Aides à l’enseignement privé

Aide global au monde éducatif

Dans le cadre de sa politique d’accompagnement des collégiens et plus généralement en sa qualité de partenaire du monde éducatif, le Département peut être amené à soutenir certains programmes d’associations ou d’organismes spécialisés. Pour l’exercice 2021, 30 000 € sont disponibles pour financer certaines actions.

L’aide à l’enseignement privé

Le Département prend aussi en charge les dépenses de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association. Cette aide s’inscrit dans le cadre du transfert de compétences de l’État aux Départements en matière d’enseignement.
Le Jura compte 10 établissements de ce type. Compte-tenu des effectifs à la rentrée de septembre 2022, la contribution départementale pour les dépenses d’externat votée dans le cadre du BP 2023 s’élève à 2 160 000 €.

Au titre de la loi Falloux, ces collèges d’enseignement général privés peuvent également obtenir une subvention du Département pour leurs projets d’investissement. Sont concernés les travaux de sécurité et de mises aux normes (sécurité électrique, protection incendie, etc.), d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, de performance énergétique, d’hygiène alimentaire (mise aux normes des cuisines, etc.). Les équipements informatiques sont également éligibles. Le Département du Jura a, jusqu’à présent, choisi de faire usage de la faculté offerte par cette loi.
En 2023, un crédit de 300 000 € a par ailleurs été voté pour les aides à l’investissement (facultatives) des collèges privés dans le cadre de la loi Falloux.

Une question, une demande ? Contactez directement la direction de l’éducation, de la culture et de la vie associative au 03 84 87 35 05 ou par e-mail

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