La facturation différentielle

L’aide sociale départementale est une aide subsidiaire, destinée à venir en complément des ressources des bénéficiaires qui ne sont pas en capacité de s’acquitter de la totalité de leurs frais d’hébergement dans un établissement. Dans la pratique, le Département paie dans un premier temps la totalité des frais d’hébergement facturés par les établissements et récupère ensuite la participation des bénéficiaires.

Le conseil départemental du Jura, à l’image des pratiques déjà en place dans de nombreux départements, a décidé également de  modifier  le système de facturation entre les établissements et le département et de basculer en facturation différentielle en trois étapes (1er octobre 2021 ;1er janvier 2022 et 1er avril 2022 )

 Désormais, les bénéficiaires de l’aide sociale s’acquitteront directement de leur participation auprès des établissements et le Département ne versera à ces derniers  que la charge résiduelle. La participation des obligés alimentaires restera perçue directement par le Département. Dans une logique de simplification, le ticket modérateur (tarif du Gir 5/6 dû par tous les résidents pour couvrir une partie des charges de dépendance) sera également payé par le Département.
Ce projet vise à responsabiliser l’ensemble des acteurs impliqués dans les dossiers d’aide sociale.

Différents documents supports de cette démarche ont fait l’objet de travaux de rédaction  avec les partenaires concernés (DDFIP ;UDAF ; EHPAD) :

Guide de la facturation différentielle

Téléchargez ci-dessous les documents à remplir pour votre demande :

Personnes âgées

Personnes handicapées

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