Session Publique 06/07/2020

Consultation relative à l’aménagement foncier agricole et forestier de Rosay avec extension sur Gizia et Chevreaux du 15 juin au 20 juillet 2020

Dans le cadre du projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur la commune de ROSAY avec extensions sur GIZIA et CHEVREAUX, une consultation est organisée du lundi 15 juin au lundi 20 juillet 2020 inclus en Mairie de ROSAY.
Elle porte sur l’avant-projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes validés par la commission communale d’aménagement foncier le 12 mars 2020.

Voir l’avis de consultation

DOSSIER DE CONSULTATION

Pièces constitutives
Arrêté prescriptions environnementales 1
Arrêté prescriptions environnementales 2
Porté à connaissance
Délibération ordonnant AFAF
Arrêté mesures conservatoires
PV réunion du 12 mars 2020 commission communale d’aménagement foncier

Plans parcellaires :

Rosay ZC- avant projet
Rosay ZD- avant-projet
Rosay ZE- avant-projet
Rosay ZH- avant-projet
Rosay ZI- avant-projet
Rosay ZK- avant-projet

Rosay ZL- avant-projet
Rosay ZM-  avant-projet
Rosay ZN-  avant-projet
Rosay ZO-  avant-projet
Rosay ZP-  avant-projet
Rosay ZR-  avant-projet

Plan de situation des exploitations
Voir le plan

Etat récapitulatif lots

Etat des sections – avant projet
PV avant projet

Plan des travaux connexes

Travaux connexes
Plan travaux connexes