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PROTECTION DE L’ENFANCE, AGRICULTURE, AÉROPORT, ENERGIE SOLAIRE ET TOURISME
LE JURA S’ENGAGE ET AVANCE
Ce lundi 18 mars, le Conseil départemental du Jura a tenu en public, sa première réunion trimestrielle 2024. Sous la Présidence de Clément Pernot – toujours dans l’attente de validation de son élection au Sénat par le Conseil constitutionnel – quatre rapports essentiels ont été examinés par l’assemblée :
« Le Département du Jura mène une action exemplaire en matière de protection de l’enfance, de la meilleure manière possible avec une politique d’hospitalité notamment au profit des Mineurs Non Accompagnés, originaires, pour la plupart, d’Afrique subsaharienne ».
C’est par ses mots que le Président Pernot a ouvert cette séance de travail, à l’heure où l’accueil en France des MNA n’a de cesse d’être décrié faute de clarté politique de la part du gouvernement.
Un certain nombre de Départements, en proie au dépassement de leur capacité d’accueil, ont accueilli ces mineurs étrangers dans des hôtels, souvent dénués d’accompagnement. Un drame est survenu le 25 janvier dernier près de Clermont Ferrand. Une jeune fille de 15 ans s’est donnée la mort dans sa chambre, suscitant une très large émotion dans l’opinion publique. 23 jeunes étrangers étaient logés dans cet hôtel.
« Nous ne mettons personne à l’hôtel, a insisté Clément Pernot. Dans le Jura, tous les MNA sont accueillis, suivis et encadrés par nos associations partenaires. Mais nous rencontrons néanmoins de plus en plus de difficultés pour l’accueil de ces populations ».
Une saturation du dispositif d’accueil s’est en effet produite en novembre dernier. Ne restant que quelques places d’accueil d’urgence en MECS, Maison d’Enfants à Caractère Social, les primo-arrivants ont pu exceptionnellement en bénéficier. Dans la durée, cette situation est toutefois intenable car après évaluation, ces primo-arrivants s’avèrent être majeurs à 80 % et n’ont donc pas leur place dans une maison d’enfants qui n’accueille que les 6-18 ans.
En décembre 2023, le Département accueillait 32 MNA devenus majeurs en attente d’une régularisation de leur statut par les services de l’État en charge des titres de séjour, eux aussi saturés face à l’afflux des demandes.
Leur présence sature malheureusement le dispositif d’accueil développé par le Département. Afin de solutionner dans l’urgence cette situation, une convention avec l’association « Le Saint-Jean », gestionnaire du foyer de jeunes travailleurs à Dole, a été signée. 6 places sont ainsi dédiées à des MNA devenus majeurs.
De nouvelles places en appartement semi-autonome sont à l’étude, cette solution n’étant adaptée que pour de l’accueil pérenne de jeunes approchant la majorité. Par ailleurs, 6 à 10 places doivent être ouvertes dans un appartement d’accueil d’urgence, dédié à l’accueil de primo-arrivants, pour une durée de présence au maximum de 1 à 5 jours, le temps d’évaluer la situation du jeune et de déterminer s’il est mineur et s’il doit faire l’objet d’un placement.
Enfin, compte tenu du programme d’investissement déjà voté, de l’absence de disponibilité de locaux identifiés, de la difficulté des gestionnaires de sites à recruter et à assumer l’encadrement des jeunes dans les locaux existants, l’ouverture de nouveaux sites n’est pas envisageable actuellement.
« Malgré cela, la collectivité va toujours au-delà de ses obligations légales avec notamment une consolidation de leur accueil en Contrats Jeunes Majeurs. Nous déplorons toutefois la lenteur extrême de l’obtention des titres de séjour délivrés par l’Etat qui entraine la saturation de notre dispositif d’accueil et de prise en charge » a insisté le Président.
Au 1er janvier 2024, 84 jeunes bénéficient de ce type de CJM dont 36 MNA. Les jeunes bénéficiaires de ces contrats évitent ainsi d’être « lâchés » lors de leur majorité. Ils peuvent même être hébergés par le Département s’ils ne parviennent pas à louer leur propre logement. Des appartements avec présence d’éducateurs et veille de nuit.
Au-delà de cette situation d’urgence, le Département suit actuellement 1 832 enfants, en héberge 716 dont 137 MNA.
Cette année, 40 M€ sont dédiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Un budget fléché vers deux grandes catégories d’interventions :
Le nombre d’assistants familiaux n’étant pas suffisant pour accueillir tous les placements ou les modalités d’accueil familial n’étant pas adaptées à la situation de l’enfant, le Département a également confié à 3 opérateurs – PEP 39, Juralliance, LDV – la prise en charge en Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS).
Pour diversifier les modes d’accueil, s’adapter à l’âge des enfants ou à sa problématique, le Département dispose également de 3 lieux de vie, d’un foyer de l’enfance pour l’accueil d’urgence de 0-6 ans, d’appartements semi-autonomes ou autonomes encadrés par les gestionnaires de MECS.
Au 1er janvier 2024, 329 enfants étaient confiés à ces établissements, dont 137 MNA.
Enfin, deux initiatives sont menées pour élever la qualité d’accueil en établissement :
Le Conseil départemental du Jura est donc mobilisé pour diversifier les modes d’accueil et augmenter leurs capacités et ce dans un contexte qui s’est fortement tendu ces dernières années. Trois grandes tendances en sont à l’origine :
« La situation ne va pas s’améliorer dans les années à venir. Nous serons donc encore en limite de saturation d’accueil. Nous devons donc poursuivre notre mobilisation et nos anticipations » a conclu le Président Pernot.
Le Département va verser sa part de subvention dédiée aux aménagements des bâtiments agricoles sans attendre le versement de la part Europe – FEADER et surtout de celle de la Région Bourgogne Franche-Comté, toujours très en retard dans le traitement de ces dossiers pourtant fondamentaux pour les agriculteurs éligibles.
Dix subventions sont concernées dans le cadre du Plan Stratégique National pour une somme globale de près de 170 000 euros. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC). L’Union européenne a mis en place ce programme d’aides depuis le 1er janvier 2023 et pour une durée de 5 ans. Mais les agriculteurs concernés n’ont toujours rien reçu.
Depuis de nombreuses années, le monde agricole est confronté non seulement à la multiplication des aléas climatiques mais aussi aux contraintes administratives, réglementaires et économiques, qui accroissent encore la difficulté du renouvellement des générations d’exploitants.
Ces derniers mois, la détresse du monde agricole jurassien s’est exprimée avec encore plus de force du fait de la lourdeur des procédures administratives, encore accrue par le transfert de l’État à la Région de la gestion des fonds européens FEADER.
Le retard qui s’est accumulé dans le traitement des dossiers de demandes d’aides place de nombreux exploitants dans une situation financière plus difficile que jamais.
Face à cette situation d’une gravité exceptionnelle, le Département souhaite donc s’engager auprès des agriculteurs dont la situation financière est rendue critique par ces dysfonctionnements, indépendamment du circuit de paiement habituel.
« A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle a déclaré Clément Pernot, très contrarié par cette situation. Les retards de versement de la Région sont inacceptables. Le Département ne veut plus être complice de cela. Nous pouvons payer notre part alors nous allons la payer en s’affranchissant de la lenteur des procédures a-t-il insisté avec fermeté. Nous, nous avons pris des engagements, nous les tenons ! ».
Une procédure de paiement accéléré des dossiers, d’ores et déjà identifiés comme bénéficiaires d’une aide départementale, va donc être très rapidement lancée.
Le Président Pernot s’est réjoui du partenariat scellé le 8 mars dernier au profit de la pérennité de l’aéroport jurassien.
Face aux investissements obligatoires pour conserver l’agrément européen d’accueil des vols commerciaux réguliers, cette alliance pour une mobilité aérienne durable unit désormais le Jura, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire, Dijon Métropole et le Grand Dole.
« C’est un événement majeur pour le Jura. Je tiens à rappeler qu’à ce jour, plus de 38 millions d’euros ont été engagés par le Département du Jura, dont environ 8 millions d’investissements afin de maintenir l’outil en condition opérationnelle.
C’était une volonté politique depuis notre arrivée en 2015, une volonté raisonnée et raisonnable. Nous avons maintenu l’activité en attendant que la Région assume sa compétence transport. La collectivité régionale l’a fait en 2021 et en 2022, mais la Région nous a depuis, clairement, signifié par courrier qu’elle ne financerait plus l’infrastructure.
À la suite de cette affligeante annonce, j’ai sollicité les Départements voisins, Côte-d’Or et Saône-et-Loire, puisqu’un pourcentage certain de leur population utilise cet aéroport.
La métropole de Dijon nous a fait savoir qu’elle souhaitait être associée au partenariat et je m’en félicite.
L’État nous a depuis signifié qu’il répondrait également présent pour la réfection de la piste.
La ligne est claire, maintenir et ensuite développer l’infrastructure.
Les tenants et les aboutissants du partenariat seront prochainement définis ».
Le Département souhaite passer à la vitesse supérieure en matière de production d’énergies renouvelables. Déjà lancé dans la couverture du toit de son siège à Lons le Saunier pour une autoconsommation ainsi que dans la construction du Centre d’Exploitation des Routes d’Orchamps tournée vers la revente de l’électricité produite, le Conseil Départemental s’est vu confirmer sa stratégie par la loi du 10 mars dernier, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables en France.
Le photovoltaïque semble être en effet l’orientation la plus adaptée afin de valoriser des espaces de toiture et de stationnement sans impact sur le foncier non bâti ni sur les productions agricoles.
Une aubaine pour le Département qui possède des milliers de mètres carrés susceptibles d’être équipés. 317 000 m² de bâtiments sur l’ensemble du territoire jurassien (surface au sol), dont 190 000 m² dans les collèges et cités scolaires et 45 000 m² sur les bâtiments dédiés à l’exploitation de la route. Il dispose également d’espaces de stationnement, qui pour certains sont soumis à l’obligation de couverture en panneaux photovoltaïques d’ici 2028.
A l’heure où une part croissante de collectivités s’implique dans la production d’électricité décentralisée, le projet de production d’électricité en autoconsommation ou en revente validé lors de cette séance publique, arrive donc au bon moment tant ces installations restent encore très marginales face aux besoins nationaux.
« Aujourd’hui, ce ne sont pas seulement les préoccupations climatiques, mais aussi les préoccupations de sécurité énergétique qui plaident pour l’énergie propre » insiste le Président Pernot.
« Le Département ne doit pas se priver d’une opportunité de ressources nouvelles et pérennes en revendant l’électricité produite ou par la perception de loyers dans un contexte de tension sur ses recettes » a conclu le Président.
Une étude va donc être conduite lors de ce premier semestre en vue de déployer la production d’électricité photovoltaïque sur le territoire départemental. Il s’agira ensuite de créer une structure dédiée dans le courant du second semestre 2024.
Ce schéma dresse un état des lieux de la situation du tourisme dans le Jura et une analyse de ses forces et faiblesses face aux grandes évolutions constatées au plan national et international.
« Les sécheresses répétitives et les hivers doux de ces dernières années nous forcent à la réflexion estime le Président Pernot. En effet, le changement climatique nous amène à repenser l’avenir du tourisme dans le Jura, ce qui rend ce document d’autant plus important grâce à sa précise analyse de la situation ».
Sur la base de ce constat largement partagé, les conseillers départementaux ont approuvé ce nouveau schéma fixant les lignes directrices d’action pour les quatre prochaines années.
La stratégie proposée destinée à répondre à l’ensemble des défis est bâtie autour de trois grands axes :
Ces trois grands axes se déclinent sous la forme de dix grandes actions :
Comme l’a rappelé le Président Pernot, l’actualité saisonnière, caractérisée par un hiver encore une fois très doux, suscite bien des réflexions quant au tourisme blanc. Ce schéma prévoit donc de concevoir une nouvelle offre.
Le Département est en effet investi de longue date au sein du S.M.D.T. et la Station des Rousses, afin de jouer un rôle moteur permettant de conforter ses atouts naturels.
Cependant, à l’instar de toutes les stations de ski et notamment en moyenne montagne, la définition d’une stratégie de diversification s’impose comme une urgence. Pour répondre à ce défi majeur, il est impératif de réfléchir au développement d’un tourisme quatre saisons avec un projet Outdoor.
Là où auparavant un site et une activité suffisaient à l’occupation journalière des touristes, le territoire doit étendre à la fois son périmètre d’actions, augmenter et diversifier ses offres de divertissement, notamment à destination des familles et du jeune public.
L’épineux cas du Lapin blanc
Clément Pernot a tenu à remercier publiquement le Conseiller départemental Sébastien Benoit-Guyod pour son implication au sein du Syndicat Mixte du Haut Jura et plus particulièrement pour le domaine skiable Jura sur Léman et son bâtiment d’accueil situé au pied du sommet de la Dôle, le « Lapin Blanc », toujours en chantier et confronté à d’importantes difficultés.
Ce bâtiment dédié à l’accueil des skieurs avec notamment un restaurant, une salle hors sac, un espace sanitaire, n’est toujours pas achevé et 1,7 million de Francs suisses seraient encore à trouver.
« Je profite de cette séance publique pour affirmer quelques vérités sur ce dossier. C’est un dossier Suisse sur le territoire français. Les Suisses ont maladroitement géré ce chantier de construction et n’arrivent pas, aujourd’hui, à financer la fin de l’opération. J’ose espérer qu’ils prendront toutes leurs responsabilités dans les plus brefs délais. Nous restons assez anxieux au sujet du paiement des factures des entreprises françaises, jurassiennes ».
L’an 1 d’un nouveau départVendredi 8 mars, dans le nouveau hall de l’aéroport Dole-Jura, le Président Clément Pernot a tenu une conférence de presse pour annoncer le lancement d’un partenariat départemental et métropolitain en vue du développement de l’aéroport.
Face à cette situation et aux échéances d’investissements obligatoires pour conserver l’agrément européen d’accueil des vols commerciaux réguliers, Clément Pernot a présenté une alliance et un nouveau partenariat de mobilité aérienne unissant le Jura, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire, Dijon Métropole et le Grand Dole.
Majoritairement financé par les jurassiens mais fréquenté par les voyageurs de Bourgogne-Franche Comté, l’aéroport DOLE-JURA n’a eu de cesse, ces dernières années, de défrayer la chronique.
Le Président Pernot a en effet déploré à maintes reprises l’attitude du Conseil Régional, montrant peu d’intérêt y compris financier, pour cette structure pourtant unique au sein de notre grande Région.
Face à cette situation et aux échéances d’investissements obligatoires pour conserver l’agrément européen d’accueil des vols commerciaux réguliers, Clément Pernot présente une alliance, un nouveau partenariat départemental et métropolitain de mobilité aérienne unissant le Jura, la Côte d’Or, la Saône-et-Loire, Dijon Métropole et le Grand Dole.
Le Président Pernot l’avait annoncé dès le début de l’année 2023 : « La question du financement de l’aéroport est une question régionale, mais face au retrait du Conseil régional, le Conseil départemental du Jura réfléchit à la création d’une solidarité départementale avec nos voisins pourvoyeurs de passagers. Les Jurassiens ne peuvent plus le payer seuls ».
L’Assemblée départementale a donc œuvré pour trouver des solutions et rendre pérenne cet équipement unique en Bourgogne-Franche-Comté.
Sans le maintien et la bonne gestion de cette plateforme de 224 hectares par le Département du Jura, la Région Bourgogne Franche-Comté serait aujourd’hui la seule région de France à ne pas être en mesure d’accueillir de tels vols réguliers.
Ceci aurait été d’autant plus préjudiciable que le simple examen du maillage aéroportuaire français met en exergue le caractère isolé de la plateforme doloise par rapport aux autres aéroports nationaux. Ceci vient expliquer, pour partie, son attractivité et sa zone de chalandise, qui s’étend de la Nièvre à la Suisse, en passant par la Côte-d’Or et le Doubs.
Un partenariat départemental et métropolitain qui fait sens puisque la Métropole de Dijon, la Côte d’Or, la Saône et Loire et le Doubs, assurent plus de la moitié des plus de 100 000 passagers annuels de l’aéroport jurassien.
Depuis l’arrivée de l’actuelle majorité en 2015, 20 752 261 € de fonctionnement et 2 112 055 € d’investissement ont été dépensés pour financer et administrer cette infrastructure. 700 000 € supplémentaires ont été mobilisés en 2023 pour la réfection du balisage de la piste.
« Il y a une logique de développement de nos installations à Dole, avec nos vols commerciaux et à Dijon, avec les vols d’affaires » a toujours martelé Clément Pernot.
« L’actuel contrat de délégation de service public arrivant à échéance le 31 décembre 2027, il convient de relancer une consultation dès 2025, permettant ainsi d’envisager de bâtir sereinement les fondements d’un nouveau mode de gouvernance en amont de la procédure ».
Le projet est aujourd’hui lancé.
Le Département du Jura s’est vu transférer la propriété de l’aéroport de Dole-Tavaux, aujourd’hui désigné « Aéroport Dole-Jura », par arrêté du 2 mars 2007 portant transfert des aérodromes civils appartenant à l’Etat vers les collectivités territoriales.
A l’époque, susceptible de recevoir ce transfert, le Conseil régional avait décliné l’offre.
Dès le 1er janvier 2010, le Département a choisi de recourir à une délégation de service public conclue pour une durée de 10 ans. La responsabilité de la gestion et de l’exploitation de l’aéroport a été confiée au groupement constitué entre la Chambre de Commerce et d’Industrie du Jura et la Société KEOLIS AIRPORT.
A l’issue de ces 10 années et afin d’assurer la continuité du service public, le Département a renouvelé ce mode de gestion. Depuis le 1er janvier 2020, la Société Edeis Concessions en assure la gestion pour une durée de 8 ans.
L’aéroport Dole-Jura se situe à 7 kilomètres de Dole sur les communes de Tavaux et de Gevry
L’aéroport dispose de l’agrément européen d’accueil des vols commerciaux réguliers L’activité de la plateforme mobilise une cinquantaine d’emplois directs
L’emprise de l’aéroport occupe une surface de 224 hectares Une piste revêtue de 2 230 m de long par 45 m de large Trois voies de circulation d’accès à la piste (taxiway)
Une aire de stationnement pour les avions (parking)
Un système d’aide à l’atterrissage de précision de catégorie I (ILS Cat.I)
Une rampe d’approche de 600 mètres
Une station de distribution de carburant (AVGAS et JET A-1) Une aérogare rénovée en 2024
Des bâtiments et hangars destinés à l’hébergement de matériels d’exploitation
Un parking payant de 604 places pour le stationnement des usagers de l’aéroport.
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, nous avons testé les connaissances de nos agents. Retrouvez en images les questions et leurs réponses.
Les réponses :
Le Département s’attelle à la rénovation énergétique de ses bâtiments pour répondre aux obligations réglementaires en matière d’économies d’énergie. Dans les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1000 m², le décret « tertiaire » impose aux collectivités une réduction des leurs consommations, avec des objectifs précis, moins 40% en 2023, moins 50 % en 2040 et moins 60 % en 2050.
Parallèlement, le décret BACS rendant obligatoire l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments, pour le chauffage, l’éclairage, la climatisation et la ventilation devra aussi être appliqué. Pour mener le travail d’investigation nécessaire, un chargé de mission rénovation énergétique a été recruté dont le rôle sera de procéder à l’analyse des bâtiments concernés par ces mesures.
Ainsi, seront passés au crible :
Un travail essentiel pour évaluer les mesures à mettre en œuvre. Un pas de plus vers la sobriété énergétique.
L’aéroport Dole-Jura fait peau neuvePropriétaire de l’aéroport depuis 2007, le Département du Jura a confié l’aménagement, l’entretien et le développement de l’aéroport à la société Edeis, dans le cadre d’une Délégation de Service Public.
Des travaux sont actuellement en cours afin de moderniser l’aérogare. Le projet prévoit une extension de type ossature métallique avec bardage métallique aspect bois et menuiserie aluminium. Cet agrandissement de 215 m² vise à optimiser le traitement des passagers au départ et à améliorer la gestion des flux dans l’aérogare.
Rappelons que l’aéroport Dole-Jura est le seul aéroport de la Région Bourgogne – Franche-Comté habilité à opérer des vols commerciaux réguliers toute l’année, sur trois lignes régulières (Porto, Marrakech, Fez) et une ligne saisonnière en été (Bastia). À cela s’ajoutent divers vols charters à destination de Dubrovnik, Faro, Madère et Malte. Les travaux d’extension et la rénovation du parking en 2021 s’inscrivent donc dans une démarche de qualité de service visant à offrir un meilleur confort aux passagers.
Quelques chiffres :
En 2023, 125 000 passagers ont été accueillis sur la plateforme.
Les infrastructures de l’aérodrome s’étendent sur un tènement d’une superficie de 224 hectares, avec une piste revêtue de 2 230 mètres de long sur 45 mètres de large et trois taxiways.
Avec plus de 11 000 mouvements (atterrissages ou décollages), Dole–Jura est aussi une plateforme multi-activité pour l’aviation de loisirs, l’aviation d’affaires, les écoles de pilotage, les vols militaires et sanitaires.
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Le théâtre, c’est (dans ta) classeLa découverte et la compréhension du théâtre et de l’ensemble des disciplines du spectacle vivant par les jeunes jurassiens sont au centre des préoccupations et des motivations des Scènes du Jura et du Conseil départemental.
Cet ambitieux partenariat tissé entre Les Scènes du Jura et le Conseil départemental se traduit par la mise en place de différents dispositifs à destination des collégiens, dont « Le Théâtre c’est (dans ta) classe » depuis 2012-2013, production d’une forme novatrice de théâtre, conçue pour être diffusée et jouée dans les salles de classe.
Ce partenariat illustre la volonté partagée de diffuser le plus largement possible la création théâtrale contemporaine aux collégiens de 4ème et de 3ème de notre département et par là montrer à tous que le théâtre peut exister partout en dehors des scènes de théâtre par la force d’un texte d’aujourd’hui, d’une mise en scène et d’une interprétation.
Durant la saison 2022-2023, 72 classes du Jura ont assisté à l’une des représentations, soit plus de 1 800 élèves.
Ce dispositif se veut complet : les résidences de création sont immersives (la majeure partie du travail de mise en scène s’effectue dans les établissements scolaires), la petite forme est suivie d’un débat animé par le comédien, le tout s’accompagne de sensibilisations en amont et en aval de la représentation, grâce à des dossiers pédagogiques destinés à faciliter le travail des enseignants autour des thématiques abordées.
Pour cette saison 2023-2024 correspondant à la 12ème édition du dispositif, une commande d’écriture de textes dramatiques a été passée à deux auteurs. Il s’agit de Héloïse Desrivières pour le texte intitulé Qui a dit qu’il fallait être sage ? et de Thomas Flahaut pour Dylan et le fantôme : deux monologues originaux pour des comédien.ne.s, seul.e.s face à une classe d’élèves.
La mise en scène est confiée à deux metteuses en scène, Céline Chatelain et Tamara Fischer, avec la contrainte scénographique suivante : ne s’encombrer d’aucun décor, aucune lumière et faire que le spectacle puisse se jouer dans n’importe quelle salle de classe.
Durant les 10 premières éditions, près de 18 500 élèves ont ainsi eu l’opportunité d’assister à l’une des séances, sur des thématiques sensibles et variées : l’acceptation de la différence, l’exil, l’homophobie, la question du genre, le harcèlement, l’écologie, le sexisme, le passage de l’adolescence à l’âge adulte, le dépassement de soi, les relations intrafamiliales etc.
A l’issue de la représentation, l’interprète se livre à un échange avec les collégiens afin de les faire réagir lors de ce temps de parole partagé.
Le dispositif se déroule en deux temps dans le Jura :
Le Conseil départemental du Jura est le principal financeur de cette action qu’il subventionne à hauteur de 40 000 € en 2022 sur un budget de 97 950 €.
Par ailleurs, ce projet dont l’originalité et l’exemplarité ont été saluées par la Ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti lors de la labellisation des Scènes du Jura en avril 2013, avait été sélectionné cette même année par la D.R.A.C. Franche-Comté pour représenter la Région, dans le cadre du Prix de l’Audace artistique et culturelle organisé par le Ministère de la Culture.
Enfin, ce dispositif a suscité l’intérêt des départements de l’Hérault et de la Loire après avoir été repris par les départements de la Haute-Savoie et du Finistère.
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Sensibiliser les jeunes collégiens grâce au théâtreAvec un spectacle spécialement créé « Ceci n’est pas de l’amour », le Département du Jura a relevé le défi de faire de la prévention auprès d’un jeune public à l’aide du théâtre, passeur d’émotions et d’humanité.
Lors de la première édition, une élève a demandé ce que voulait dire le mot ‘‘tabou’’. Ce n’est pas un hasard. Ce qui est ‘‘tabou’’ c’est par définition ce sur quoi on fait silence, par crainte, par pudeur… Le mot lui-même est méconnu. Le sens de cette action est donc de lever les tabous, de briser le silence qui enferme.
En jouant les situations sur une scène de théâtre, on peut sortir de sa situation que l’on croit unique, on peut se dire ah oui, si cela est représenté, si cela est nommé, c’est que cela existe pour d’autres. Les scènes parlent d’injonctions sexistes, de négligence parentale, de violences physiques, d’inceste, de violences psychologiques, de consentement, de harcèlement scolaire.
La pièce est suivie d’une discussion, aussi importante que le spectacle, qui nous permet – ensemble – de décortiquer les systèmes d’emprise et d’identifier des moyens d’action.
Ce théâtre-action est porté et financé par le Conseil départemental du Jura et coordonné par La fraternelle depuis 2022. Ainsi, ce sont plus de 1700 élèves de 6ème qui ont pu assistés à la première représentation pendant cette année.
Ce projet a été récompensé plusieurs fois pour son caractère innovant et son utilité publique :
En 2023, 1536 élèves de 6ème issus de 18 collèges jurassiens participeront à la saison 2 de cette action de sensibilisation entièrement financée par le Département et coordonnée par l’association La Fraternelle.
En 2024, la tournée commence le 29 janvier avec 169 élèves issus du collège des Louataux (Champagnole) et du collège Gilbert Cousin (Nozeroy).
CHAMPAGNOLE :
NOZEROY :
CLAIRVAUX-LES-LACS :
LONS-LE-SAUNIER :
SAINT-AMOUR :
ARINTHOD :
CHAUSSIN :
SAINT-AUBIN :
DAMPARIS :
POLIGNY :
DOLE :
HAUTS DE BIENNE :
SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX :
SAINT-CLAUDE :
D’autres dates sont à venir.
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Cérémonie des vœux aux mairesDans ses vœux 2024 prononcés le 18 janvier au siège du Département du Jura, le Président Pernot a exhorté les maires à poursuivre leur collaboration, dans un esprit collectif et une union sacrée au profit du territoire tout entier. La co-construction par la participation financière de chacun est fondamentale à la réalisation d’un commun efficace.
Depuis le 1er janvier 2024, le Département du Jura, la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et la ville de Salins-les-Bains sont unis au sein d’un syndicat mixte afin d’apporter plus de moyens notamment financiers à la Grande Saline.
Objectifs, optimiser, développer et protéger ce site patrimonial et touristique majeur du Jura, inscrit depuis 2009, sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco. En 2023, son succès s’est encore accru avec 82 000 visiteurs soit près de 10 000 personnes de plus qu’en 2022.
Le premier Conseil syndical s’est tenu le 12 janvier à l’Hôtel de ville de Salins les Bains en présence de ses trois Présidents fondateurs, Clément Pernot, Président du Département du Jura et Sénateur ; Dominique Bonnet, Président de la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura et Michel Cêtre, maire de Salins-les-Bains.
L’adhésion du Département à cette nouvelle structure a été approuvée en juin 2023 par les conseillers départementaux. « Sans le renfort de cette nouvelle structure partenariale destinée à porter de nouveaux investissements, l’Unesco risquait de retirer la grande saline de son classement » avait alors précisé le Président Pernot.
Ce syndicat mixte porte donc un tout nouveau projet : la requalification complète du site sur un périmètre de 2 hectares correspondant au classement Unesco, avec notamment l’aménagement de la Maison du pardessus. Ce bâtiment des 14e et 15e siècles a abrité le casino jusqu’à son incendie en 2007 et il est prévu qu’il devienne le nouveau point de départ du parcours de visite de la Saline.
Autre réhabilitation prévue, celle du magasin des sels et de la grande galerie souterraine longue de 165 mètres sous une voûte d’une hauteur de 10 mètres. Ce projet de réaménagement global du site est évalué à environ 16 millions d’euros sur une quinzaine d’années.
L’engagement du Département concernera 50 % du remboursement annuel de la dette souscrite pour financer les investissements dédiés au patrimoine immobilier de la Grande saline et 30% de son coût de fonctionnement.
Dès cette année, le premier budget du Syndicat mixte prévoit près de 1,3 M€ de travaux et 820 000 € pour le fonctionnement dont 489 000 € pour couvrir la part personnel.
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Vote du budget 2024 pour le Département du JuraDoté de 366,3 M€, le budget primitif 2024 voté ce 18 décembre se caractérise par de forts investissements, 81 M€, au service des jurassiens et une situation financière très satisfaisante. L’Assemblée départementale présidée par Clément PERNOT, tient donc à maintenir plus que jamais le cap d’une politique ambitieuse et maitrisée.
« Le Département du Jura bénéficie actuellement d’une situation financière très satisfaisante fruit du maniement précautionneux des deniers publics depuis 2015. Cependant nous devons rester modestes et prudents, nous garder de toute précipitation » a rappelé le Président dans son discours introductif.
« Dans le dernier classement concernant la dette des Départements de France, le Jura fait figure de bon élève et se place dans les 15 premiers ayant la charge d’endettement la plus faible alors qu’à notre arrivée en 2015, nous étions 68ème. Les efforts et le travail paient » a insisté Clément PERNOT avant de déplorer les nouvelles règles imposées par l’Etat. « Notre autonomie passe par une maitrise de notre dette d’autant plus et je le martèle, lorsque nous n’avons plus d’autonomie fiscale ».
Un récent rapport de la Cour des Comptes sur les finances locales publié en octobre dernier, indique en effet que les « Départements décident de manière autonome d’à peine 20 % de leurs recettes ».
De surcroît, 2023 enregistre deux baisses de recettes significatives pour le Département. Celle liée à la crise de l’immobilier générant une perte de 11% des taxes perçues sur les transactions immobilières (DMTO) et celle de TVA, avec une prévision d’augmentation de 5,1 % finalement revue à la baisse à 3,7 %. Fait aggravant, l’institution départementale subit une hausse des dépenses contraintes, notamment sociales et humaines. « L’État impose ces dépenses supplémentaires sans prévoir de recettes suffisantes en face » déplore encore une fois le Président.
« Nous présentons un budget devant les Jurassiens sur lequel nous perdons un peu plus le contrôle chaque année. Mais nous serons suffisamment flexibles pour nous adapter encore aux aléas tels que l’inflation ou les nouvelles décisions nous impactant sans concertation. Néanmoins, rassure Clément Pernot, les finances saines de la Collectivité nous autorisent à poursuivre nos financements dans l’ensemble de nos domaines de compétences. Chaque euro engagé l’est précisément et utilement au service des Jurassiens ».
En 2024, 141,2 M€ seront consacrés aux affaires sociales, soit 39 % du budget de la Collectivité. Les 61% du reste budget, soit 225 millions d’euros, sont fléchés sur les autres politiques départementales, avec trois priorités : les collèges, les économies d’énergie et l’enfance.
D’importants investissements vont se poursuivre sur nos bâtiments et nos 27 collèges avec une enveloppe de 14,8 M€ ainsi que d’importants travaux sur les 3 500 kilomètres de routes gérés avec 25,5 M€ (Pont de Salans, la RD 1083 entre Plainoiseau et Mantry, la descente de Montaigu sur la RD 52 et le giratoire sur la RD 53 à Arbois).
Le plan consacré aux économies d’énergie va entrer en 2024 dans sa phase réalisation avec notamment le déploiement de dispositifs photovoltaïque sur les toits de certains bâtiments départementaux.
S’agissant du volet de l’aide sociale à l’enfance, une nouvelle hausse de 1,7 M€ est inscrite au budget 2024. Cette nouvelle année marquera par ailleurs, le lancement de deux villages d’enfants à Lons le Saunier et Dole, destinés notamment à regrouper les fratries à la charge du Département ainsi que le lancement de Maisons d’Enfants à Caractère Social, MECS, de nouvelle génération.
Globalement, les investissements en maîtrise d’ouvrage propre au Département continueront de croître en 2024, comme depuis 2019, pour atteindre le niveau de 47,5 M€ en 2024 (+ 6,3 %).
Les caractéristiques du budget 2024
Les budgets 2024 des 8 thématiques gérées par le Département
Quatre sources représentent à elles seules plus de 70 % des recettes réelles de fonctionnement du budget du Département : la TVA et les DMTO (soumises aux aléas économiques), la Taxe sur les Conventions d’Assurances (TSCA) et la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Les Départements n’ont dorénavant quasiment plus aucun pouvoir de taux (sauf pour la taxe d’aménagement). La part de la fiscalité directe s’est considérablement réduite ces dernières années, à la suite de la réforme de la taxe d’habitation et de ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale.
L’ensemble des départements, sauf la Guadeloupe, connaît une baisse du nombre des ventes immobilières et donc des taxes perçues par les Départements. Pour le Jura, la baisse des transactions demeure modeste par rapport aux autres départements (- 8 %). Le Département du Jura se situe dans les 6 Départements où la baisse constatée de l’assiette DMTO est la moins importante.
Au BP 2024, un montant de 28 M€ est inscrit en DMTO pour le Département du Jura, avec une prévision de baisse de 12,5 % par rapport à l’exercice 2023.
Du jamais vu depuis 30 ans. L’encours de dette du Département se situe fin 2023 à 68 M€, en baisse de 16 M€ par rapport à 2022. Il revient ainsi à un niveau jamais atteint depuis 1993. La capacité de désendettement du Jura est ainsi estimée à un niveau de 1,1 année à fin 2023. La moyenne nationale est estimée à 4 années.
Ce désendettement laisse présager des capacités à investir pour les années à venir malgré un contexte économique incertain.
Concernant la lutte contre l’incendie et les secours à la personne, conformément à ses objectifs, le Département y a contribué en 2023 à parts égales avec les communes. Pour 2024, la contribution départementale s’élèvera à 10 M€, soit une augmentation de 2,39 % par rapport au BP 2023. En plus de cette enveloppe de fonctionnement, le Département renouvelle sa participation à la construction et l’aménagement des centres de secours sous la forme d’une subvention à hauteur de 460 000 €.
Propriété du Département depuis 2007, l’aéroport de Dole doit rénover son unique piste avant le printemps 2025. Le compte à rebours est donc lancé considérant les procédures de marchés publics à initier et la programmation de ces travaux de rénovation nécessitant la fermeture des installations au moins 6 semaines.
Si le coût avoisine les 9 M€, le Conseil départemental a déjà provisionné 4 M€ dans l’attente de l’hypothétique retour de la Région BFC à la table du financement des investissements. Autre espoir, la participation de l’Etat non exclue selon le Préfet de Région que devrait rencontrer prochainement Clément Pernot. Ce n’est qu’après la levée de ces incertitudes que les Départements limitrophes déjà invités au tour de table du financement, se prononceront sur leur éventuelle participation.
En revanche, si toutes ces options tombent, le Département pourrait décider de ne pas poursuivre seul l’exploitation de la plate-forme aéroportuaire et finalement mettre un terme à cette longue histoire de l’unique aéroport de Bourgogne Franche-Comté bénéficiant des agréments internationaux pour vols commerciaux.
Près de 8 millions d’euros sont inscrits au budget 2024 afin de terminer l’installation du très haut débit dans le Jura. Aujourd’hui, déjà 24 000 km de câbles optiques sillonnent le territoire et 230 millions d’investissements ont été réalisés en 7 ans.
Ce programme d’aménagement numérique porté par le Département a été relancé en 2015.
Le plan France Très Haut Débit lancé par le gouvernement au printemps 2013, vise à couvrir intégralité du pays au plus tard en 2025. Il représente un investissement total de 20 milliards d’euros publics et privés.
En 2015, se souvient Clément Pernot alors élu tout récemment, « nous avons découvert un programme déséquilibré, inéquitable et techniquement douteux, un programme inacceptable. Prédéfinie par mon prédécesseur, cette planification laissait des communes entières sans intervention d’aménagement numérique pour plusieurs années, sans montée en débit ».
La décision a alors été prise de repartir de zéro afin de définir un programme plus juste pour tous les Jurassiens où qu’ils se trouvent dans le département. Associé à cette décision, un pilotage du financement en partenariat avec les EPCI.
Deux phases ont été organisées. Le déploiement du réseau de la phase 1, permettant le raccordement de 52 000 prises touche à son terme. À la fin de l’année 2023, 42 000 d’entre elles sont en service et raccordables. Il ne reste plus qu’aux Jurassiens concernés de prendre un abonnement auprès de leur opérateur. Sur les 10 000 restant en construction, 7 000 seront réalisées à la fin du premier semestre 2024 alors que les 3000 dernières correspondent aux immeubles dont les propriétaires n’ont pas encore validé la construction du réseau.
Le Département a porté l’ensemble des 80 millions d’euros nécessaires à cette phase 1 puis a sollicité les cofinancements des partenaires financiers, État, Région, EPCI. L’addition finale de cette phase s’évalue à 34 millions, à partager entre le Département et les EPCI.
Le déploiement de la phase 2 se terminera lui aussi en 2024 avec la construction du réseau permettant de raccorder les 35 000 prises restantes sur 85 000. Cette phase 2 se chiffre à 150 000 millions d’euros mais n’a pas été financée par le département.
Les Délégations de Services Publics signées avec les deux délégataires de ces marchés permettront au Département de percevoir des redevances annuelles.
L’État prévoit qu’en 2025, 98% des foyers soient raccordables à la fibre optique. Au 30 septembre 2023, 37 millions de logements étaient couverts par la fibre. Et bonne nouvelle, c’est en zones rurales que le déploiement progresse le plus vite. Fait avéré dans le Jura.
A la fin de l’année 2024, particuliers et entreprises pourront donc se raccorder au très haut débit dans tout le Jura grâce au Département. « C’est une belle réussite collective dont, élus et services, peuvent être fiers » se réjouit le Président Pernot.
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