publié le 24/09/2021

AVIS D’ENQUêTE PUBLIQUE PROJET DE RèGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE DOUCIER

Les titulaires de biens fonciers de la commune de DOUCIER sont informés que par arrêté n° ARR_2021_0959_RB_DOUCIER du 30 août 2021, le Président du Conseil départemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de DOUCIER.
En application des articles R.126-3 et R.126-4 du Code rural et de la pêche maritime, et en application du Code de l’environnement, un dossier d’enquête sera déposé au bureau de l’agence postale communale de DOUCIER (809 rue des 3 lacs – 39130 DOUCIER) où il pourra être consulté par les intéressés.

Du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 inclus
Les lundi, mardi et jeudi de 13h à 16h30

Le dossier d’enquête comprend :

  • La délibération du Conseil départemental prévue à l’article R.126-1 du Code rural et de la pêche maritime,
  • Un plan comportant le tracé du ou des périmètres délimités en application du deuxième alinéa de l’article R.126-3 du Code rural et de la pêche maritime,
  • Le détail des interdictions et des restrictions de semis, plantations ou replantations d’essences forestières envisagées à l’intérieur de chacun des périmètres,
  • La liste, établie sur la base des documents cadastraux, des parcelles comprises dans le ou les périmètres et de leurs propriétaires,
  • L’évaluation environnementale définie à l’article R.122-2 du Code de l’environnement, complétée par l’avis de l’Autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis,
  • Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteurs, destiné à recevoir les réclamations et observations concernant le projet.

M. Jean CARRON, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de BESANÇON pour conduire l’enquête publique. Les réclamations et observations pourront lui être exposées, en particulier lors des permanences qu’il assurera au bureau de l’agence postale communale de DOUCIER aux dates et horaires suivants :

  • Le mardi 5 octobre 2021 de 13h à 16h30
  • Le mercredi 13 octobre 2021 de 16h à 19h
  • Le vendredi 29 octobre 2021 de 14h à 17h
  • Le vendredi 5 novembre 2021 de 14h à 17h

Téléchargez l’avis d’enquête publique…