Règlement intérieur

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Chapitre 7 : la formation des Conseillers départementaux

Article 43 droit à la formation.

Article 43 : droit à la formation

Le droit à la formation des Conseillers départementaux s’exerce conformément aux dispositions de l’article L. 3123-10 du CGCT, dans le cadre du programme de formation arrêté et financé au budget départemental. Une information sur le bilan de la formation des élus est donnée lors du vote du compte administratif.

Téléchargez le réglement intérieur en .pdf : reglement-intérieur.pdf