Fraude aux fonds européens : le Jura engagé dans la lutte

Au sein de l’Union, chacun des membres doit ainsi préserver la juste destination des fonds européens alloués.

Le Conseil départemental est partie prenante dans cette lutte en permettant à chacune et chacun d’y participer en fonction des informations détenues et en donnant un accès facilité à la plateforme ELIOS :

plateforme-elios.fse.gouv.fr

La plateforme ELIOS permet à tout lanceur d’alerte, ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou d’un conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen, de déposer un signalement via un formulaire en ligne.

ELIOS répond non seulement aux exigences de l’Union européenne mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel de lutte contre la fraude.

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) se charge ensuite d’enquêter sur les suspicions d’utilisation irrégulière des fonds octroyés au titre du budget communautaire ou de non-paiement des impôts, droits et taxes à partir desquels est financé le budget de l’UE.

Une question, une demande ? Contactez directement mission financement des projets au 03 84 87 33 57 ou par e-mail

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