Fraude aux fonds européens : le Jura engagé dans la lutte

Tout acte de fraude quel que soit le domaine, met toujours en péril les équilibres sociétaux, le bien commun et au fond, le vivre ensemble.

Au sein de l’Union, chacun des membres doit ainsi préserver la juste destination des fonds européens alloués.

Le Conseil départemental prend sa part dans cette lutte en permettant à chacune et chacun d’y participer en fonction de ses informations détenues en donnant un accès facilité à la plateforme ELIOS :

plateforme-elios.fse.gouv.fr

La plateforme ELIOS permet à tout lanceur d’alerte, ayant connaissance d’un soupçon de fraude ou d’un conflit d’intérêts dans la mise en œuvre du Fonds Social Européen, de déposer un signalement via un formulaire en ligne.

ELIOS répond non seulement aux exigences de l’Union européenne mais s’inscrit également dans le cadre de l’engagement interministériel dans la lutte contre la fraude.

L’Office européen de lutte antifraude (OLAF) se charge ensuite d’enquêter sur les suspicions d’utilisation irrégulière des fonds octroyés au titre du budget communautaire ou de non-paiement des impôts, droits et taxes à partir desquels est financé le budget de l’UE.

Selon un rapport sénatorial, même si cette fraude globalement ne représenterait qu’un phénomène relativement marginal (environ 0,30% des dépenses de l’Union), la somme qu’elle représente (soit 400 millions d’euros) est loin d’être négligeable si on la rapproche du budget départemental annuel du Jura à hauteur quasiment du même montant.

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