Quels sont mes devoirs dans le cadre de la perception de l’allocation RsA SOCLE ?

Il est impératif de prévenir de tout changement, de répondre à toutes les demandes de justificatifs. Un dossier à jour, c’est une allocation versée à temps !

Le montant du rSa est réexaminé :

• chaque trimestre,
• en cours de trimestre en cas de changement de situation.

À ce titre, vous devez :

Prévenir immédiatement la CAF ou la MSA de tout changement de situation professionnelle ou familiale : absence du territoire, séparation, départ d’un enfant du foyer, vie de couple, arrivée d’un enfant, déménagement, coordonnées bancaires, adresse mail, numéro de téléphone etc.
Ces changements peuvent modifier le montant de votre rSa.

Tous les trois mois, vous devez impérativement et sans tarder renvoyer votre déclaration trimestrielle de ressources à la CAF ou à la MSA. À défaut d’envoi, le versement du rSa sera suspendu. L’absence de versement pendant 4 mois consécutifs entraînera votre radiation.

Répondre aux courriers de toutes demandes de justificatifs même si vous n’avez pas de changement de situation.

Déclarer obligatoirement toutes les ressources de l’ensemble des personnes du foyer effectivement perçues au cours du trimestre : salaires, indemnités chômage, indemnités journalières, ressources des enfants ou autres personnes vivant sous votre toit, pensions alimentaires reçues, argent placé, pensions, retraite, revenus de stage et de formation professionnelle…
Attention : ne pas déclarer le rSa et les prestations familiales que vous versent la CAF et la MSA.

Vous soumettre à tous les contrôles. Si vous refusez de vous soumettre aux contrôles de la CAF ou de la MSA, une suspension par le Conseil départemental peut être prononcée.

Ne pas quitter le territoire plus de 3 mois consécutifs ou non dans l’année.

Pour un traitement plus rapide de votre dossier, il est conseillé de remplir votre déclaration trimestrielle de ressources sur le site caf.fr ou msa.fr.

L’avis de non-imposition, un document important !

Quelles que soient vos ressources, pensez à faire une déclaration de revenus auprès des impôts afin d’obtenir un avis de non-imposition. Celui-ci est indispensable pour pouvoir accéder à certains droits.