publié le 03/11/2022

Loi Montagne : Toutes les informations pour l’hiver 2022-2023

Depuis le 1er Novembre 2021, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 portant sur la loi Montagne II instaure l’obligation d’équiper son véhicule de pneus d’hiver ou de disposer d’équipements amovibles (chaînes, chaussettes) dans son véhicule dans les régions montagneuses.

Une tolérance jusqu’à la fin de l’année

Cette réglementation est de nouveau en vigueur cette année du 1er Novembre 2022 au 31 Mars 2023. Chaque véhicule devra disposer d’équipements hivernaux dans certaines zones signalées.
Néanmoins pour le moment cette obligation ne sera pas sanctionnée en cas de manque ; le gouvernement a décidé de faire preuve de tolérance jusqu’au 31 Décembre 2022

« Il est important de laisser le temps aux usagers de s’habituer, ce n’est pas une mesure répressive », a ainsi expliqué le ministère des Transports le 28 Octobre. « À ce stade et au minimum jusqu’à fin 2022, il n’y aura donc pas de sanction »

Les forces de l’ordre feront néanmoins de la pédagogie lors de contrôles pour les conducteurs qui ne seraient pas équipés.

Les risques encourus en cas de non respect de la loi montagne

Passé cette date, le montant de l’amende prévue est de 135€ avec éventuellement une immobilisation du véhicule. Dans les zones réglementées, les contrôles de police pourront s’effectuer jusqu’au 31 Mars 2023 et ce, peu importe la météo.

En cas d’accident, si votre véhicule n’est pas équipé, votre assureur peut demander la preuve que les pneus étaient bien conformes à l’homologation et peut ne pas prendre en charge les dommages si ces derniers ne respectaient pas la législation.

 Les zones concernées par la loi montagne dans le Jura

Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux ont défini la liste des communes concernés par cette réglementation. Dans le Jura, ce sont plus de 263 communes qui sont concernées par cette réglementation.

La route nationale 83 est incluse dans le périmètre depuis le carrefour giratoire A391 – RN 83 – RD 1083 (au niveau de Bersaillin – Saint-Lothain) jusqu’aux limites du Doubs

Voici la liste des communes concernées par la loi montagne :

Abergement-les-Thésy

Aiglepierre

Alièze

Andelot-Morval

Andelot-en-Montagne

Ardon

Aresches

Arinthod

Aromas

Arsure-Arsurette

Augisey

Avignon-les-Saint-Claude

Barretaine

Barésia-sur-l’Ain

Baume-les-Messieurs

Beffia

Bellecombe

Bellefontaine

Besain

Bief-des-Maisons

Bief-du-Bourg

Billecul

Blois-sur-Seille

Blye

Bois-d’Amont

Boissia

Bonlieu

Bonnefontaine

Bornay

Bourg-de-Sirod

Bracon

Briod

Broissia

Censeau

Cernans

Cerniébaud

Cernon

Chambéria

Chamole

Champagnole

Chancia

Chapois

Charchilla

Charcier

Charency

Charezier

Charnod

Chassal-Molinges

Chatel-de-Joux

Chatelneuf

Chaussenans

Chaux-Champagny

Chaux-des-Crotenay

Chavéria

Chevreaux

Chevrotaine

Chilly-sur-Salins

Choux

Château-Chaton

Châtillon

Cize

Clairvaux-les-Lacs

Clucy

Cogna

Coiserette

Condes

Conliège

Conte

Cornod

Coteaux-du-Lizon

Courbette

Coyrière

Coyron

Crans

Crenans

Cressia

Crotenay

Cuvier

Denezières

Dompierre-sur-Mont

Doucier

Dournon

Doye

Dramelay

Ecrille

Entre-Deux-Monts

Equevillon

Esserval-Tartre

Etival

Fay-en-Montagne

Foncine-le-Bas

Foncine-le-Haut

Fontenu

Fort-du-Plasne

Fraroz

Frontenay

Genod

Geraise

Geruge

Gigny

Gillois

Gizia

Grande-Rivière-Château

Graye-et-Charnay

Hautecour

Hauteroche

Hauts-de-Bienne

Ivory

Ivrey

Jeurre

La Boissière

La Chailleuse

La Chapelle-sur-Furieuse

La Chatelaine

La Chaumusse

La Chaux-du-Dombief

La Favière

La Frasnée

La Latette

La Marre

La Pesse

La Rixouse

La Tour-du-Meix

Lac-des-Rouges-Truites

Ladoye-sur-Seille

Lajoux

Lamoura

Largillay-Marsonnay

Larrivoire

Lavancia-Épercy

Lavans-les-Saint-Claude

Lavigny

Le Fied

Le Frasnois

Le Larderet

Le Latet

Le Pasquier

Le Vaudioux

Lect

Lemuy

Lent

Les Bouchoux

Les Chalesmes

Les Crozets

Les Moussières

Les Nans

Les Planches-en-Montagne

Les Rousses

Leschères

Loisia

Longchaumois

Longcochon

Loulle

Maisod

Marigna-sur-Valouse

Marigny

Marnoz

Marnézia

Martigna

Merona

Mesnay

Mesnois

Meussia

Mignovillard

Mièges

Miéry

Moirans-en-Montagne

Molain

Monnet-la-Ville

Monnetay

Mont-sur-Monnet

Montagna-le-Reconduit

Montaigu

Montcusel

Montfleur

Montigny-sur-l’Ain

Montlainsia

Montmarlon

Montrevel

Montrond

Morbier

Moumans-Charbonny

Moutonne

Moutoux

Ménétru-le-Vignoble

Ménétrux-en-Joux

Nanchez

Nancuise

Nevy-sur-Seille

Ney

Nogna

Nozeroy

Onglières

Onoz

Orgelet

Patornay

Picarreau

Pillemoine

Pimorin

Plaisia

Plasne

Plénise

Plénisette

Poids-de-Fiole

Pont-d’Hery

Pont-de-Poitte

Pont-du-Navoy

Pretin

Prémanon

Présilly

Publy

Ravilloles

Reithouse

Revigny

Rix

Rogna

Rosay

Rotalier

Rothonay

Saffloz

Saint-Claude

Saint-Germain-en-Montagne

Saint-Hymetière-sur-Valouze

Saint-Laurent-en-Grandvaux

Saint-Maur

Saint-Maurice-Crillat

Saint-Pierre

Saint-Thiebaud

Saizenay

Salins-les-Bains

Sapois

Sarrogna

Saugeot

Septmoncel-les-Molunes

Sirod

Songeson

Soucia

Supt

Syam

Thoirette-Coisia

Thoiria

Thoissia

Thésy

Uxelles

Val-Suran

Val-d-Epy

Valempouillères

Valzin-en-Petite-Montagne

Vannoz

Vaux-les-Saint-Claude

Vaux-sur-Poligny

Verges

Vernantois

Vers-en-Montagne

Vertamboz

Vescles

Vevy

Villard-d’Heria

Villars-Saint-Sauveur

Viry

Voiteur

Vosbles-Valfin

Vulvoz


Bien s’équiper en fonction du véhicule

Cette réglementation a pour but d’inciter les automobilistes à se procurer des équipements d’hiver afin de renforcer la sécurité sur les routes enneigées ou verglacées.

Les véhicules légers

Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars doivent donc, soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Autocars, autobus et poids lourds sans remorque si semi-remorque

Ces derniers sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités, avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver.

Poids lourds avec remorque ou semi-remorque

Ils devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Comment choisir mes pneus pour cet hiver ?

Les pneus d’hiver inscrit dans le décret sont les pneus « 3PMSF » (3 Peak Moutain Snow Flake), identifiables grâce à leur marque « symbole alpin » et/ou « M+S », « M.S », « M&S ».

De plus, jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus quatre saisons uniquement marqués « M+S », sans le symbole alpin, sont tolérés.