Aide aux territoires

Après la dotation Jura, un nouveau dipositif

Depuis 2020, le Département a soutenu à un niveau exceptionnel les projets des collectivités territoriales jurassiennes puisqu’il a ouvert une Autorisation de programme de 27 millions d’euros pour accompagner financièrement tant les projets structurants des territoires que les travaux d’investissement courant portés par les communes dans le cadre de la Dotation relance.

Ce dispositif est clos depuis le 31 décembre 2022, même s’il continue à mobiliser des crédits de paiement pour les projets validés ou déjà engagés mais non encore achevés.

L’Assemblée départementale a voté le 20 mars dernier (Délibération N° CD_2023_006) le cadre du nouveau dispositif « Aide aux territoires » qui s’applique désormais.

Il concerne toutes les demandes de financement pour des projets de travaux d’investissement confiés à des entreprises portés par les communes ou leurs groupements (communautés de communes ou syndicats), à l’exclusion d’un certain nombre de thématiques, déjà exclues des précédents dispositifs. Pour connaître le détail, rendez-vous sur la page correspondante.

Les crédits mobilisables pour ce dispositif seront connus lors de la DM1, en fonction du résultat de l’exercice budgétaire clos au 31 décembre précédent.

Le principe directeur est celui de la solidarité territoriale : le Département interviendra pour accompagner les investissements du bloc communal qu’il jugera prioritaires après instruction technique et passage en commission, devant laquelle les conseillers départementaux du canton émettront un avis sur l’intérêt des différents dossiers et leur priorisation éventuelle. Ils devront donc être systématiquement associés au dépôt des dossiers.

Pour être éligibles, les dossiers de demande de subvention devront respecter les seuils planchers suivants, appliqués au montant HT des travaux (voir le contenu du dossier)

Pour les communes :

  • 2 500 € HT pour les communes de moins de 100 habitants,
  • 5 000 € HT pour les communes de moins de 300 habitants,
  • 10 000 € HT pour les communes de moins de 1 000 habitants,
  • 20 000 € HT pour les communes de 1 000 à 5 000 habitants,
  • 50 000 € HT pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Pour les EPCI (communauté d’agglomération, communauté de communes et syndicats) :

  • 20 000 € HT pour les structures de moins de 7 000 habitants,
  • 50 000 € HT pour les structures de 7 000 à 30 000 habitants,
  • 100 000 € HT pour les structures de plus de 30 000 habitants.

Pour les projets communaux, en dehors de thématiques patrimoniales spécifiques (pour les « monuments historiques » consulter le lien suivant), une condition d’éligibilité sera la participation financière de la Communauté de communes – ainsi pour les projets de maisons de santé et les projets de réhabilitation d’un local pour l’implantation d’un commerce en milieu rural.