Nouveau statut de l’Office Public de l’Habitat du Jura (OPH)

Les Conseillers départementaux se sont réunis en séance publique, ce lundi 12 octobre, afin d’écrire une nouvelle page de la politique de l’aménagement et de l’habitat social, menée sur le département du Jura. Ainsi, grâce à un regroupement et un nouveau mode de gouvernance, les Jurassiens s’arment d’un nouvel outil plus efficace et plus démocratique.
En effet, la Loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), invite au regroupement des structures de bailleurs sociaux, l’OPH de Saint-Claude tel qu’il existe aujourd’hui n’est plus assez grand pour exister par lui-même. Aussi, sa fusion avec l’OPH du Jura était devenue une nécessité, surtout que l’OPH de Saint-Claude est également en très grande difficulté financière pour porter un programme ambitieux de renouvellement du parc social, vieillissant sur le Haut-Jura.
Aussi, grâce aux 10 300 logements de l’OPH du Jura et des 1 800 logements de l’OPH de Saint-Claude, la nouvelle structure atteindra une taille critique suffisante afin de correspondre aux critères de la loi ELAN et de permettre la collecte de fonds. Ces logements seront absorbés par la coopérative « Maison pour Tous ».
Par ailleurs, les élus du Conseil départemental ont discuté et voté une nouvelle gouvernance, à la fois plus ambitieuse et démocratique, afin d’assurer une bonne capacité financière et une pérennité des partenariats qui seront noués pour porter la nouvelle structure. Aussi, c’est le modèle coopératif qui a été choisi, avec une répartition des voies au sein de l’Assemblée générale ainsi proposée :
▪50% pour le Conseil départemental et les autres Collectivités partenaires,
▪15% pour les experts territoriaux,
▪15% pour les financeurs privés et semi publics,
▪10% pour les représentants des locataires,
▪10% pour les salariés.
La gouvernance reste à majorité publique et la revente des parts est rendue plus difficile, ce qui permet une gestion à long terme. Le dernier mot reviendra au Préfet du Jura, qui devrait publier un arrêté préfectoral visant à approuver la nouvelle structure d’ici la fin de l’année 2020.
Parmi les chantiers urgents qui attendent la Coopérative « Maison pour tous », on notera la remise à niveau du parc social de Saint-Claude et du Haut-Jura, dont la rénovation a pris un peu de retard ces dernières années. Par ailleurs, elle continuera d’être le principal acteur public du foncier d’habitation sur le département, avec une offre croissante d’accession à la propriété.