Typologie des investissements non éligibles aux aides départementales :
- Travaux sur voirie communale, revêtue ou non (par exemple, chemins ruraux et forestiers) et opérations d’aménagement de sécurité et d’amélioration de la circulation routière, des transports en commun et des parcs de stationnement éligibles par ailleurs au dispositif des Amendes de police (…)
- Travaux de récupération et de canalisation des eaux pluviales (hors mise en séparatif des réseaux)
- Opérations d’enfouissement des réseaux secs et opérations de rénovation de l’éclairage public (cf dispositif dédié du SIDEC)
- Interventions sur les locaux scolaires, y compris les bâtiments recevant la cantine en période scolaire ou les interventions liées aux temps d’activités périscolaires (T.A.P.) et, par extension, tout bâtiment lié à la petite enfance, à savoir les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.), les crèches, les Maisons ou Relais d’Assistantes Maternelles (M.A.M. ou R.A.M.),…
- Travaux pour le réaménagement ou la réhabilitation de locaux intercommunaux ou syndicaux (hôtel communautaire, maison syndicale, bureaux des services administratifs ou techniques, …).
- Travaux pour la création ou réhabilitation d’hébergements touristiques (camping, gîte, chambre d’hôtes, hôtels, etc.), y compris ceux gérés en régie de droit public ou privée
- Travaux pour la création ou aménagement de cimetières, columbariums, jardins du souvenir, salles d’obsèques…
- Travaux pour la création ou le réaménagement de logements communaux non éligibles au dispositif des aides à la pierre