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Les Conseils départementaux célèbrent deux anniversaires !
230 ans en 2020 et 150 ans en 2021 !

230 ans en 2020 car depuis 1789, le département est une division administrative française résultant d’une organisation territoriale fortement hiérarchisée, héritée de la Révolution.

Depuis la IIIème République, l’État concède progressivement des pouvoirs accrus aux Collectivités locales que sont le Département et la Commune.

Mais c’est réellement depuis la loi du 10 août 1871, il y a 150 ans en 2021, que le Département est reconnu comme une Collectivité territoriale de plein exercice, compétente pour régler les affaires départementales et bénéficiant d’une élection de ses Conseillers au suffrage universel.

Néanmoins, cette loi conférait encore à l’époque, le pouvoir exécutif au représentant de l’État dans le département.

Ce n’est qu’en 1982, par la loi du 2 mars, que l’exercice du pouvoir exécutif est transféré définitivement au Président du « Conseil général » avec de nouvelles compétences.

À ce titre, cette loi est l’une des plus grandes réformes institutionnelles qu’ait connue la France en matière de droits et libertés des Communes, Départements et Régions.

Bientôt 40 ans après, les Départements qui a un moment devaient disparaître à l’horizon 2020, restent aujourd’hui le maillon essentiel garantissant la proximité avec sa population.

Enfin, dernière réforme en date, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite NOTRe, promulguée le 7 août 2015. Elle confie de nouvelles compétences aux Régions et redéfinit surtout celles attribuées à chaque Collectivité territoriale.

Les Départements ont donc conservé l’action sociale, la gestion des collèges, le transport des élèves handicapés, la voirie et la gestion des espaces naturels sensibles.

Le tourisme, la culture, le sport, l’éducation, les politiques de jeunesse, la promotion des langues régionales ou la valorisation de l’environnement restent des compétences partagées.

En revanche, en matière de développement économique, seules les Régions en assurent la responsabilité. Les Départements conservent néanmoins les aides aux entreprises agricoles ou de pêche (en accord avec la Région), et peuvent financer les entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population rurale si l’initiative privée est défaillante ou absente.

Le retour aux urnes

Les Conseils départementaux se renouvellent intégralement tous les 6 ans. Les élections ont lieu, en général, au mois de mars.

Depuis 2015, les Conseillers départementaux sont deux par canton. Chaque binôme est composé d’une femme et d’un homme. Le Jura comptant 17 cantons, 34 personnes siègent au sein du Conseil départemental.

Une fois élue, l’assemblée procède à l’élection de sa ou de son Président(e).

L’Assemblée départementale

Elle se réunit au moins une fois par trimestre. Lors de ce « conseil départemental », le Président fixe son ordre du jour et dirige les débats.

Les séances sont ouvertes au public mais peuvent être tenues exceptionnellement à huis clos, sur demande d’au moins cinq membres ou du Président.

Pour préciser les us et coutumes de l’organisation du Conseil, un règlement intérieur a été rédigé. Il précise également les droits et les devoirs des membres de l’assemblée délibérante.

Une charte de l’élu local rappelant cette fois les obligations déontologiques de chaque élu du Département est aussi à disposition.

Téléchargez le règlement intérieur

Les délibérations

Elles sont affichées ou publiées dans un recueil mensuel d’actes administratifs du Département mis à la disposition du public.

Dans ce cadre, la loi n’exige pas un compte-rendu intégral des débats. Un simple résumé faisant apparaître la nature de l’ensemble des questions abordées en cours de séance est suffisant.

Toute personne physique ou morale peut en outre demander communication des délibérations et procès-verbaux des séances publiques du Conseil départemental, des délibérations de la commission permanente, des budgets et des comptes du département ainsi que des arrêtés du Président. Cette personne peut ensuite publier ces documents sous sa responsabilité.

Les délibérations du Conseil départemental sont exécutoires de plein droit dès qu’il a été procédé à leur affichage, leur publication ou leur notification aux intéressés ainsi qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département.

15 Présidents

Le Jura a élu son premier Président qu’à partir du 19 août 1895. Depuis cette date, 15 hommes se sont succédés à sa tête. A ce jour, le premier d’entre eux, Georges Trouillot, détient toujours le record de durée avec un mandat de 21 ans.

Samuel Benoit-Barnet, est celui en revanche dont le mandat a été le plus court pour cause de guerre, 9 mois, de novembre 1939 à juillet 1940, jusqu’à ce que le Maréchal Pétain obtienne les pleins pouvoirs.

Quelques-uns ont donc marqué la Département par la fulgurance de leur passage, d’autres d’une empreinte efficace et durable.

Le plus illustre d’entre eux reste à ce jour, Edgar Faure, ce grand homme d’État français. Plusieurs fois ministre sous les présidences du général de Gaulle puis de Georges Pompidou, président du Conseil à deux reprises sous la IV République, président de l’Assemblée nationale de 1973 à 1978 et Académicien à la fin de sa carrière, Edgar Faure présida le Jura 18 ans, de mars 1949 à octobre 1967.

L’ensemble de ces heures, des plus sombres aux plus lumineuses, constitue quoiqu’il en soit l’histoire du Jura qui n’a jamais laissé indifférent parce qu’elle a toujours été liée à ce qu’il y a de plus profond dans l’âme française : un attachement à son identité territoriale, l’appartenance à des valeurs partagées dont celles du travail, du courage et de l’inventivité, un accent aussi et au fond, une proximité de toutes et tous rassurante.