AIDE AU TRANSPORT DES ÉLÈVES & ÉTUDIANTS HANDICAPÉS

Le handicap est une préoccupation majeure du Conseil départemental. Une grande solidarité notamment financière est dédiée aux jurassiennes et jurassiens concernés, quel que soit leur âge et leur statut.

Le Département intervient ainsi pour l’hébergement et pour l’aide à domicile, avec des prestations de compensation du handicap, des allocation compensatrices tierce personne, avec une dotation de fonctionnement à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et une prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants.

44 874 432 € sont inscrits en dépenses de fonctionnement pour 2021.

S’agissant du dispositif de prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants jurassiens en situation de handicap, âgés de 3 à 27 ans, il consiste soit à rembourser les familles des frais engagés en transport en commun en présence d’un accompagnateur, soit à indemniser les familles pour le transport de leur enfant avec leur véhicule personnel ou encore à régler, en lieu et place des familles, les factures des transporteurs (taxis ou VSL). Sont également pris en charge les sorties et déplacements à des fins de stage, effectués dans le strict cadre scolaire.

Pour que chacune et chacun puisse en bénéficier, un règlement départemental en fixe le cadre général. Il répond à toutes vos questions en définissant les ayants droit, les trajets et les différents modes de prise en charge financière, avec ou sans accompagnateur, en véhicule personnel ou professionnel.
En consultant ce document, vous découvrirez également la procédure d’admission à la prise en charge, la période de droit, le dépôt et l’instruction du dossier ainsi que tous les cas particuliers couverts. En fin de règlement, figurent aussi 4 annexes vous permettant de finaliser votre demande : 2 formulaires, l’un pour effectuer celle liée à l’indemnisation des familles et l’autre, pour la prise en charge. 2 conventions, l’une réservée aux familles et l’autre aux transporteurs.

Une question, une demande ? Contactez directement le service éducation au 03 84 87 35 10 ou par e-mail

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