Le Fonds Social Européen (FSE)

De Bruxelles au Jura

Le fonds social européen est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne bénéficiant à l’ensemble des États membres de l’UE.

En France, le FSE finance les projets au niveau national ou  local  des acteurs publics et/ou privés portant des projets au bénéfice des personnes les plus exposées à des difficultés d’insertion professionnelles et sociales. Il vise ainsi l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs.

Le Programme Opérationnel National pour la programmation FSE 2014 – 2020 reposait sur 3 axes stratégiques d’intervention dont l’axe 3 : « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ».

La gestion du fonds social européen « inclusion » a été déléguée aux Conseils départementaux, en tant qu’organismes intermédiaires.

Le programme FSE du Département s’articulait autour de 3 objectifs spécifiques inscrits dans cet axe :

• Dispositif 1 : Augmenter le nombre de parcours intégrés d’accès à l’emploi des publics très éloignés de l’emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale,
• Dispositif 2 : Mobilisation des employeurs et des entreprises dans les parcours d’insertion,
• Dispositif 3 : Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire.

Sur la période 2014/2020, la France a reçu 6 milliards d’euros ; le montant alloué au département du Jura s’est élevé à plus de 5 555 000 €.

Focus sur les effets positifs du FSE

Pour la période 2014/2020, le Conseil départemental a organisé chaque année 1 à 2 appels à projets soit près d’une dizaine en 7 ans.

Le Jura a ainsi pu soutenir notamment des structures d’insertion par l’activité économique  agissant contre les exclusions et, facilitant la levée des freins pour un retour à l’emploi.

Le fonds social européen représente aujourd’hui 20% des crédits dédiés à l’insertion.

Il a permis de financer 82 dossiers portés par 23 structures (hors dossiers internes au nombre de 11).

Deux exemples de projets concrétisés grâce au FSE illustrent cette politique européenne

L’association « Elan Jardin », jardin biologique et solidaire située à Nance près de Bletterans, a pu accompagner les personnes en situation d’insertion. Elles ont pu bénéficier ainsi d’une formation au métier du maraîchage avec un apprentissage sur le conditionnement des paniers et la transformation des productions en laboratoire (confitures, conserves…). En parallèle, des ateliers cuisine ou santé leur ont été proposés afin de les sensibiliser au bien et mieux-être.

AIR, Association Intercommunale de Réinsertion basée à Lons-le-Saunier, s’intéresse, elle, au logement, à la mobilité, à la santé et à l’insertion par le travail. Son crédo, la mobilité, avec la mise à disposition en location, de véhicules du type scooters ou, vélos, mais aussi de moyen de transport micro-collectif afin d’acheminer des bénéficiaires sur les chantiers.

La fin de cette programmation 2014/2020

Fin 2020, l’élaboration de la nouvelle programmation FSE+ 2021/2027 n’ayant pu être terminée, les Départements ont été autorisés à poursuivre la programmation sur 2021.

Les nouvelles actions ont été financées par la Commission européenne via les reliquats de crédits.

Le Conseil départemental du Jura a, en conséquence, validé le lancement de l’appel à projets 2021 en lui associant un budget de 400 000 euros.

Le plan de relance – REACT UE

Le Conseil Européen du 23 août 2020 a approuvé une « feuille de route pour la relance » afin d’atténuer les effets économiques et sociaux nés de la crise sanitaire de la COVID-19 et de favoriser une reprise durable de l’économie.

Cette feuille de route a notamment abouti à la création d’un fonds de relance et de résilience et à la mobilisation de ressources complémentaires dans le cadre de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement.

Ces ressources complémentaires REACT-EU sont utilisées pour abonder les différents programmes FEDER/FSE.

Le Programme national FSE pour l’emploi et l’inclusion en métropole (PON) en bénéficie. Au niveau territorial le PON FSE s’appuie sur les organismes intermédiaires et les collectivités intervenant dans le champ de l’inclusion et déjà mobilisés sur le FSE.

Les crédits “REACT-UE” alloués au Conseil départemental du Jura, représentent une enveloppe de :

• 750 000 € pour financer l’axe 5 : “Améliorer l’insertion des personnes le plus impactées par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée, et améliorer l’offre d’insertion ”
• 28 125 € pour financer l’axe 6 relatif à l’assistance technique

Les crédits REACT-UE seront utilisés en 2022 et 2023 dans la continuité de la programmation FSE 2014/2020 dont l’Etat est autorité de gestion (règlement (UE) n°2020/2221 du 23/12/20 (REACT-EU)). Les crédits REACT-UE d’assistance technique sont alloués au Département pour le pilotage et la gestion de la subvention globale, et plus particulièrement pour la gestion des crédits REACT-UE.

Une nouvelle programmation 2021/2027

Pour cette nouvelle période, la Commission européenne a décidé de renforcer le FSE et d’élargir son champ d’intervention.  Sont inclus désormais dans ce FSE rebaptisé FSE+, les actions liées à la petite enfance, à la santé et au logement, si elles s’inscrivent dans une logique d’insertion et d’accès à l’emploi des personnes bénéficiaires.

En lien avec ces nouvelles priorités, le FSE+ fusionne plusieurs fonds existants :

• le fonds social européen 2014/2020,
• l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ),
• le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
• Emploi et innovation sociale (EaSi)

Le FSE + est composé de plusieurs priorités dont deux peuvent être déléguées aux Conseils départementaux, elles même déclinées en objectifs spécifiques :

• Priorité 1 : « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus »
  • OS H : Inclusion active
  • OS L : Lutte contre la pauvreté

• Priorité 2 : « Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative »
  • OSA : Insertion des jeunes

Avec une enveloppe globale attribuée au Conseil départemental du Jura pour la période 2022/2027 de 6 603 000 €.