Les routes départementales, un domaine réglementé

Le règlement de voirie départemental est un document public de plus de 100 pages.

Il définit de façon exhaustive le champ du domaine routier. Toutes ses problématiques et ses règles y sont décrites. Sa qualification, sa délimitation, les droits et obligations du Département, les droits des riverains et leurs constructions, les conditions de transfert de biens, les règles d’urbanisme, d’alignement, d’occupation et d’accès, le régime des eaux, les servitudes en matière d’environnement et de visibilité, les conditions d’occupation du domaine public et toutes les dispositions administratives existantes. La sécurité et l’exploitation du domaine occupent également une place importante.

Préalablement à toute intervention sur ou à proximité d’une route départementale, il est nécessaire de se référer aux recommandations de ce règlement de voirie.

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