Les formes juridiques de l’adoption

Dans l’intérêt de l’enfant et pour favoriser sa rencontre avec une famille prête à l’accueillir, la législation a prévu deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière qui, l’une et l’autre, créent une filiation.

L’adoption plénière 

L’adoption plénière donne à l’enfant une famille qui va devenir sa seule famille ; elle rompt de manière complète le lien éventuel de filiation avec la famille d’origine.
Cette filiation confère à l’enfant adopté un statut juridique identique à celui de l’enfant qui serait né dans la famille. L’enfant porte le nom de l’adoptant. L’enfant prend automatiquement la nationalité du ou des adoptants. Un nouvel acte de naissance est établi sur lequel seuls les parents adoptifs figurent.
L’adoption plénière est irrévocable.

L’adoption simple 

L’adoption simple fait entrer l’enfant dans la famille adoptante sans rupture des liens avec la famille d’origine : l’enfant y conserve notamment ses droits successoraux ainsi qu’en principe, une obligation alimentaire vis-à-vis de ses ascendants ; il en acquiert également dans sa famille adoptive.
L’adoption simple n’a pas d’effet direct sur la nationalité. Cependant, l’adopté étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration, s’il est mineur et réside en France et à condition toujours que l’un des adoptants soit français.
Le nom de l’adoptant s’ajoute au nom que porte déjà l’enfant ou le remplace, à la demande de l’adoptant, qui peut également solliciter le changement de prénom.
L’adoption simple ne peut être révoquée que pour des motifs graves et par un nouveau jugement. La demande de révocation faite par l’adoptant n’est recevable que si l’adopté est âgé de plus de quinze ans.

Les textes de lois régissant l’adoption

Lois n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance.

Les codes :

  • code ASF art L147 et suivants,
  • code civil art 343 et suivants.

Les conventions :

  • la convention de La Haye 29 mai 1993,
  • la convention internationale des droits de l’enfant ONU 1989.

Lois, décrets, textes : accédez aux documents sur legifrance.gouv.fr ou sur demande auprès de l’équipe adoption du Conseil départemental.

Une question, une demande ? Contactez directement la direction de l’enfance et de la famille au 03 84 87 40 62 ou par e-mail

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