Depuis le 1er Novembre 2021, la loi Montagne instaure l’obligation dans les régions montagneuses, d’équiper son véhicule de pneus hiver ou de disposer d’équipements amovibles (chaînes, chaussettes). Cette réglementation a pour but d’inciter les automobilistes à se procurer des équipements d’hiver afin de renforcer la sécurité sur les routes enneigées ou verglacées.
Ces dispositifs viennent compléter le travail de viabilité hivernale mené par le Département du Jura.
Loi montagne automne-hiver 2023 – 2024
Du 1er Novembre 2023 au 31 Mars 2024, chaque véhicule doit donc disposer d’équipements hivernaux dans certaines zones signalées
Les risques encourus en cas de non-respect de la loi montagne
Même si les forces de l’ordre annoncent plutôt demeurer dans la prévention que dans la répression, en cas de non-respect de l’équipent requis,le montant de l’amende prévue est de 135€ avec éventuellement une immobilisation du véhicule. Dans les zones réglementées, les contrôles pourront s’effectuer jusqu’au 31 Mars 2023 et ce, quelle que soit la météo.
En cas d’accident, si votre véhicule n’est pas équipé, votre assureur peut demander la preuve que les pneus étaient bien conformes à l’homologation et peut ne pas prendre en charge les dommages si ces derniers ne respectaient pas la législation.
Bien s’équiper en fonction du véhicule
Les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars doivent donc, soit détenir des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.
S’agissant des autocars et poids lourds, ils doivent aussi opter pour des chaînes ou des pneus hiver.
Les Poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent avoir au moins, deux roues motrices équipées.
Comment choisir les pneus hiver ?
Les pneus hiver inscrit dans le décret sont les pneus « 3PMSF » (3 Peak Moutain Snow Flake), identifiables grâce à leur marque « symbole alpin » et/ou « M+S », « M.S », « M&S ».
De plus, jusqu’au 1er novembre 2024, les pneus quatre saisons uniquement marqués « M+S » ou « 3MSF », sans le symbole alpin, sont tolérés.
Les zones concernées par la loi montagne dans le Jura
Les préfets des départements situés dans les massifs montagneux ont défini la liste des communes concernées par cette réglementation. Dans le Jura, ce sont plus de 263 communes concernées par cette réglementation.
La route nationale 83 est incluse dans le périmètre depuis le carrefour giratoire A391 – RN 83 – RD 1083 (au niveau de Bersaillin – Saint-Lothain) et jusqu’aux limites du Doubs.
Carte des communes jurassiennes concernées par la loi montagne :
