Agriculture et forêt

Les sites et lieux d’accueil traditionnels du Conseil départemental sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Un accueil téléphonique est maintenu de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00, du lundi au vendredi, jusqu’à la levée des mesures de confinement. Il est préférable de n’appeler qu’en cas de stricte nécessité…

Vous êtes dans : Accueil / Nos missions et compétences / Agriculture et forêt / Aménagement foncier

Aménagement foncier

COMPÉTENCE DÉPARTEMENTALE DANS L’AIDE AU FONCIER RURAL

Le Département supervise et finance des opérations d’aménagement foncier sur l’ensemble du territoire, principalement au travers :

  • D’aménagements fonciers agricoles et forestiers permettant de réorganiser le parcellaire agricole et forestier des communes pour une plus grande pertinence économique, environnementale et sociale du territoire ;
  • De révisions ou élaborations de la réglementation des boisements permettant de garantir une gestion des boisements respectueuse d’une répartition optimale des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature et de loisirs et les espaces habités tout en assurant la préservation des milieux naturels et des paysages remarquables.

 

FONCIER FORESTIER EN CHIFFRES

La ressource forestière couvre 46 % du Jura, soit 231.650 hectares. 45 % de ladite ressource appartient aux 487 communes propriétaires de forêt sur 494 communes au total. Environ 50.000 propriétaires privés représentent 45 % et l’État 10 %. En moyenne, la taille d’une propriété forestière privée est de 2 hectares en plusieurs parcelles. C’est dire la pertinence de l’enjeu et l’ampleur du chantier.

DE 1085 À 309 PARCELLES

La commune d’Entre-Deux-Monts a ouvert un vaste chantier d’aménagement foncier achevé en 2020, une fois l’arrêté de clôture signé par le Conseil départemental. De 1.085 parcelles à 309, tel a été l’objectif qui représente un total de 300 hectares pour 132 propriétaires. L’un de ceux-ci possédait 5 hectares sur 20 parcelles ; sa surface n’a pas changé, bien sûr, mais elle est regroupée sur deux parcelles. De savants et pointus calculs (emplacement, nature, rendement des terres) sont nécessaires afin d’éviter toute spoliation.

Au final, cela permet d’engager des travaux et d’améliorer les dessertes pour un montant de 110.000 € subventionnés à hauteur de 40 % par le Conseil départemental.

Téléchargements de différents formulaires :

Formulaire de déclaration de boisement

Formulaire de déclaration de plantation de sapins de noël

Formulaire de demande d’autorisation de travaux sur les Communes d’Entre deux Monts & La Chaux du Dombief

Formulaire de demande d’autorisation de travaux sur la Commune de Montlainsia