Nos missions et compétences

Session Publique 06/07/2020

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Eau et assainissement

Le Conseil départemental accorde 400 000 euros en 2020

L’eau, source de vie… Une vérité, simple, que le Département du Jura entend et qui inspire sa politique en faveur de la qualité de l’eau potable et de l’optimisation de l’assainissement des eaux usées domestiques.

Actuellement, les politiques menées en faveur de la qualité de l’eau sont en cours de redéfinition. Les subventions accordées aux Communes et aux groupements de Communes pour l’entretien de leurs réseaux d’eau et d’assainissement sont ainsi intégrées au dispositif de la DST depuis 2018.

De même, l’assistance technique est amenée à évoluer vers l’expertise de l’Agence Départementale d’Ingénierie qui s’est déjà investie au cours de l’année 2019 pour le traitement de demandes de Communes et de Communautés de Communes dans ce domaine.

Améliorer la qualité des eaux distribuées demeure une priorité dans la conduite des politiques départementales, et le Département du Jura maintiendra son rôle stratégique en la matière que ce soit au niveau de son action de solidarité territoriale ou à travers les missions de l’Agence Départementale d’Ingénierie.

Par ailleurs, le Département du Jura a élaboré en concertation avec les acteurs locaux membres de l’Observatoire départemental de l’eau un outil de programmation des actions sur une durée de dix ans (2015-2025) à travers le Schéma départemental de l’eau potable.

Eau potable dans le Jura Objectifs et enjeux 

EAU – source de toutes les attentions…

L’eau potable est au cœur de toutes les préoccupations environnementales et est essentielle à la vie de chacun. Pourtant, elle ne représente que 0,0001 % de l’eau sur toute la planète. Si nos sociétés ont la chance de pouvoir en bénéficier en abondance, il ne faut pas négliger son caractère précieux et sa rareté qui se manifeste de plus en plus souvent, notamment en période de sécheresse. C’est pourquoi, le Département du Jura est présent auprès des gestionnaires de réseaux d’eau potable (Communes et Intercommunalités) afin de leur faciliter l’exercice de leur mission essentielle : permettre un accès permanent à l’eau potable pour tous les Jurassiens.

Cette assistance a été considérablement simplifiée puisqu’elle a intégré, depuis le 1er janvier 2019, le dispositif départemental de la DST (Dotation de Solidarité des Territoires), ce qui permet au Département du Jura de subventionner directement les travaux sur les réseaux d’eau potable. L’assistance technique pour ces réseaux a par ailleurs rejoint le domaine de compétence de l’agence départementale d’ingénierie « Territoires Ingénierie Jura » créée par le Département au 1er janvier 2019.

Toutefois, des aides dues au titre des anciens dispositifs d’assistance à la maîtrise d’ouvrage continuent d’être versées pour couvrir les engagements pris par le Département antérieurement à la création de la DST. Ainsi, 90.000 € ont encore été attribués en 2020 pour financer cette aide.

Aussi, le Département est partenaire de l’Agence de l’eau (agence Rhône-Méditerranée-Corse), laquelle exerce de nombreuses missions pour garantir la qualité de l’eau en France. Le Département du Jura, participant à cette politique de l’eau, a inscrit de nombreux crédits dans le cadre du programme d’actions de l’Agence de l’eau 2013-2018, et a assuré le rôle de délégataire de l’Agence pour le versement des aides à l’eau potable auprès des collectivités. Le montant de ces aides déléguées pour l’eau potable s’est élevé, entre 2016 et 2020, à 2.340.000 €.

 

ASSAINISSEMENT – ou comment passer des eaux usées aux eaux propres

Étant nocives pour l’environnement, les eaux usées ne peuvent être rejetées en l’état dans la nature et doivent au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution. Deux manières de traiter les eaux usées sont possibles : soit par le réseau communal d’assainissement, soit par une installation individuelle d’assainissement.

L’assainissement individuel

Dans les zones d’assainissement non collectif, les habitations doivent d’équiper d’une installation individuelle. Cet assainissement individuel doit effectuer la collecte, le prétraitement, le traitement et le rejet des eaux usées. Plusieurs solutions techniques sont possibles comme les micro-stations, les filtres plantés ou compacts, ou encore des filières traditionnelles (fosses toutes eaux et épandage ou filtre à sable). Petite précision qui a son importance : le contrôle est assuré par le SPANC.

Qu’est-ce qu’un SPANC ?

SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) : service d’une Commune ou d’une Intercommunalité chargé d’informer les usagers, de contrôler les installations, leur conformité et de valider les études des futures réalisations.

L’assistance technique départementale

Dans les zones d’assainissement collectif, les Communes ou leurs groupements sont responsables de la mise en place, de l’entretien et du fonctionnement des réseaux et des stations d’épuration.

Une assistance technique et financière est apportée par le Département aux gestionnaires de ces réseaux pour assurer le bon fonctionnement des systèmes d’assainissement collectif dans un objectif de protection des milieux récepteurs et des ressources en eau.

Cette assistance a récemment évolué dans son organisation puisque le Département a créé, au 1er janvier 2019, avec l’ensemble des EPCI Jurassiens, une agence départementale d’ingénierie « Territoires Ingénierie Jura » qui développe de nombreuses autres prestations dans les domaines de l’eau et de l’assainissement (assistance à maitrise d’ouvrage, conduite d’opération, audit d’autosurveillance, etc.) afin de mutualiser les moyens des collectivités et maitriser les coûts de ces services publics.

L’assistance technique départementale a intégré le domaine d’expertise de l’Agence d’Ingénierie Départementale et se met en œuvre dans le cadre de l’aide aux territoires permise par le dispositif de DST (Dotation de Solidarité des Territoires).

Par ailleurs, en tant que délégataire de l’Agence de l’eau pour le versement des aides à l’assainissement auprès des collectivités, le Département du Jura a attribué, entre 2016 et 2020, 1.330.000 € d’aides déléguées à l’assainissement dans le cadre de ce partenariat avec l’Agence.

  • Voir ci-dessous : procédure à suivre pour recourir à l’assistance technique départementale.

Actions s’inscrivant dans le cadre de l’assistance technique :
Missions d'assistance départementale
Guide de l’assistance technique
Convention mise à disposition de l'assistance technique 2017 - 2021

Pour solliciter l’assistance départementale

1 – vérifiez que votre structure (commune ou groupement de communes) dispose de la compétence du domaine d’intervention sollicité,

2 – vérifiez que votre structure figure dans la liste des bénéficiaires éligibles pour l’année en vigueur,

3 – prenez connaissance du barème de participation financière applicable,

4 – téléchargez la convention de mise à disposition, complétez-la en indiquant le domaine d’assistance sollicité et adressez deux exemplaires originaux revêtus de votre signature à :

Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura
Mission eau – assainissement
17 rue Rouget de Lisle
39039 LONS-LE-SAUNIER Cedex

5- un exemplaire original signé de Monsieur le Président du Conseil départemental du Jura vous sera retourné.

A l’issue de cette contractualisation, une rencontre sera organisée afin d’adapter les missions d’assistance aux besoins de votre structure.

Pour tous renseignements complémentaires

Secrétariat du Service d’Assistance Technique : 03 84 87 42 41

Ressources documentaires

Assistance technique départementale :

Liste des communes éligibles
Liste des com com et syndicats intercommunaux éligibles
Consulter le barème 2019

 


Observatoire de l'eau 2019