Constitution des dossiers
Les dossiers de demande de subvention seront constitués des éléments suivants :
- Courrier motivé de demande de subvention, adressé au Président du Conseil départemental du Jura, accompagné d’une notice explicative des travaux projetés, de photos de l’existant, d’un plan de situation et si nécessaire de plans techniques (des éléments complémentaires peuvent toutefois être sollicités dans un second temps selon la thématique rencontrée),
- Délibération du Conseil municipal, communautaire ou syndical, visée par le contrôle de légalité de la Préfecture ou de la Sous-Préfecture, approuvant les travaux, arrêtant un plan de financement prévisionnel, sollicitant l’aide départementale et autorisant le Maire ou le Président de l’EPCI à signer tout document qui s’y rapporte,
- Calendrier prévisionnel de réalisation de l’opération (procédure d’appel d’offres et exécution des travaux),
- Estimation des travaux en phase projet ou phase de consultation des entreprises (DCE) ou résultat d’appel d’offres ou devis d’entreprises.
A réception d’un dossier complet, l’opération fera l’objet d’une autorisation de démarrer les travaux (courrier signé par le Président du Conseil départemental), afin de ne pas bloquer l’exécution rapide des prestations, y compris le lancement de la procédure d’appel d’offres.
Il est toutefois rappelé dès à présent que cette autorisation n’engagera nullement la décision du Département et ne vaudra en aucun cas promesse de subvention.
De même, toute subvention départementale ne pourra être votée sans l’envoi préalable des notifications des aides apportées par les autres cofinanceurs, lorsqu’il s’agit d’une condition obligatoire requise, définie selon la nature des travaux (ex. : participation de la communauté d’agglomération ou communauté de communes de rattachement).
Communication
Le Département demande à tout bénéficiaire d’une « Aide aux territoires de le mentionner dans toute action de communication (documents budgétaires, plaquettes, panneaux, articles de presse, …).
Concernant les opérations relatives à un équipement ou bâtiment public, pour toute subvention départementale supérieure à 50 000 € HT, un panneau permanent attestant de l’aide départementale acquise devra également y être apposé et une photographie du panneau installé devra être jointe à la demande de versement du solde de la subvention.