La dotation de solidarité des territoires

Créé en 2018 par le Conseil départemental, la dotation de solidarité des territoires (DST), dite « socle », est un dispositif de soutien financier dédié annuellement aux projets d’investissements portés par les Communes et les Communautés de Communes du Jura.

Son cahier des charges prévoit que les dossiers déposés par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et les Syndicats ne nécessitent pas de montant minimum afin de rendre certains petits travaux non onéreux éligibles. En revanche, s’agissant des Communes, un seuil minimum de travaux de 70 000 euros HT (hors dossiers aidés au titre des monuments historiques) est requis afin d’orienter la demande vers des réalisations plus structurantes.

L’un des rôles du Département est en effet de veiller aux développements équilibrés de ses territoires et de les inciter aux coopérations et aux solidarités entre elles.

Ce fonds participe ainsi aux financements de projets d’envergure départementale ou liés à l’une des compétences du Département, le patrimoine, les déplacements doux, l’eau, l’assainissement, la culture, le sport, etc.

L’objectif est que chacune des 494 Communes et des 14 Communautés de Communes qui composent le Jura puissent participer au développement du territoire dans l’intérêt du plus grand nombre en générant des retombées pour chacune d’entre elles.

En 2020, la DST devient un rempart face au Coronavirus

La crise sanitaire survenue en mars 2020 a nécessité de la part de tout un chacun beaucoup d’adaptation, de courage, de discipline et de patience.

Pour les Élus et leurs exécutifs, il a fallu de surcroît, faire preuve de sang-froid, de réactivité et de créativité afin de protéger les jurassiennes et les jurassiens.

Très vite, le Président Pernot a souhaité faite évoluer cette DST en l’intégrant dans le cadre plus global du plan de soutien aux forces vives jurassiennes puis en phase 2, au soutien aux acteurs du bâtiment et travaux publics.

Une aide exceptionnelle de 15 millions d’euros !

Adopté à l’unanimité par l’Assemblée départementale début juillet 2020 pour favoriser le lancement immédiat des projets du bloc communal, ce véritable plan de relance jurassien a pris la forme d’une autorisation de programme de 15 millions d’euros sur 2 ans dont 8 millions d’euros dès 2020.

Si le dispositif a conservé sa destination première dite « DST socle », il a surtout donné naissance à la « DST relance » destinée elle, à faciliter la réalisation de tous travaux communaux cette fois d’un montant inférieurs à 70 000 euros H.T. (hors voirie communale, enfouissement de réseaux, eaux pluviales et locaux scolaires).

Un bilan remarquable

En 2020, 365 opérations ont été programmées sur l’ensemble de ces deux dispositifs, pour un montant total de 7 898 415 euros de subventions départementales bénéficiant à l’ensemble du Jura.

Quelques exemples de projets soutenus

  • aménagement de la voie Grévy entre Dole et Mont-sous-Vaudrey, projet co-porté par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et la Communauté de Communes du Val d’Amour,
  • rénovation du centre de vacances du Duchet à Nanchez (Prénovel),
  • création d’un réseau de collecte d’eaux usées et d’une station de traitement pour préserver la qualité des cascades de « La Billaude » au Vaudioux, projet porté par la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura,
  • extension des vestiaires féminins de Jura Sud Foot, projet porté par la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude,
  • aménagement de l’entrée du village de Messia-sur-Sorne côté Gevingey,
  • réfection de la toiture de l’église de Cernans.

Après avoir affecté près de 8 000 000 € de crédits pour 2020, le Département complète sa démarche en 2021 avec 7 000 000 d’euros

En outre, pour 2021, en raison du prolongement des effets de la crise sanitaire, le Conseil départemental a repoussé la date limite de démarrage effectif des travaux au 31 décembre au lieu du 30 juin initialement prévu.

Toujours dans un esprit d’adaptation, autre modification de cette « DST relance » : désormais, les Communes présentant des dossiers d’investissement d’un montant inférieur à 100 000 euros H.T. sont éligibles.

Vous êtes Élu jurassien ? Consultez le guide

Une question, une demande ? Contactez directement le pôle d’appui aux territoires au 03 84 87 41 44 ou par e-mail

ENVOYER UN E-MAIL