement. Des appartements avec présence d’éducateurs et veille de nuit.
Au-delà de cette situation d’urgence, le Département suit actuellement 1 832 enfants, en héberge 716 dont 137 MNA.
Cette année, 40 M€ sont dédiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Un budget fléché vers deux grandes catégories d’interventions :
Le nombre d’assistants familiaux n’étant pas suffisant pour accueillir tous les placements ou les modalités d’accueil familial n’étant pas adaptées à la situation de l’enfant, le Département a également confié à 3 opérateurs – PEP 39, Juralliance, LDV – la prise en charge en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS).
Pour diversifier les modes d’accueil, s’adapter à l’âge des enfants ou à sa problématique, le Département dispose également de 3 lieux de vie, d’un foyer de l’enfance pour l’accueil d’urgence de 0-6 ans, d’appartements semi-autonomes ou autonomes encadrés par les gestionnaires de MECS.
Au 1er janvier 2024, 329 enfants étaient confiés à ces établissements, dont 137 MNA.
Enfin, deux initiatives sont menées pour élever la qualité d’accueil en établissement :
Le Conseil départemental du Jura est donc mobilisé pour diversifier les modes d’accueil et augmenter leurs capacités et ce dans un contexte qui s’est fortement tendu ces dernières années. Trois grandes tendances en sont à l’origine :
« La situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir. Nous serons donc encore en limite de saturation d’accueil. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation et nos anticipations » a conclu le Président Pernot.
Le Département va verser sa part de subvention dédiée aux aménagements des bâtiments agricoles sans attendre le versement de la part Europe – FEADER et surtout de celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, toujours très en retard dans le traitement de ces dossiers pourtant fondamentaux pour les agriculteurs éligibles.
Dix subventions sont concernées dans le cadre du Plan Stratégique National pour une somme globale de près de 170 000 euros. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’Union européenne a mis en place ce programme d’aides depuis le 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans. Mais les agriculteurs concernés n’ont toujours rien reçu.
Depuis de nombreuses années, le monde agricole est confronté non seulement à la multiplication des aléas climatiques mais aussi aux contraintes administratives, réglementaires et économiques, qui accroissent encore la difficulté du renouvellement des générations d’exploitants.
Ces derniers mois, la détresse du monde agricole jurassien s’est exprimée avec encore plus de force du fait de la lourdeur des procédures administratives, encore accrue par le transfert de l’État à la Région de la gestion des fonds européens FEADER.
Le retard qui s’est accumulé dans le traitement des dossiers de demandes d’aides place de nombreux exploitants dans une situation financière plus difficile que jamais.
Face à cette situation d’une gravité exceptionnelle, le Département souhaite donc s’engager auprès des agriculteurs dont la situation financière est rendue critique par ces dysfonctionnements, indépendamment du circuit de paiement habituel.
« A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle a déclaré Clément Pernot, très contrarié par cette situation. Les retards de versement de la Région sont inacceptables. Le Département ne veut plus être complice de cela. Nous pouvons payer notre part alors nous allons la payer en s’affranchissant de la lenteur des procédures a-t-il insisté avec fermeté. Nous, nous avons pris des engagements, nous les tenons ! ».
Une procédure de paiement accéléré des dossiers, d’ores et déjà identifiés comme bénéficiaires d’une aide départementale, va donc être très rapidement lancée.
Le Président Pernot s’est réjoui du partenariat scellé le 8 mars dernier au profit de la pérennité de l’aéroport jurassien.
Face aux investissements obligatoires pour conserver l’agrément européen d’accueil des vols commerciaux réguliers, cette alliance pour une mobilité aérienne durable unit désormais le Jura, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire, Dijon Métropole et le Grand Dole.
« C’est un événement majeur pour le Jura. Je tiens à rappeler qu’à ce jour, plus de 38 millions d’euros ont été engagés par le Département du Jura, dont environ 8 millions d’investissements afin de maintenir l’outil en condition opérationnelle.
C’était une volonté politique depuis notre arrivée en 2015, une volonté raisonnée et raisonnable. Nous avons maintenu l’activité en attendant que la Région assume sa compétence transport. La collectivité régionale l’a fait en 2021 et en 2022, mais la Région nous a depuis, clairement, signifié par courrier qu’elle ne financerait plus l’infrastructure.
À la suite de cette affligeante annonce, j’ai sollicité les Départements voisins, Côte-d’Or et Saône-et-Loire, puisqu’un pourcentage certain de leur population utilise cet aéroport.
La métropole de Dijon nous a fait savoir qu’elle souhaitait être associée au partenariat et je m’en félicite.
L’État nous a depuis signifié qu’il répondrait également présent pour la réfection de la piste.
La ligne est claire, maintenir et ensuite développer l’infrastructure.
Les tenants et les aboutissants du partenariat seront prochainement définis ».
Le Département souhaite passer à la vitesse supérieure en matière de production d’énergies renouvelables. Déjà lancé dans la couverture du toit de son siège à Lons le Saunier pour une autoconsommation ainsi que dans la construction du Centre d’Exploitation des Routes d’Orchamps tournée vers la revente de l’électricité produite, le Conseil Départemental s’est vu confirmer sa stratégie par la loi du 10 mars dernier, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en France.
Le photovoltaïque semble être en effet l’orientation la plus adaptée afin de valoriser des espaces de toiture et de stationnement sans impact sur le foncier non bâti ni sur les productions agricoles.
Une aubaine pour le Département qui possède des milliers de mètres carrés susceptibles d’être équipés. 317 000 m² de bâtiments sur l’ensemble du territoire jurassien (surface au sol), dont 190 000 m² dans les collèges et cités scolaires et 45 000 m² sur les bâtiments dédiés à l’exploitation de la route. Il dispose également d’espaces de stationnement, qui pour certains sont soumis à l’obligation de couverture en panneaux photovoltaïques d’ici 2028.
A l’heure où une part croissante de collectivités s’implique dans la production d’électricité décentralisée, le projet de production d’électricité en autoconsommation ou en revente validé lors de cette séance publique, arrive donc au bon moment tant ces installations restent encore très marginales face aux besoins nationaux.
« Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les préoccupations climatiques, mais aussi les préoccupations de sécurité énergétique qui plaident pour l’énergie propre » insiste le Président Pernot.
« Le Département ne doit pas se priver d’une opportunité de ressources nouvelles et pérennes en revendant l’électricité produite ou par la perception de loyers dans un contexte de tension sur ses recettes » a conclu le Président.
Une étude va donc être conduite lors de ce premier semestre en vue de déployer la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire départemental. Il s’agira ensuite de créer une structure dédiée dans le courant du second semestre 2024.
Ce schéma dresse un état des lieux de la situation du tourisme dans le Jura et une analyse de ses forces et faiblesses face aux grandes évolutions constatées au plan national et international.
« Les sécheresses répétitives et les hivers doux de ces dernières années nous forcent à la réflexion estime le Président Pernot. En effet, le changement climatique nous amène à repenser l’avenir du tourisme dans le Jura, ce qui rend ce document d’autant plus important grâce à sa précise analyse de la situation ».
Sur la base de ce constat largement partagé, les conseillers départementaux ont approuvé ce nouveau schéma fixant les lignes directrices d’action pour les quatre prochaines années.
La stratégie proposée destinée à répondre à l’ensemble des défis est bâtie autour de trois grands axes :
Ces trois grands axes se déclinent sous la forme de dix grandes actions :
Comme l’a rappelé le Président Pernot, l’actualité saisonnière, caractérisée par un hiver encore une fois très doux, suscite bien des réflexions quant au tourisme blanc. Ce schéma prévoit donc de concevoir une nouvelle offre.
Le Département est en effet investi de longue date au sein du Syndicat Mixte de Développement Touristique (S.M.D.T. ) de la Station des Rousses, afin de jouer un rôle moteur permettant de conforter ses atouts naturels.
Cependant, à l’instar de toutes les stations de ski et notamment en moyenne montagne, la définition d’une stratégie de diversification s’impose comme une urgence. Pour répondre à ce défi majeur, il est impératif de réfléchir au développement d’un tourisme quatre saisons avec un projet Outdoor.
Là où auparavant un site et une activité suffisaient à l’occupation journalière des touristes, le territoire doit étendre à la fois son périmètre d’actions, augmenter et diversifier ses offres de divertissement, notamment à destination des familles et du jeune public.
L’épineux cas du Lapin blanc
Clément Pernot a tenu à remercier publiquement le Conseiller départemental Sébastien Benoit-Guyod pour son implication au sein du Syndicat Mixte du Haut Jura et plus particulièrement pour le domaine skiable Jura sur Léman et son bâtiment d’accueil situé au pied du sommet de la Dôle, le « Lapin Blanc », toujours en chantier et confronté à d’importantes difficultés.
Ce bâtiment dédié à l’accueil des skieurs avec notamment un restaurant, une salle hors sac, un espace sanitaire, n’est toujours pas achevé et 1,7 million de Francs suisses seraient encore à trouver.
« Je profite de cette séance publique pour affirmer quelques vérités sur ce dossier. C’est un dossier Suisse sur le territoire français. Les Suisses ont maladroitement géré ce chantier de construction et n’arrivent pas, aujourd’hui, à financer la fin de l’opération. J’ose espérer qu’ils prendront toutes leurs responsabilités dans les plus brefs délais. Nous restons assez anxieux au sujet du paiement des factures des entreprises françaises, jurassiennes ».
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