Concession Aéroport Dole Jura

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Les modalités de gestion pour la période 2020/2027

Depuis le 1er janvier 2020, l’aéroport est géré par la société dédiée Edeis Aéroport Dole-Jura (EADJ), Société à responsabilité limitée, filiale d’Edeis Concessions, elle-même filiale du groupe EDEIS, qui en est l’actionnaire unique. La société dédiée est gérée par Monsieur Franck Goldnadel, récemment nommé Directeur Général d’Edeis Concession par Monsieur Jean-Luc Schnoebelen, Président d’EDEIS.

Bien qu’un service public soit en principe géré en régie directe (lorsque la personne publique en assume la direction et le fait fonctionner avec ses propres moyens) les Collectivités peuvent néanmoins décider de déléguer la gestion à un tiers, après mise en place d’une procédure d’attribution permettant une mise en concurrence de plusieurs opérateurs.

Le choix de gestion résulte d’une volonté politique ainsi que de ses moyens et compétences. Il s’agit d’un pouvoir discrétionnaire. Dans le cas de l’aéroport Dole-Jura, le recours à la gestion déléguée permet essentiellement de répondre aux impératifs de technicité liés à la gestion aéroportuaire, ainsi qu’aux impératifs de souplesse nécessaires pour l’accueil des compagnies d’aviation très exigeantes.

La concession de service public, conclue pour une durée de 8 ans, repose sur une gestion aux risques et périls du délégataire et prévoit une contribution annuelle moyenne du Département de l’ordre de 818000 € par an.

La contribution versée par la Collectivité est fixée forfaitairement dans la convention, indépendamment des résultats à venir. Depuis quelques années, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Région Bourgogne-Franche-Comté participent à la couverture de cette contribution respectivement à hauteur de 150 000 € et 240 000 € par an.

Le Département du Jura contribue donc seul au financement du développement des lignes aériennes (1,4 M€ pour 2020) et aux investissements structurants de la plateforme aéroportuaire. La durée de la concession, volontairement réduite, doit permettre au Département de poursuivre la réflexion engagée sur le rôle et la place de l’aéroport dans un contexte régional élargi et doit permettre d’envisager la possibilité de développer des actions de synergies de coopération avec l’aéroport de Dijon-Bourgogne.

Le contrat de concession prévoit un contrôle étendu du Département sur l’exercice de l’activité de service public déléguée, et notamment concernant l’entretien de la plate-forme, la qualité de service offerte aux usagers ou encore le développement de l’activité.

Ainsi, la concession doit permettre au Département du Jura de disposer d’une image fidèle de l’aéroport lui permettant d’alimenter en continu sa réflexion sur la place et le rôle de l’aéroport dans le développement du territoire.