Rapport de la Chambre Régionale des Comptes : immersion dans les coulisses des observation

La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté relève dans son rapport, émis fin 2020, un certain nombre d’améliorations à réaliser par le Conseil départemental du Jura avec 7 recommandations dont 6 concernent la politique d’aide sociale à l’enfance.

« Globalement, si amélioration il doit y avoir, c’est au plan des formalités administratives internes car au plan de l’action politique le travail est fait et bien fait, avec beaucoup d’efforts réalisés sur le terrain par les services du Département. La politique de l’enfance dans le Jura est connue et reconnue » a déclaré le Président Pernot lors de la séance publique du Conseil départemental du 26 février 2021, consacrée à la communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

102 pages qui d’abord constatent la situation financière saine du Département puis relèvent « le dérapage juridique et financier de la délégation de service public de l’aéroport Dole-Jura » et enfin qualifie de « perfectible » l’aide sociale à l’enfance.

S’agissant de l’aéroport DOLE-JURA, depuis 2007, le Département en est le propriétaire. Il est responsable, à ce titre, du service public aéroportuaire, ce qui induit d’assumer la responsabilité de l’aménagement, de l’entretien et de la gestion de la plateforme de 227 hectares. Au-delà de son exploitation, le Département doit également effectuer les investissements nécessaires au maintien de l’aéroport en condition opérationnelle et veiller à la mise en conformité réglementaire de la plateforme. Depuis 2016, le coût moyen annuel s’établit autour de 2 560 000 €.

En raison du faible engagement à ses côtés de la Région Bourgogne Franche-Comté et ce malgré ses demandes incessantes, le Département assume majoritairement cette importante charge financière. La Chambre Régionale des Comptes s’en émeut donc dans son rapport.

 

Quant à l’aide sociale à l’enfance, que chacune et chacun comprenne bien le fond du rapport : il porte essentiellement sur des questions administratives. C’est ainsi qu’il parle d’un manque de suivi, d’un retard du renouvellement du schéma départemental de l’enfance, de mise en œuvre de tableaux de performance, de mise en place d’outils d’évaluation de pilotage, d’amélioration du contrôle des délégations de services publics et des établissement sociaux et médico-sociaux, préconisant des réalisations régulières d’audits de ces structures.

 

Aujourd’hui, l’essentiel est en fait assuré car le schéma en faveur de la famille et de l’enfance 2021/2025 est réalisé tout comme le bilan des orientations du schéma 2014/2018 avec à l’appui un diagnostic chiffré.

 

« Les remarques contenues dans ce rapport ne remettent pas en cause notre politique en la matière, il convient donc de relativiser cette analyse » insiste Clément Pernot. « D’ailleurs, contrairement à ce qu’indique ce rapport au sujet du schéma 2014/2018, un 1er bilan a bel et bien été réalisé et présenté dès 2016 lors de la conférence annuelle de l’Observatoire Départemental de la Petite Enfance » insiste le Président.

 

Pour le reste, « même si nous n’avons pas à rougir de nos résultats, nous allons travailler évidemment à l’amélioration des points administratifs soulignés et les régler rapidement. Il faut faire encore mieux pour les enfants en difficulté. Il va même falloir être exemplaire très rapidement, en particulier dans le suivi des enfants confiés au Département après leur majorité » a tenu encore à préciser Clément Pernot.

 

Réflexion sur la gouvernance politique 

Au schéma politique édictant des méthodes d’actions parfois longues, lourdes et complexes tracées sur plusieurs années, l’action pragmatique doit-elle totalement s’effacer ? Les Élus doivent-ils se contenter de se ranger exclusivement derrière les diktats administratifs les dépossédant de toutes responsabilités ? Ce serait là une bien confortable protection mais néanmoins un abandon de toute prérogative de créativité, d’innovation, d’échanges et de corrections de trajectoires agiles quand elles s’imposent.

A titre d’exemple, quand un département tel que le Jura connaît une augmentation significative d’arrivées de mineurs non accompagnés, doit-il se conformer au plan, au schéma établi plusieurs années auparavant ou agir efficacement hors du cadre prévu, afin de les accueillir dignement ?

Schéma administratif contraignant, schéma de pensée innovant, pourquoi opposer ces deux notions plutôt que les concilier ?

Aujourd’hui, la sophistication de notre société crée partout de la déresponsabilisation. Les Collectivités territoriales ont en effet été dessaisies de leurs prérogatives par des règles, des cadres, des contrôles, par une armada de dispositifs s’ajoutant les uns aux autres et provoquant l’étouffement du système. Pourtant, avec plus de liberté, l’échelon départemental est seul à même de constater et de réagir efficacement aux nouvelles problématiques non couvertes par l’État, notamment en matière de protection de l’enfance. Le Département est un phare, une vigie, une longue-vue décelant les nouveaux problèmes de sociétés émergeants.

L’action publique est confrontée aujourd’hui à une crise des modes de décision. Les théories édictées en schémas provoquent parfois l’inefficacité. Pourtant, un retour au bons sens démontre que l’efficacité se trouve plutôt du côté de l’association, de l’entraînement, de la consultation pour faire accepter les décisions.

« Je ne suis pas très fervent des schémas fixés à l’avance pour plusieurs années, je préfère rencontrer les personnes et parler avec elles de leurs problèmes avant de les résoudre » a conclu le Président Pernot.