Un fort ajustement nécessaire de 5,1 millions d’euros

La seconde décision budgétaire modificative pour l’année 2022, dite DM2, a été adoptée ce lundi 7 novembre en séance plénière et publique du Conseil Départemental du Jura.

Une assemblée unie et déterminée à faire face aux surcoûts générés par l’actuelle crise géopolitique qui se poursuit à l’Est de l’Europe  avec ses conséquences notamment sur la vie des jurassiens.

5,1 millions d’Euros ont ainsi été votés contre 3 millions l’an dernier à la même période illustrant l’orientation budgétaire très empreinte de réalité face aux circonstances exceptionnelles que connaît notre pays pénalisé par une inflation record autour de 6%, non atteinte depuis 40 ans.

Les principales augmentations concernent les tarifs de l’électricité, du gaz et des carburants, les coûts de tous les travaux entrepris, les crédits supplémentaires octroyés aux services complémentaires du Département dits satellites, à l’application du « Ségur » pour le secteur social et médico-social et enfin, « Dotation Jura » le fonds d’accompagnement des projets portés par les territoires.

Le budget global du Département progresse ainsi  de près de 1,5% en 2022, à 369,1 millions d’euros pour 363,9 millions en 2021.

La fin de la séance publique a été consacrée au traditionnel débat d’orientation budgétaire pour 2023.

L’occasion pour le Président Pernot de rappeler que « nombreuses sont les collectivités qui envient notre situation actuelle et voudraient se trouver à notre place. Nous avons en effet établi une situation financière solide qui nous permet d’investir pour l’avenir, sans emprunter cette année, tout en continuant de rembourser la dette ».

« Ces bons résultats financiers en 2022 permettent  aujourd’hui à notre collectivité, d’amortir le choc que produisent l’inflation et la diminution des recettes » a encore insisté Clément Pernot.

Malgré le contexte géopolitique, post sanitaire et climatique, provoquant une crise économique et  sociale, le budget 2023 du département du Jura, voté en décembre prochain, sera donc offensif avec notamment de grands projets d’investissements en particulier dans le secteur de l’enfance et des économies d’énergie.

Focus sur les grands thèmes :

SDIS39

Près de 700 000 euros de crédits supplémentaires ont été votés pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Le SDIS doit, en effet, faire face aux coûts exceptionnels qu’ont engendrés les feux de forêts de cet été dans le Jura. Avec cette rallonge budgétaire, la contribution départementale atteint en 2022 près de 10 millions d’euros.

« Nous avons été reçus à l’Élysée le vendredi 28 octobre » a rappelé le Président Pernot. « Nous étions une délégation jurassienne de pompiers et d’élus concernés par les incendies de cet été dans le département. Le Président de la République a fait plusieurs annonces, qui constituent des avancées et nous nous devons de les saluer. En revanche cela reste insuffisant ».

Emmanuel Macron a annoncé une enveloppe de 150 millions d’euros à destination des SDIS dans le cadre de pactes de programmations de défense locales.

« 150 millions pour 103 départements, je vous laisse faire le calcul. C’est une aide assez faible au regard des prix des véhicules nécessaires » a déploré Clément Pernot avant d’ajouter d’autres questions fondamentales : « d’où viendront ces crédits, quand et comment seront-ils répartis entre les départements, les collectivités locales seront-elles financièrement sollicitées ?

Le Président de la République a également annoncé le renouvellement de la flotte aérienne pour lequel l’État investirait 250 millions d’euros.

« Y aura-t-il quelques crédits pour adapter notre aéroport à ces nouveaux appareils ? » a interrogé encore le Président Pernot avant de conclure : « Nous devrons rester vigilants quant à la mise en œuvre de toutes ces annonces ».

Collèges publics

Le Département assure l’accueil, la restauration, l’hébergement, ainsi que l’entretien général de 27 collèges. Il fixe aussi les tarifs de la restauration scolaire.

Crédits de fonctionnement : 200 000 € supplémentaires : les évènements de ces derniers mois impactent fortement les marchés relatifs à l’énergie. Les collèges constatent une hausse importante de leurs factures, en partie atténuées pour les établissements ayant adhéré à des groupements d’achat.

Un budget supplémentaire de 800 000 € a été voté lors de la DM1 et 600 000 € ont d’ores et déjà été acquittés par les établissements. Ces derniers ont été informés par les fournisseurs d’énergie d’une augmentation encore importante des factures en fin d’année.

Dans ce contexte pour limiter les risques d’impayés des collèges, une enveloppe complémentaire de 200 000 € de crédits dédiés a été votée.

Restauration scolaire : une augmentation de 3% en 2023 : chaque année plus de 930 000 repas sont servis dans les collèges. En 2022, le coût des denrées alimentaires a subi une augmentation de 8 %, ce qui porte le prix de revient d’un repas à 8,80 €. Ce coût est toutefois amorti pour les familles par une forte prise en charge du Département à hauteur de 62%.

Dès le 1^er janvier, le tarif de chaque repas ne sera revalorisé que de 3%. Malgré un contexte durable de forte augmentation, le Président Clément Pernot a donc souhaité limiter les charges pesant sur les familles. Le système de bourses atténuera les effets de  cette augmentation pour les familles les plus modestes.

Tour de France 2023

Le Jura, terre de cyclisme réputée, est une nouvelle fois  retenue pour accueillir une étape de la grande boucle. L’étape 19, 173 km, le vendredi 21 juillet 2023, entre Moirans-en-Montagne et Poligny.

Gros plan sur un tracé original, sillonnant les perles du département. Dix kilomètres après le départ de Moirans-en-Montagne, la capitale du jouet, les coureurs franchiront le lac de Vouglans via le mythique Pont de la Pyle pour rejoindre ensuite la base nautique de Bellecin (base arrière des JO 2024). Après un passage à Arinthod, les coureurs prendront la direction de la ville natale de Cadet Roussel, Orgelet, pour continuer en direction de  Doucier et Fontenu (balcon du célèbre lac de Chalain). Cette première partie de l’étape permettra de mettre en avant le territoire de « Terre d’Emeraude » et ses lacs.

Après un passage par le cœur du Jura et sa ville Champagnole, les coureurs entameront la seconde partie de l’étape en direction de Salins les bains, en empruntant la côte de Bracon/Ivory, puis direction Mesnay et Arbois. Le finish se déroulera sur un peu plus de 8 Km en ligne droite avant le franchissement de la ligne d’arrivée à Poligny, Capitale du Comté.

Cette 19^e étape mettra en valeurs nos sites touristiques, nos villes pittoresques, notre agriculture, notre viticulture et nos bons produits agroalimentaires.

Toutes les communes traversées 

• La Tour-du-Meix
• Base de Bellecin – Vouglans
• Onoz
• Arinthod
• Valzin en petite montagne
• Sarrogna
• Orgelet
• Largillay-Marsonnay
• Pont de Poitte
• Mesnois
• Blye
• Chatillon
• Doucier
• Fontenu
• Saffloz
• Mont sur Monnet
• Loulle
• Ney
• Champagnole
• Crotenay
• Montrond
• Valempoulières
• Pont-d’Héry
• Bracon
• Salins-les-Bains
• Marnoz
• Pretin
• Cote de Bracon près d’Ivory
• Mesnay
• Arbois
• Abergement-le-Grand
• Aumont
• Montholier
• Tourmont
• Poligny – capitale du comté

DÉLIBÉRATIONS CONCERNANT LE DOMAINE DE CHALAIN

• RAPPORT LAC DE CHALAIN – ÉTUDE ÉCOLOGIQUE

• RAPPORT LAC DE CHALAIN – AVENIR DU LAC ET DU DOMAINE

Lac de Chalain lancement officiel du sauvetage

Après 5 années d’études, de concertation et de travaux préparatoires, le Conseil départemental du Jura a lancé officiellement ce vendredi 30 septembre, la phase concrète de sauvetage de ce lac, joyau du territoire.

« Nous sommes tous en responsabilité pour sauver le lac de Chalain. Il est le plus important de nos lacs naturels de notre célèbre Jura ! C’est notre devoir d’agir et il faut agir maintenant » a déclaré le Président Pernot lors de cette séance largement dominée par l’impérieuse nécessité de sauver ce lac confronté à l’eutrophisation mais aussi au surtourisme.

Si ce phénomène est naturel, il est malheureusement bien connu dans de nombreux lacs quand l’eutrophisation s’accélère anormalement. Cela se caractérise alors par un enrichissement en nitrates et phosphates, provoquant des déséquilibres écologiques tels que la prolifération de la végétation aquatique et l’appauvrissement du milieu en oxygène, avec un risque important de contamination par des cyanobactéries.

Remarquable par la richesse de sa biodiversité, pour ses ressources piscicoles et son classement au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, pour ses vestiges d’habitat sur pilotis datant de 6000 ans situés sur la rive ouest, le lac de Chalain est éminemment un site touristique majeur du Jura. Le Domaine, géré par la Régie Départementale de Chalain réalise à lui seul 200 000 nuitées annuelles essentiellement l’été.

Etroitement surveillé depuis 2015 à la suite d’une alerte lancée par la Fédération de Pêche et soumis dès 2017 à d’importantes études accompagnées par la création d’un comité scientifique, Chalain n’a jamais été négligé ni même laissé au « point mort ». Il est le symbole d’une richesse jurassienne exceptionnelle confronté néanmoins aux défis écologiques à relever à l’heure où le climat mute au galop.

Un engagement tout naturel pour le Conseil départemental qui, sous la Présidence de Clément Pernot, fait preuve de courage, d’audace et de responsabilité, avec des décisions politiques volontaristes en phase avec la prise de conscience portant haut cette nouvelle ère dédiée à la protection de notre environnement.

« Pour donner au lac toutes les chances de se régénérer et après avoir tout mis en œuvre pour atteindre l’objectif « zéro rejet » tant pour l’assainissement que pour les pratiques agricoles, il faut lui redonner un fonctionnement le plus naturel possible en mettant fin au marnage artificiel en vigueur tous les étés» a insisté le Président.

Entre la mi-mai et la fin du mois de septembre, le lac fait en effet l’objet et ce depuis des décennies, d’une intervention par l’intermédiaire de la centrale hydro-électrique  située  à Marigny. L’opération abaisse son niveau de près de deux mètres, le déconnectant tout à la fois de ses affluents et de la zone humide en rive ouest, véritable poumon qui n’assure plus de fait son rôle épurateur.

Après une importante phase d’études et d’échanges, le Conseil départemental s’est donc prononcé ce 30 septembre sur la stabilisation du niveau du lac à la cote 488 NGF, correspondant à son niveau d’étiage naturel. Après concertation, les collectivités riveraines devront à leur tour se prononcer sur cette approche et ainsi valider une série de mesures d’accompagnement visant à préserver le site :

• abandon de la plage située sur la commune de Marigny, rendue à la nature
• maintien de la plage de Doucier
• déboisement de la rive ouest
• restauration écologique des deux rus de Fontenu et du Moulin, situés sur le Domaine de Chalain, fournissant 97% des apports d’eau du lac
• requalification fonctionnelle des plages du Domaine afin de les adapter au nouveau contexte
• fermeture de l’ensemble des hébergements du Domaine de Chalain pour faciliter le report de fréquentation de la plage de Marigny
• maintien du centre aquatique des Lagons et des commerces, avec la volonté de développer de nouvelles activités sur cette rive, propriété du Département.

« Le Département demande des efforts à tous les acteurs et donne l’exemple avec une évolution radicale de son Domaine et de sa régie»

La fermeture des hébergements du Domaine est une décision économique stratégique. Le Président du Conseil départemental tient d’ailleurs à ne laisser aucune ambiguïté s’installer sur cette orientation : « La priorité ce n’est pas la rentabilité, c’est la préservation du lac ! ».

Le modèle économique du Domaine avec son camping doté de plus de 700 places correspond en effet à un tourisme de masse, désormais incompatible avec les efforts menés pour pérenniser le lac.

De surcroît, le site, vieillissant, méritait d’être entièrement repensé, tout à la fois au plan des hébergements, de son organisation générale et de son niveau de services. Une étude rendue en 2019 par le cabinet Protourisme chiffrait l’effort d’investissement à près de 18 millions d’euro.

 Indépendamment de toute reconfiguration, le réseau d’assainissement du Domaine nécessite d’être entièrement repris pour un coût d’environ 2 millions d’euros.

S’ajoute à cela, la problématique des falaises devant être sécurisées pour 2 millions d’euros supplémentaires. Cet été, 68 emplacements ont donc été fermés pour constituer une ceinture de protection autour du site.

 « Les efforts pour sauver le lac de Chalain doivent être partagés par tous les acteurs économiques du bord du lac » insiste encore le Président.

GRANDE SALINE DE SALINS-LES-BAINS 

le Département prend une nouvelle part dans le financement

Site patrimonial et touristique majeur du Jura, la Grande Saline de Salins-les-Bains est inscrite depuis 2009 sur la liste du patrimoine mondial gérée par l’UNESCO.

La Ville de Salins-les-Bains, propriétaire des lieux a inauguré en 2009 l’aménagement du nouveau musée du sel avec le concours financier de l’État, de la Région et du Département pour une première tranche de travaux. Le site reconfiguré a connu pendant plusieurs années une fréquentation annuelle dépassant les 70 000 visiteurs payants. La fréquentation a ensuite décliné tout en restant supérieure à 60 000 personnes jusqu’en 2019.

Une seconde tranche de travaux est aujourd’hui à programmer, comprenant notamment la réhabilitation du magasin des sels et de la grande galerie souterraine longue de 165 mètres sous une voûte d’une hauteur de 10 mètres. Le coût estimé à 16 millions d’euros sur une quinzaine d’années nécessite un montage financier bien adapté.

L’objectif est de donner à la Grande Saline les moyens nécessaires à dynamiser sa fréquentation et permettre le lancement d’un concours d’architecte destiné à lancer la requalification complète du site.

Le Conseil départemental approuve donc le principe de sa participation au financement de l’étude d’opportunité et de programmation lancée par la Ville de Salins-les-Bains pour le développement de la Grande Saline.

TRANSFERT DES ROUTES NATIONALES 

le Département reprend les RN5 et 83

Une loi publiée au journal officiel le 22 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique permet, notamment, le transfert des routes nationales aux Départements, Régions et métropoles volontaires, à compter du 1 er janvier 2024.

Dans le Jura, sont concernées : la RN5 de Poligny aux Rousses, sur une distance de plus 64 km ainsi que la RN 83 du giratoire de BERSAILLIN à la limite avec le département du Doubs, sur une distance de 29,500 km.

L’objectif pour l’Etat qui gère jusque-là ces axes, permet de rationaliser les moyens et de réduire le nombre d’interlocuteurs routiers dans le Jura.

La loi prévoit que ce transfert fait l’objet d’une compensation financière des charges.

Ainsi, à la suite de la demande des services du département, l’État a fourni les principaux éléments relatifs aux caractéristiques des voies concernées et une première estimation du droit à compensation. Cinq postes de charges sont concernés : chaussées, ouvrages d’art, équipements, sécurité trafic environnement et fonctionnement.

Les caractéristiques :

RN 5

• 63 % des chaussées nécessitent un entretien de surface et/ou de structure

• 23 murs de soutènement sont en mauvais état sur les 166 présents

• une route de montagne avec de forts enjeux en hiver (viabilité hivernale), des enjeux de sécurité toute l’année (chutes de pierres, glissements, etc.) et support naturel de l’accès au plateau

• les travaux dans ce secteur sont complexes et posent de nombreux problèmes de déviation

• plusieurs demandes d’aménagements ponctuels sont connues et en particulier des carrefours (Gratteroche, Vaudioux, Bellefontaine).

RN 83

• la géologie est sensible dans les Monts de Buvilly avec des glissements de terrain fréquents

• le carrefour des Épines Fleuries est à réaménager

• la circulation de poids lourds est importante avec des demandes fréquentes pour l’interdiction et le report des trafics vers l’autoroute.

La RN5 serait transférée avec une indemnité annuelle de 2 340 000 euros et la RN83 avec 1 160 000 euros.

Le Conseil départemental émet un avis favorable au transfert de la RN83.

Quant au transfert de la RN5, l’avis favorable est assorti des réserves suivantes :

– la compensation financière doit être revue à la hausse pour les coûts de fonctionnement et d’investissement.

– l’itinéraire doit être inscrit au prochain contrat de plan État Région ou dans le cadre de tout autre dispositif de soutien à l’investissement routier incluant le Département dans les négociations.

Globalement, les phénomènes naturels susceptibles d’affecter ces deux routes nationales devront faire l’objet d’un mécanisme de garantie afin qu’elles puissent bénéficier, le cas échéant, d’aides financières supplémentaires.

« C’est un oui mais » a conclu le Président Pernot, ajoutant que « l’Etat doit préciser un certain nombre de points ».

Le transfert des routes nationales sur tout le territoire français sera effectif le 1er janvier 2024.