Le Conseil départemental lui consacre plus de 21 millions d’euros en 2024

Depuis 2008, le gestion du rSa, le revenu de Solidarité active incombe au Département. Près de 3500 personnes en bénéficient actuellement.
La politique d’insertion menée par le Département réaffirme l’objectif de faire de l’insertion une passerelle et non un accompagnement pour une situation durable.

Une prise en charge globale

Parce que l’unique octroi d’une indemnisation ne saurait être une politique efficace, l’aide et l’accompagnement proposées par le Département intègrent plus largement tous les aspects garantissant une insertion réussie.
Le rSa n’est pas une simple aide financière. C’est une allocation mensuelle accordée par le Président du Conseil départemental et financée par le budget du Département. Cette prestation est versée par la CAF ou la MSA.
Le renforcement du suivi de ses bénéficiaires notamment par des rencontres, des conseils, du coaching, des examens, des contrats d’engagements et par la validation de parcours d’insertion, contribue à l’humanisation nécessaire de cette action sociale conduite par les équipes pluridisciplinaires du Département.

Pour tout savoir sur le rSa, son cadre, vos droits et devoirs

Toutes les informations sur le rSa « socle » sont accessibles dans le menu de gauche…

La fraude menace la solidarité

Il est en effet fondamental de lever toute ambiguïté sur les intentions de la Collectivité en la matière. L’insertion est destinée avant tout au retour à l’activité dans un département où déjà beaucoup d’emplois ne sont pas pourvus. Elle garantit aussi le bon usage des contributions financières des jurassiennes et des jurassiens. Chaque fois que nécessaire, des réductions ou des suspensions d’allocations sont donc effectuées suite au non-respect de l’une des obligations liées aux droits et devoirs. Suite aux derniers contrôles menés sur plus de 1 000 situations, près de 14% des foyers ont été radiés et 42% sanctionnés. Les écarts et négligences de certains ne doivent pas condamner les efforts du plus grand nombre. C’est aussi cela qui qualifie un vivre ensemble de qualité et notre faculté de faire société en honorant notre civilisation.

Pour éviter les erreurs de bonne foi

Des erreurs peuvent être commises par méconnaissance notamment des procédures de déclaration de revenus du foyer. Attention, elles peuvent être à l’origine de sanctions plus ou moins importantes.

Afin de s’en prémunir, mieux vaut bien se renseigner avant toute déclaration :

• ce que vous devez déclarer afin d’éviter les trop perçus et les remboursements,
• ce que vous ne devez pas déclarer,
• la nécessité de déclarer tout changement familial et/ou professionnel,
• la procédure à suivre pour les personnes exerçant une activité non salariée autoentrepreneur ou en société.

Accédez à la page « ce que je dois déclarer pour éviter les trop perçus » depuis le menu de gauche…

Chaque sortie du rSa est une victoire commune !

Quand l’engagement de la Collectivité par l’implication de ses agents spécialisés en appui avec les services de l’État conduit à la sortie de la précarité et redessine un avenir à des familles tellement éprouvées, c’est une réussite et une satisfaction pour tous les acteurs mobilisés pour cet objectif.

En novembre 2023, 3298 foyers étaient bénéficiaires du rSa contre 3450 en décembre 2022.

En 2024, 21 005 460 € sont alloués au rSa.

D’autres voies d’insertion

En qualité d’acteur central de la promotion des solidarités dans le Jura, le Département développe aussi des interventions sociales individuelles. Les actions développées par exemple par les maisons des solidarités s’adressent à tout public en situation de précarité que ce soit au niveau financier, alimentaire, éducatif, du logement, de l’énergie ou encore de l’accès aux droits.

Le Département intervient également par le biais de subventions de fonctionnement ou d’investissement auprès de partenaires œuvrant dans ce domaine de compétence.

au total, les 14 dispositifs en place dont les plus importants d’entres eux, le RSA (21 005 460 €), le programme départemental d’insertion (1 397 510 €), les contrats aidés (1 750 000 €) et le fonds de solidarité logement (848 178 €) bénéficient d’une enveloppe globale pour 2024 de 26 303 458 €.

Règlement départemental d’aide sociale

L’article L.121-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) précise que le Département définit et met en œuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres Collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.
Il est notamment responsable de l’aide et de l’action sociale concernant : l’enfance et la famille, les publics en situation de précarité, les personnes adultes handicapées, les personnes âgées.