Le Conseil départemental

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Règlement intérieur

Règlement intérieur du Conseil départemental du Jura approuvé par l’Assemblée départementale le 24 avril 2015.

Le Conseil départemental est l’assemblée délibérante du Département du Jura. Composé de 34 membres élus au suffrage universel direct tous les 6 ans, par scrutin majoritaire binominal dans chacun des 17 cantons du Jura, il vote et définit les grandes orientations de la Collectivité : vote du budget du Département, décisions budgétaires modificatives, attributions de subventions au secteur associatif, prise d’actes réglementaires pour toute question relevant des compétences du Département (aides sociales, réseau routier départemental, collèges, culture…).

Le Président du Conseil départemental est élu après chaque renouvellement de l’assemblée délibérante par la majorité absolue de ses membres. Il préside tout à la fois l’exécutif et l’assemblée départementale.

L’exécutif départemental est composé du Président et de ses Vice-présidents, actuellement au nombre de 10, et dont le nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif de l’assemblée départementale.

Par ailleurs, les élus de l’assemblée départementale s’organisent en groupes politiques, le groupe majoritaire étant normalement celui qui élit le Président et appuie la politique conduite par l’exécutif départemental.

Une fois constituée, et l’exécutif départemental désigné, l’assemblée départementale compose une Commission permanente qui aura pour mission de délibérer sur les matières que lui confiera le Président du Conseil départemental. La Commission permanente se réunit en huis-clos et se compose du Président, des Vice-présidents et, éventuellement, d’un ou de plusieurs autres membres de l’assemblée départementale.

Actuellement, les 34 membres du Conseil départemental sont également membres de la Commission permanente.
L’ensemble de ces règles de fonctionnement des organes départementaux, bien que prévues par la loi, nécessitent parfois des précisions et des adaptations particulières.

C’est pourquoi le présent règlement intérieur précise les modalités particulières de fonctionnement des instances départementales du Jura ainsi que les droits et les devoirs des membres de l’assemblée délibérante.

Est annexée à ce règlement une charte de l’élu local rappelant les obligations déontologiques de chaque élu du Département.

Téléchargez le réglement intérieur en .pdf : reglement-intérieur.pdf


Chapitre 1 : élection du Président du Conseil départemental, constitution de la commission permanente et du bureau

Chapitre 2 : organisation des séances du Conseil départemental et de la commission permanente…

Chapitre 3 : les commissions internes

Chapitre 4 : vœux et motions

Chapitre 5 : honorariat

Chapitre 6 : l'expression des groupes d'Élus

Chapitre 7 : la formation des Conseillers départementaux

Annexe