L’Aide au Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés

Le handicap est une préoccupation majeure du Conseil départemental. Une grande solidarité notamment financière est dédiée aux jurassiennes et jurassiens concernés, quel que soit leur âge et leur statut.

Le Département intervient ainsi pour l’hébergement et pour l’aide à domicile, avec des prestations de compensation du handicap, des allocations compensatrices tierce personne, avec une dotation de fonctionnement à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et une prise en charge des frais de transport des élèves et étudiants.

S’agissant du dispositif de prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants jurassiens en situation de handicap, âgés de 3 à 27 ans. Sont prioritairement retenus par le Département :

•  le remboursement aux familles des frais de transport en commun d’un accompagnateur
•  l’indemnisation des familles qui assurent le transport de leur enfant avec leur véhicule personnel.

Quand l’utilisation d’un transport en commun ou d’un véhicule personnel est impossible, les élèves ou étudiants peuvent bénéficier  d’un service de transport mutualisé, sous forme de circuits de ramassage confiés à des entreprises de transport désignées par le Département.

Pour que chacune et chacun puisse en bénéficier, un règlement départemental en fixe le cadre général. Il répond à toutes vos questions en définissant les ayants droit, les trajets et les différents modes de prise en charge financière, avec ou sans accompagnateur, en véhicule personnel ou professionnel.
De plus, vous pouvez télécharger soit le formulaire de 1ère demande soit le formulaire de renouvellement ci-dessous.

Consultez le règlement départemental pour le transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap

Date de dernière modification : Mars 2024

Téléchargez les formulaires de demande (1ère demande et renouvellement) – 2023-2024

Téléchargez les formulaires de demande (1ère demande et renouvellement) – 2024-2025