publié le 27/05/2021

Projet d’aménagement foncier agricole et forestier avec nouvelle réglementation des boisements à Entre-Deux-Monts

L’enquête publique est terminée

L’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) a pour but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
Quant au projet de réglementation des boisements, il est de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités. Cela permet également d’assurer la préservation des milieux naturels ou des paysages remarquables.

Conformément aux dispositions des articles R.123-9 et R.126-4 du code rural et de la pêche maritime, les projets d’AFAF et de réglementation des boisements sont soumis à enquête publique.

Elle s’est donc déroulée du 1er mars au 16 avril 2021 sous l’égide du Conseil départemental qui détient la compétence de l’aménagement foncier sur son territoire avec, pour corollaire, la maîtrise d’ouvrage et le financement.

S’agissant du projet d’AFAF à Entre-Deux-Monts avec extension sur la Chaux-du-Dombief,  il permet de faciliter les exploitants dans leur exercice en procédant au regroupement des îlots, autrement dit des surfaces exploitées en passant de 154 à 58 îlots d’exploitation, de réduire le morcellement des parcelles en passant de 1 085 à 290 parcelles, de désenclaver certaines d’entre elles et de rectifier certaines incohérences de limites parcellaires au niveau du bâti.

Au total, près de 300 hectares sont concernés.

Les travaux connexes programmés ont, eux, pour objectif d’améliorer l’état de certains chemins.

Enfin, pour ce qui concerne la révision de la réglementation des boisements de la Commune, l’enjeu paysager est de maintenir son actuel niveau de boisement, afin notamment de préserver les terres à destination agricole. Il s’agit également d’éviter le développement de micro-boisements de résineux et de maintenir la présence des zones humides identifiées.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur chargé de cette enquête publique

Une question, une demande ? Contactez directement le service agriculture, eaux et milieux naturels au 03 84 87 41 43 ou par e-mail

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