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Chapitre 6 : l’expression des groupes d’Élus

Article 42 bulletin d’information.

Art L3121-24-1 CGCT

Article 42 : bulletin d’information

Un espace, dans le bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil départemental, est réservé à l’expression des groupes d’élus suivant l’importance de ceux-ci.

L’expression doit porter sur des affaires d’intérêt départemental et s’exercer dans le respect de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, du droit à l’image, du droit de la propriété intellectuelle, et des dispositions applicables en matière de propagande électorale. Ces textes seront publiés sous l’entière responsabilité des chefs de groupes.

Téléchargez le réglement intérieur en .pdf : reglement-intérieur.pdf